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mercredi 27 mai 2026

Et si on plafonnait les dépenses de fonctionnement de l’État ?

Temps de lecture : 2 minutes

Le sénateur radical de gauche de l’Hérault Christian Bilhac a déposé une proposition de loi visant à instaurer une règle d’or pour les dépenses publiques. Il souhaite que la France dispose, comme près de 90 États aujourd’hui dans le monde, « d’une règle budgétaire contraignante pour maîtriser [son] déficit public ».

Il part du constat, largement partagé, que « les dépenses ne cessent d’augmenter » et que pourtant « la qualité des services fournis à l’usager s’érode de manière alarmante ». Notamment, il note une « complexité administrative croissante », une superposition continue de compétences malgré le vote de plusieurs lois de simplification ces dernières années.

A l’appui de son argumentation, le sénateur Bilhac donne l’exemple de l’hôpital qui a vu, au cours des trente dernières années, « ses dépenses administratives bondir de 5% à 34%. Cette tendance inquiétante consiste à remplacer les postes de soignants par des postes administratifs mais les tableaux Excel n’ont jamais amélioré la santé des patients ». Il estime, par conséquent, qu’il est « urgent de réévaluer les priorités et de redonner la place opérationnelle qui leur revient aux professionnels de santé, afin d’assurer des soins de qualité à tous les citoyens ».

Sa proposition consiste à instaurer « un plafond à ne pas dépasser de 18 % des dépenses de fonctionnement consacrées en frais généraux et de structure » qui s’appliquerait aux votes des lois de finances et des budgets des administrations publiques locales. Par frais généraux, le sénateur de l’Hérault vise « toutes les dépenses qui ne sont pas directement liées à la mise en œuvre opérationnelle des services publics. « Par exemple, dans le secteur de l’Éducation nationale, ils regroupent tous les frais engendrés par le ministère, les rectorats, les académies ainsi que les personnels chargés des tâches administratives dans les établissements. Les dépenses opérationnelles en revanche sont constituées par les personnels en contact direct avec les élèves, c’est-à-dire, les enseignants qui enseignent, les psychologues scolaires, les infirmiers scolaires, les médecins scolaires, ainsi que le personnel d’accompagnement comme les auxiliaires de vie scolaire (AVS) et les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). »

La proposition de Christian Bilhac s’oppose à la politique, souvent sans nuances, du rabot. Elle mérite d’être examinée avec intérêt. Elle souffre cependant d’un défaut majeur, celui de ne pas remettre en cause le périmètre de l’État. Les deux exemples qu’il donne – l’hôpital et l’école – sont symptomatiques. Car si « l’hôpital a pour objectif de soigner » et « l’Éducation nationale d’enseigner », comme il l’écrit, pourquoi devraient-ils le faire dans la sphère publique ? Le vrai enjeu, au-delà de la réduction des dépenses publiques, est la redéfinition des limites de l’État pour en réduire le périmètre.

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12 réponses

  1. En se fiant aux dires d’un représentant syndical de France télévisions, cet établissement public déficitaire , renfloué régulièrement par l’état, dispose d’un budget annuel de l’ordre de deux milliards cinq cent millions.
    Moins de 40 % de ce montant, environ UN milliard, correspond au coût des programmes proposés aux téléspectateurs de moins en moins nombreux dit on.
    Avez vous une idée des ratios en vigueur dans l’audiovisuel public d’autres pays européens comparables ?
    Merci par avance.

  2. Ainsi que les avantages, le plafonnement, et la durée des grosses rentes Républicaines pour tous ces Ex politiques Présidents y compris.

  3. Encore un coup d’épée dans l’eau !
    Ne jamais faire les choses à fond.
    Proposer des « mesurettes » tout le temps et ne jamais rien faire au bout du compte.
    Ne changez rien messieurs ; une belle bande d’ inutiles payés pour ça !
    Pour brasser de l’air…. ça oui vous êtes des experts.

  4. Il y a tellement de gourmands parasites qui ruinent notre Pauvre France ruinée par le « Mozart de la Finance. Voilà le Printemps !.. Alors le grand nettoyaye ? Chiche !

  5. La distinction est pourtant simple. Dans l’industrie, on distingue les « directs » qui touchent le produit – ouvriers, opérateurs machine, chauffeurs, réparateurs, etc..- et les « indirects » qui organisent, comptent, recrutent, etc..
    Si l’on appliquait cela à l’Éducation Nationale ou la Santé, la distinction serait simple entre ceux qui enseignent aux élèves, professeurs et instituteurs, et les autres, pour la Santé, entre ceux qui sont en contact direct avec les malades et les autres. Et ensuite s’attaquer au coût des indirects pour le plafonner selon les secteurs. Mais cela poserait un gros problème : que faire avec tous les inutiles, les redondants et les paresseux qui grenouillent dans tous ces services indirects ? Rappelons nous qu’un fonctionnaire est embauché à vie.

  6. Même au chômage, tous ces fonctionnaires inutiles feraient baisser les dépenses de l’Etat. Immobilier, mobilier, chauffage,communications, véhicules de fonction et j’en passe et des meilleures outre les décisions et actions juste pour s’occuper, généreraient des économies colossales.

  7. Toutes ces belles intentions n’auront d’effet que si elle sont accompagnées de la destitution automatique du président si les limites sont dépassées.

  8. J’ai une proposition précise à formuler dans le domaine agricole. Les écolos qui dirigent l’INRAE depuis quelques décennies maintenant nous ont expliqué, au récent salon de l’agriculture, que la réduction de 30% du revenu des agriculteurs du fait de l’imposition de restriction de leur intensité productive (pour sauver la planète, évidemment !) n’est pas un problème voire que cette réduction de 30% était une nécessité.
    La proposition : baisser de 30% le salaire des savants idiots qui émargent à l’INRAE et/ou baisser leur effectif de 30%.
    Cela ne devrait pas poser de problèmes à ces malthusiens adeptes de la décroissance.
    Qu’en pensez-vous ?

  9. Il faut inscrire dans la constitution l’interdiction formelle pour l’état de dépasser 25 à 30 % du P.I.B. en dépenses publiques avec surveillance par un organisme indépendant. A défaut le gouvernement, le Président de la république, les députés, les sénateurs sont renversés. Sans une telle mesure, il ne se passera RIEN ! Je rappelle que les dépenses publiques actuelles s’élèvent à 70 % du P.I.B. D’où la faillite du Pays !

  10. J’opte volontiers pour la proposition su sénateur de l’Hérault, hélas je doute fort qu’elle recueille l’agrément du gouvernement qui préfèrera sûrement le maintien de la bouteille à encre. Nous n’avons que des technocrates à la tête de la France pour qui le robinet de l’argent public est ouvert en grand quand il s’agit de recruter des fonctionnaires ou de planquer des politiques refoulés d’un scrutin car voyez vous ces gens là mangent tous les jours…

  11. Ce n’est pas le montant des dépenses publiques qui doit interpeller le contribuable mais l’usage qui en est fait pour engraisser des parasites « copains des copains des décideurs. Il y a tellement d’inutiles aux titres ronflants dans la gestion de l’Etat que c’est là en priorité que l’on doit faire des économies. L’argent économisé en supprimant ces vampyres pourra ainsi être utilisé là où c’est nécessaire pour le bien de Tous.

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