Naïfs que nous sommes ! Quand Gabriel Attal, en 2024, sort sa fameuse punchline « Tu casses, tu répares. Tu salis, tu nettoies. Tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter », nous n’avions pas compris que cela aboutirait à faire payer les Français.
C’est pourtant bien ce qui est en train de se passer avec le projet de loi dit « casseurs payeurs » qui va être examiné au Sénat d’ici la fin octobre. Il s’agit d’améliorer un texte de 2019 qui permet à l’État de se retourner contre les auteurs de dégradations pour en récupérer le coût. Une loi qui n’a pas produit les effets escomptés puisqu’il est toujours très difficile d’identifier les auteurs, puis de récupérer le montant des réparations.
Le nouveau texte du Gouvernement crée une responsabilité collective. Ainsi, tout membre d’un groupe dans lequel un individu a commis des dégradations sera considéré comme co-auteur des faits et, par-là, appelé à payer dans la limite de 10.000 euros. Si nous comprenons bien où veut en venir le Gouvernement avec cette mesure, nous nous méfions de la notion de responsabilité collective – ou sociale – qui ne peut qu’aboutir à la dilution de responsabilité individuelle, la seule qui vaille.
Mais le propos de cet article est ailleurs. Il est dans la deuxième disposition principale du projet de loi qui revient sur l’insaisissabilité des aides sociales. Le texte prévoit que le coût des dégradations puisse être prélevé sur les allocations familiales et les aides au logement, « dans le respect d’un reste à vivre » avait précisé le Premier ministre dans le courant du mois de septembre dernier.
Donc, les contribuables et les assurés sociaux, ceux qui alimentent les caisses de l’État et de la Sécurité sociale, seront mis à contribution pour payer les dégâts. Il ne s’agit pas, en effet, de supprimer les aides mais d’en saisir une partie. Les casseurs ou leurs parents touchent moins d’aides, mais les Français continuent de les financer.
En outre, les sommes ainsi recouvrées risquant fort d’être insuffisantes, les contribuables seront nécessairement sollicités via les impôts, notamment locaux. Ils verront aussi leurs primes d’assurance augmenter. La loi de finances pour 2026 n’a-t-elle pas instauré une contribution « émeutes » sur les assurances automobile, biens des particuliers et professionnels non agricoles, et pertes d’exploitation ?
Bref, les Français paieront de toutes parts. Sera-t-il demandé aux auteurs des faits – et l’on pense évidemment aux lycéens – de réparer les dégâts, par exemple en effectuant des travaux d’intérêt général ? Il ne semble pas qu’il en soit question. Ce serait pourtant un bon moyen de leur rappeler qu’ils ont l’âge d’être responsables de leurs actes.
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