Robin Rivaton, spécialiste de l’immobilier, plaide pour une augmentation de la taxe foncière dans une chronique aux Échos. Plus précisément, il défend la suppression des droits de mutation à titre onéreux (DTMO) et leur remplacement par la taxe foncière.
Il explique que la France est l’un des pays qui taxent le plus la transaction immobilière. Or, argumente-t-il avec conviction, « taxer le stock plutôt que le flux augmente la friction à la mobilité résidentielle. Ces taxes pénalisent la bonne adéquation des ressources sur le marché du travail. Elles pèsent de manière disproportionnée sur les primo-accédants car la charge fiscale est capitalisée dans les prix de l’immobilier. Elles figent encore plus le marché car les jeunes ménages qui ne pourront pas acheter resteront locataires. »
Il propose donc de refondre la taxe foncière avec un taux de 0,57% sur la valeur nette du bien déduction faite de la dette d’acquisition. Elle rapporterait ainsi autant que la taxe foncière et les DTMO actuels.
Les arguments de Robin Rivaton ne sont pas sans intérêt. Ils souffrent cependant, à notre sens, de trois tares principales. La première est que la taxe serait nationale et « redistribuée aux départements par péréquation ». Par conséquent, au lieu de favoriser l’autonomie fiscale des collectivités, la proposition renforce leur dépendance vis-à -vis de l’État.
Deuxième tare, cette taxe semble toujours réservée aux propriétaires. Les bailleurs pourront-ils se la faire rembourser par leurs locataires ? Les HLM, qui sont souvent exonérées de taxe foncière aujourd’hui, y seront-elles soumises ? Par ailleurs, elle est assise sur la valeur du bien. Est-ce vraiment la bonne base pour les contributions locales ?
Troisièmement enfin, nous sommes persuadés que le taux proposé de 0,57% ne resterait pas longtemps à ce niveau, étant donné l’état des finances publiques. L’observatoire national des taxes foncières de l’UNPI ne montre-t-il pas que la taxe foncière a augmenté de 37,3% en moyenne entre 2014 et 2024 alors que l’inflation n’a augmenté que de 19,9% sur la période, et l’indice des loyers d’habitation de 8,7% ? R. Rivaton explique que, « quand les finances publiques sont en crise, les droits de mutation à titre onéreux sont devenus une ressource facile, addictive, qu’on peut augmenter quand le rendement devient décevant parce que le marché immobilier ralentit ». Mais pourquoi en serait-il autrement de la nouvelle mouture de la taxe foncière ? Il y a même fort à parier qu’au fil du temps une partie du rendement de cette taxe ne soit plus versée localement et gardée par l’État pour combler son déficit chronique.
Si les impôts locaux doivent servir à payer les services rendus par les collectivités, il nous semble que, là aussi, une flat tax serait l’outil le plus approprié.
12 réponses
Un maire se fait élire en promettant des dépenses toujours en augmentation au profit des habitants. Qui paye ces dépenses ? Uniquement les propriétaires, qui ne résident pas toujours dans cette ville et n’y votent pas nécessairement. Quelle aubaine pour les maires ! Acheter les votes de ses électeurs avec les impôts des autres qui ne votent pas toujours. Ce jeu de – plus pigeon que lui tu meures – aura une fin difficile quand les payeurs auront vendu, ou plutôt bradé leurs biens, ou jeté l’éponge quand la taxe foncière en folie aura dévoré la majeure partie des loyers contrôlés. Encore une politique à court terme qui durera bien jusqu’à ce que le maire qui l’aura développée prenne sa retraite.
