ESPR : la nouvelle « usine à gaz » européenne qui risque d’achever les PME

L’Ecodesign for Sustainable Products Regulation (ESPR) est un règlement européen qui met en place de nouvelles contraintes d’éco-conception pour les entreprises. Les PME pourront-elles en supporter les coûts ?

Le règlement européen (UE) 2024/1781 sur l’éco-conception des produits durables (Ecodesign for Sustainable Products Regulation) ou ESPR a été adopté le 13 juin 2024. Si l’on en parle aujourd’hui, c’est parce que le texte va entrer en vigueur cette année 2026.

Un passeport numérique pour chaque produit

Cette nouvelle réglementation a pour objectif de changer fondamentalement la façon dont les produits sont conçus, fabriqués, utilisés et traités en fin de vie. Il s’agit d’exiger des entreprises qu’elles « éco-conçoivent » leurs marchandises, c’est-à-dire qu’elles cherchent, dès la phase de conception, à réduire au maximum les conséquences négatives de leurs productions sur l’environnement et à intégrer des mesures de préservation de l’environnement.

Concrètement, les nouvelles obligations portent sur :

• la durabilité et la réparabilité : les produits doivent pouvoir être utilisés le plus longtemps possible, être démontables et réparables simplement ;
• la circularité : l’utilisation de matériaux ou de substances nocives et/ou entravant la circularité des produits est prohibée ;
• la sobriété en ressources : dès leur conception, et tout au long de leur cycle de vie, les produits doivent avoir une consommation énergétique et une utilisation des ressources (en eau ou en terres rares, par exemple) optimisée ;
• la composition : les produits doivent intégrer un seuil minimum de matériaux recyclés ;
• la « refabrication » et le recyclage : les composants utilisés et les procédés de fabrication doivent rendre le démontage et la séparation des composants le plus simple possible, afin de faciliter le remanufacturing et le recyclage.

La mesure phare de l’ESPR est le passeport numérique des produits (DPP, pour Digital Product Passport) dont l’objectif est d’informer les consommateurs et utilisateurs. Ce passeport – accessible facilement, par exemple via un QR-code – contiendra des informations détaillées sur les critères énumérés ci-dessus.

La directive ESPR fixe un cadre général. Elle a besoin d’actes délégués pour que soient précisées les règles applicables par famille de produits.

Six familles prioritaires ont été arrêtées pour la période 2025-2030. Le premier acte délégué qui, normalement, sera publié cette année concerne l’acier. Suivront en 2027, l’aluminium, le textile et les pneus. En 2028, ce sera le tour de l’ameublement (sauf les matelas qui seront concernés en 2029) puis, en 2030 probablement, celui les peintures et détergents. En outre, en 2028, la liste des produits concernés par la deuxième vague sera rendue publique.

Une fois l’acte délégué publié, les entreprises auront 18 mois pour s’y conformer. Un délai qui peut paraître suffisant, mais qui risque fort d’être trop court si elles attendent cette publication pour s’intéresser au sujet, comme nous allons le voir avec un exemple ci-dessous.

Précisons que toutes les entreprises sont concernées, quelle que soit leur taille, à partir du moment où elles fabriquent, importent ou distribuent un des produits relevant des catégories prioritaires évoquées plus haut.

Règlements sur canapé

Pour les meubles, l’acte délégué est attendu en 2028. La réglementation s’imposera donc aux entreprises du secteur à compter de 2029 ou 2030. A ce moment-là, lors de l’achat d’un canapé par exemple, le client, grâce au QR-code qui se trouvera à côté du prix sur l’étiquette, accèdera instantanément au DPP.

Pour cela, le fabricant aura dû préalablement :

• collecter auprès de ses fournisseurs la composition précise des matériaux utilisés, dont le contenu recyclé par matériau (par exemple, pourcentage de métal recyclé dans les vis utilisées), et se renseigner sur la présence de substances dangereuses (plastifiants, retardateurs de flamme…) ;
• procéder à une analyse du cycle de vie (ACV) à partir de la méthode européenne PEF prenant en compte 16 indicateurs environnementaux ;
• réaliser des tests de durabilité (NF EN 12520 pour les sièges) présentant la durée de vie attendue du produit et sa résistance à l’usure ;
• dresser la liste des pièces détachées et indiquer leur durée de disponibilité, rédiger des instructions de démontage ;
• établir la recyclabilité par matériau, identifier les filières de valorisation, préciser les consignes de collecte et de tri.

Toutes ces données devront être déclarées sur un registre européen central avant la commercialisation du canapé, et mises à jour à chaque changement. Si le fabricant a une quinzaine de fournisseurs en France, en Chine, en Italie, en Pologne, en Turquie…, on imagine facilement la charge de travail et le temps que tout cela va nécessiter.

Les coûts fixes que cette nouvelle réglementation va engendrer seront, grosso modo, les mêmes pour une entreprise artisanale qui fabrique 50 canapés sur-mesure par an que pour son concurrent industriel qui en produits des milliers. Seules les entreprises capables de supporter les coûts accrus du cadre réglementaire, c’est-à-dire les plus grosses qui fabriquent des produits standardisés, survivront. Or, l’industrie européenne du meuble est composée à 85% d’entreprises de moins de dix employés.

L’innovation va être étouffée

Par ailleurs, la marge de manœuvre des entreprises pour innover et faire leurs propres compromis va se trouver réduite. Comme le dit Simon Imner du think tank libéral suédois Timbro, « Ce qui était auparavant décidé lors de la conception, en concertation avec le client et le marché, sera de plus en plus déterminé à Bruxelles. Pour les petites entreprises aux marges réduites, cela représente un changement majeur dans leurs conditions de fonctionnement. »

La conception d’un produit est le fruit d’innombrables compromis décentralisés entre prix, durée de vie, matériaux, fonctionnalité et esthétique. Et au final, ce sont les consommateurs qui décident du canapé qu’ils désirent. Avec l’ESPR, la conception est un processus politique. L’innovation devient l’affaire des institutions européennes. Le fabricant de canapés ne choisira plus lui-même les matériaux à utiliser, pas plus que les adhésifs, les assemblages, les traitements de surface qu’il veut appliquer. Tout sera, en fin de compte, décidé par les fonctionnaires européens.

Le risque est que les produits s’uniformisent, car le cadre réglementaire privilégie certaines solutions au détriment d’autres. L’innovation sera étouffée. Les nouveaux matériaux, les méthodes de fabrication non éprouvées et les modèles économiques qui remettent en question l’ordre établi peineront à s’imposer. Cela avantagera les acteurs déjà bien en place et désavantagera tous ceux qui voudront entrer sur le marché pour le bousculer.

 Avec l’ESPR, tout le discours de la Commission européenne sur la compétitivité et la réduction des charges administratives pour les entreprises se trouve discrédité. Le paquet « Omnibus » (simplification de la CSRD et de la CS3D) n’aura-t-il été que de la poudre aux yeux ?

L’Union européenne doit revenir à la raison. Son rôle est de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur, de créer des cadres stables et technologiquement neutres. Pas de spécifier les solutions techniques détaillées pour chaque catégorie de produit.