Critiquer les travailleurs détachés

Comment peut-on demander à d’autres pays de changer leur marché du travail ou leur politique sociale, si l’on n’est pas capable de le faire chez soi ?

Un chef d’entreprise en Roumanie par exemple est imposé à 16 % (flat tax) tant en matière d’IR que d’IS.

De gauche ou de droite, tous les présidents et gouvernements français ont clamé haut et fort leur souhait de combattre le dumping social des travailleurs immigrés, notamment en provenance de l’est de l’Europe. Même le « libéral » Emmanuel Macron a décidé de s’attaquer à ce problème et ce sera dès la semaine prochaine, avec les visites qu’il va effectuer en Autriche, en Roumanie et en Bulgarie. Le président français souhaite surtout aborder la directive concernant les « travailleurs détachés ». Datant de 1996, le détachement permet à une entreprise de l’UE d’envoyer ses salariés temporairement en mission dans d’autres pays de l’Union, en payant les cotisations sociales dans le pays d’origine, un système accusé d’encourager le « dumping social« . Emmanuel Macron a manifesté à de multiples reprises sa volonté de « corriger » cette directive, l’objectif étant de parvenir à un accord lors du prochain conseil des ministres du Travail de l’UE, prévu le 23 octobre.

Les travailleurs détachés représentent environ 1 % de la main d’œuvre européenne. Selon Eurostat (2015), en France il y en a environ 180 000, deuxième rang dans l’UE après l’Allemagne qui en accueille 420 000. Mais la France est aussi exportateur de travailleurs – 140 000 – ce qui la situe à la troisième place en Europe. Si l’on regarde la provenance des travailleurs détachés en France, les principaux pays sont la Pologne (16.9 %), le Portugal (16.1 %), l’Espagne (15.7 %), la Belgique (13.2 %) et l’Allemagne (11.8 %).

La position du président Macron est injustifiée pour au moins deux raisons. Tout d’abord, il n’y a aucune justification au fait d’obliger un chef d’entreprise qui envoie, pour une durée déterminée, des employés travailler dans un autre pays mais pour le compte de son entreprise, à se soumettre au droit du travail du pays d’accueil. Il faut respecter un minimum de règles – ce que prévoit d’ailleurs la directive européenne – mais payer les mêmes charges et impôts constituerait une injustice dès lors que ces employés retournent ensuite dans leur pays où ils sont pris en charge en matière de santé et de retraite. L’entreprise n’est pas délocalisée, elle effectue des missions de courte durée dans un autre pays membre au nom de la libre circulation et du libre-échange.

Et si l’on faisait du ménage dans les rangs des fonctionnaires détachés ?

Les accusations de « dumping social » ont toujours été, pour nos gouvernants, des prétextes pour ne pas réformer notre propre marché du travail. D’où aussi les velléités d’harmonisation fiscale et sociale. Les chefs d’entreprise français croulent sous les impôts, taxes et charges. Un chef d’entreprise en Roumanie par exemple est imposé à 16 % (flat tax) tant en matière d’IR que d’IS… et à 5 % sur les dividendes. Les charges sociales représentent souvent en France presque l’équivalent du salaire net ; en Roumanie, elles n’en dépassent pas 50 % ! Ce que Macron devrait entreprendre, c’est une vraie réforme du marché du travail accompagnée d’une baisse massive des impôts et charges qui étouffent les entrepreneurs français.
Une suggestion pour finir, monsieur Macron : avant de dénoncer un prétendu « dumping social » européen, il y a un beau ménage à faire du côté des fonctionnaires « détachés » au service des syndicats ! Rappelons à nos lecteurs qu’il s’agit des « mises à disposition » dont profitent les syndicats français pour employer des fonctionnaires. Un peu plus de 40.000 fonctionnaires, selon les estimations, sont donc payés par leur administration tout en travaillant pour le compte d’un syndicat, bénéfice qui s’ajoute pour ce dernier aux subventions publiques directes. C’est une pratique inadmissible, financée avec l’argent des contribuables. Comment peut-on demander à d’autres pays de changer leur marché du travail ou leur politique sociale, si l’on n’est pas capable de le faire chez soi ?