Emmanuel Macron empêtré dans la question référendaire

Loin de la clarification attendue, le chef de l’État n’a rien annoncé de concret lors de son grand entretien du 13 mai sur TF1.

Lors de ses vœux du 31 décembre, Emmanuel Macron avait brumeusement annoncé que les Français seraient amenés à trancher cette année certains « sujets déterminants ». Des confidences du château distillées ces derniers jours, on allait voir ce qu’on allait voir lors du grand entretien donné par le Président de la République sur TF1 le 13 mai au soir (pour être exact, dans une émission de télévision à laquelle il s’est invité lui-même puisque, dans notre beau pays, c’est le chef de l’État qui lance ses propres invitations). Eh bien, nous n’avons rien vu !

Pour bien comprendre nos propos, il faut en revenir aux termes de l’article 11 de la Constitution consacré aux référendums. Il faut distinguer la forme et le fond. En la forme, l’initiative provient soit du gouvernement (et non du Premier ministre, même si celui-ci est le chef du gouvernement) pendant la durée des sessions parlementaires, et dans ce cas le référendum projeté fait l’objet d’une déclaration suivie d’un débat (mais pas d’un vote) devant chaque assemblée ; soit d’une proposition conjointe des deux assemblées. Il doit s’agir dans tous les cas d’un projet de loi (et non pas d’une proposition de loi, autrement dit, il doit s’agir d’un texte gouvernemental et non pas législatif). Au fond, ce projet de loi doit porter sur certaines matières : soit l’organisation des pouvoirs publics (et non pas, nonobstant la pratique gaullienne, une modification de la Constitution) ; soit des réformes relatives à la politique économique, sociale et environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent ; soit l’autorisation de ratifier un traité dans certaines conditions (nous n’entrons pas dans les détails).

En l’espèce, le Premier ministre (et non le gouvernement) avait émis l’hypothèse, il y a peu, d’un référendum sur les finances publiques. Le 13 mai, Emmanuel Macron n’a pas parlé de questionnaire à choix multiples dont l’hypothèse avait fuité dans la presse (une hypothèse rejetée par l’ancien Secrétaire général du Conseil constitutionnel dans Le Figaro du 13 mai pour non-conformité tant à la lettre qu’à l’esprit de la Constitution). Il a parlé d’« organiser une consultation multiple, c’est-à-dire plusieurs référendums en même temps (l’expression favorite du Président…) » et ce sur de « grandes réformes économiques, éducatives ou sociales ». Il a écarté expressément tout référendum, d’une part, sur la réforme des retraites, d’autre part, sur l’immigration, mécontentant ainsi l’extrême droite et l’extrême gauche. Par ailleurs, il a indiqué que « la fiscalité et le budget » relevaient de la compétence parlementaire et non référendaire, mécontentant ainsi François Bayrou. Enfin, il a considéré que l’arme référendaire pouvait être utilisée en cas d’« enlisement » parlementaire d’un texte comme celui sur la fin de vie actuellement débattu par les assemblées..

Tout cela apparaît baroque comme, bien plus globalement, l’exercice auquel s’est livré Emmanuel Macron le 13 mai. En effet, il faut rappeler que, selon les termes de la Constitution, un président de la République est doté de pouvoirs à l’international (armée et diplomatie), mais de très peu de pouvoirs dans les affaires intérieures en temps normal (donc sauf crise). Dans la pratique gaullienne des institutions, confirmée par tous ses successeurs, le chef de l’État est cependant un monarque républicain, doté comme tel des plus larges pouvoirs, mais encore faut-il qu’il dispose d’une majorité qui le soutienne à l’Assemblée nationale. Comme tout le monde le sait, cela n’est plus le cas depuis les élections législatives de l’année dernière. Si bien qu’on est amené à se demander ce que faisait Emmanuel Macron à la télévision le 13 mai en conversant de sujets qui ne relèvent pas de son domaine de compétence.

Sur la question référendaire, un constitutionnaliste est aussi amené à s’interroger. L’article 11 dit bien que la proposition d’un référendum n’appartient pas au Président, mais soit au Parlement (hypothèse improbable vu l’absence de majorité, même relative), soit au gouvernement. Or, si le Premier ministre a émis une hypothèse de référendum, il ne s’agissait pas du gouvernement et de toute façon, il faudrait déjà qu’il existe un projet de loi, ce qui n’est pas plus le cas. Quant à l’idée d’un référendum en cas d’« enlisement » parlementaire s’agissant de la proposition de loi sur la fin de vie, elle laisse perplexe (sans parler du fait qu’il ne s’agisse pas d’un projet de loi…).

Enfin, il est assez pathétique qu’Emmanuel Macron persiste à émettre l’idée de référendums, comme lors de ses derniers vœux aux Français, alors même qu’il ne sait toujours pas sur quels sujets ils pourraient bien porter. La fin de règne est proche.