Des sénateurs LR déposent une proposition de loi sur le service minimum dans les transports

Comme la nature qui renait chaque année au printemps, chaque réforme des retraites voit fleurir son lot de grèves dans les transports, source d’énervement pour les usagers et d’inspiration pour la droite qui ressort son projet de création d’un service minimum.

Au mois de janvier, c’est Valérie Pécresse, la présidente de la région Île-de-France, qui l’avait déjà réclamé, suivie de près par Bruno Retailleau, le président du groupe LR à la Chambre haute. La majorité sénatoriale avait, en effet, déjà fait adopter en 2020 une autre proposition de loi visant à mettre en œuvre deux heures de service minimum le matin et deux heures le soir pendant les jours de grève. La possibilité de réquisitionner les grévistes via le concours de la force publique était même envisagée. (https://modtreks.com/)

Le mois dernier, Stéphane le Rudulier, sénateur des Bouches-du-Rhône, a déposé une nouvelle proposition de loi plus timide prévoyant seulement de l’interdiction de faire grève dans les transports la veille et le lendemain des jours fériés ainsi que lors des départs en vacances.

Sur un plan juridique, il s’agit de concilier deux principes à valeur constitutionnelle : le droit de grève, reconnu par le préambule de la Constitution de 1946 et comme principe particulièrement nécessaire à notre temps par celle de 1958, et la continuité du service public. Rappelons d’ailleurs qu’à l’origine, la sécurité de l’emploi des fonctionnaires était conçue comme une contrepartie à l’interdiction qui leur était faite de se mettre en grève.

Comme nous l’avions déjà évoqué, la majorité des JINT (journées individuelles non travaillées) se concentrent chaque année dans les services publics et à plus forte raison dans les transports.

Bien que l’idée d’un service minimum ait été d’ores et déjà rejetée par le gouvernement, il est nécessaire d’aller plus loin et d’instaurer un service minimum pour l’ensemble de la fonction publique, excepté peut être pour les contrôleurs des impôts … Plus loin encore, il faut mettre fin au statut de la fonction publique en dehors des services régaliens.