Il faut oser ! Augmenter encore la TF quelque soit la raison, alors qu’elle a déjà considérablement augmenté
Les propriétaires sont les seuls à payer avec cette taxe les équipements publics alors qu’ils profitent à tous ( la taxe habitation était payée par tous, locataires et occupants)
Cette taxe doublonne déjà avec l’IFI souvent, on se demande pourquoi
Ou alors supprimons l’une des deux
Quand va s’arrêter cette folie taxatrice? Il n’y a qu’en France
La priorité est le rétablissement de la taxe d’habitation. Il est totalement anormal que des personnes qui habitent dans une commune, qu’ils soient propriétaires ou locataires, ne participent plus au financement des dépenses de fonctionnement et d’investissement engagées par cette commune (éclairage public, chauffage des écoles, entretien des espaces verts, personnel de mairie etc… rénovation des rues, des trottoirs etc…)
La réduction/suppression d’une taxe sans réduction du service concerné se traduit mécaniquement par une augmentation de la redistribution autrement dit de la spoliation des autres contribuables.
Exactement, la suppression de cette taxe a été une mesure démagogique d’électoralisme.
Au secours , au secours , je viens de lire quelque chose qui relève du cauchemar.
Ce grand penseur veut remplacer les DTMO par de la taxe foncière ?
Que n’a-t-il pas pensé que les droits de mutations se paient une fois lors de l’acquisition alors que le foncier se paie la vie durant !
La notion de taux de 0, pouillème pour cent n’est qu’un artifice dont nous savons tous le caractère éphémère, la tentation d’augmenter étant plus forte encore que la simple gourmandise du politicien .
Vous êtes motivés par une aversion aux augmentations d’impôts, ce qui est plus que compréhensible. Cela étant, l’absorption des DTMO par une taxe foncière – encore (beaucoup) mieux si elle est uniquement sur la valeur de la terre et non pas sur le bâti – sera largement gagnante sur tous les fronts. Encore une fois, je comprends, je vous assure, l’aversion aux augmentations d’impôts, surtout dans un pays qui est tellement à gauche [sic] de la courbe de Laffer. Cela étant, je trouve que l’on gagne en crédibilité en reconnaissant une bonne chose quand elle se présente, et ce changement en sera une. Je ne peux que vous renvoyer au livre très instructif de Trannoy et Wasmer pour un traitement plus complet, mais un tel changement est soutenu par la quasi-unanimité des économistes, même Milton Friedman (sans qu’il s’emballe non plus : « le moins pire des impôts »).
Je me méfie beaucoup de l’unanimité des économistes, une profession qui n’a aucune utilité sinon d’attenter toujours plus aux libertés fondamentales.
Il ne s agit en réalité que de bonneteau fiscal comme la tva sociale…….une grande spécialité gauloise!!!!!
Quand la priorité est la baisse des dépenses publiques!!!!!
Si j’en crois ce qu’en dit l’USH qui apprécie le livre (méfiance, donc), l’objectif de la « révolution fiscale » défendue par Trannoy et Wasmer (taxer la terre à la place du capital productif et des salaires) est de promouvoir la justice sociale (expression dont nous nous méfions comme de la peste) et pérenniser notre modèle social (que nous voulons plutôt réformer)…
La plupart des citoyens réagissent à cette proposition comme si nous avions le choix entre « plus d’impôt » et « moins d’impôt ». Ce n’est évidemment pas la question. L’enjeu est de baisser voire supprimer les prélèvements particulièrement néfastes, et renforcer en proportion ceux qui ne présentent pas cette tare. Un impôt à taux unique – modéré – sur l’ensemble du patrimoine réel (immobilier, oeuvres d’art, équipements divers) présente nettement moins d’inconvénients que le fatras fiscal actuel… Reste que personne n’est jamais heureux de payer des impôts.
Nous croyons au contraire que le choix est bien entre « plus d’impôts » et « moins d’impôts », et par conséquent entre « plus de dépenses publiques » et « moins de dépenses publiques » ou, si vous préférez, entre « plus de libertés » et « moins de libertés ».
Quant à votre proposition de rétablir l’ISF – car c’est de cela qu’il s’agit, n’est-ce pas ? – elle revient à ressusciter un prélèvement particulièrement néfaste comme vous dites (https://contrepoints.org/isf-la-france-renoue-avec-ses-vieux-demons/).