Dépenses d’assurance maladie : 10,4 Mds€ de dépassement

Au mois d’avril 2023, au milieu des tumultes de la promulgation de la réforme des retraites, le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie a publié un avis, passé relativement inaperçu mais très instructif, sur le déficit d’une autre branche de la Sécurité sociale : l’assurance maladie.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 avait fixé un objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) à 236,8 Mds€, dépenses qui ont finalement atteint 247,2 Mds€, soit 10,4 Mds€ de plus. Les deux tiers du dépassement (6,8 Mds€) sont encore liés à la crise sanitaire et 20 % aux mesures du Ségur de la santé.

Depuis sa création en 1997, l’ONDAM n’a véritablement commencé à être respecté qu’à partir de 2010 et jusqu’en 2019, comme le montre le graphique suivant :

Si l’on s’intéresse également au déficit de l’assurance maladie, tel que mesuré par le Sénat l’année dernière, on peut constater son tassement à 2,6 Mds€ à horizon 2026. Il existe donc un déficit structurel que l’extinction des dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire ne permettra pas d’éradiquer.

Or, la seule réponse du gouvernement est, pour le moment et dans la lignée de la réforme du 100 % santé, de transférer ses coûts aux mutuelles qui les répercutent sur leurs assurés.  Il s’agit donc d’une augmentation de la pression fiscale cachée, au détriment du pouvoir d’achat des Français.

Un plan d’ensemble de réduction des dépenses de santé et des coûts de la bureaucratie hospitalière se doit donc d’être mené ainsi qu’une réflexion plus vaste sur l’introduction d’une part de privé dans la couverture des risques sociaux.