Droits de mutation : pour les départements, baisse vertigineuse en vue !

Ça y est : la crise immobilière massive que traverse la France, sur le logement neuf comme sur le marché locatif, affecte désormais le nombre total de ventes. En effet, comme le rapporte RMC, la chute du nombre de ventes immobilières cette année sera d’environ 20% d’après Orpi, soit 200 000 ventes en moins. Or ces ventes sont un trésor fiscal, notamment pour les départements, puisque ceux-ci touchent environ 4,5% du prix des ventes (la majeure partie des droits de mutation). (Les communes touchant quant à elles la majorité du reste des droits de mutation – environ 1,2% du prix de vente.) Cette baisse représenterait environ 3 milliards d’euros en moins pour les départements en 2023, soit -25% de recettes en un an.

Ces droits représentent la 2ème recette des départements (environ 11 Md€ par an) juste derrière leur part de la taxe foncière (environ 15 Md€ par an). Or l’essentiel du budget des départements est utilisé pour des dépenses sociales (RSA, APA, aides aux personnes handicapées…) si chères à la classe politique, mais aussi pour les collèges, la voirie départementale ou encore les SDIS (service départemental d’incendie et de secours). Cette mise en danger des finances des départements va donc concerner tout le monde : bénéficiaires d’aides sociales, parents, usagers des routes départementales ou encore habitants de zones exposées aux incendies.

Les chantres des réglementations à tout va, du logement social illimité et de la fiscalité sur la pierre ont réussi leur coup : le marché immobilier ploie de toutes parts et cela se retourne contre toute la société. Vite : liberté pour l’immobilier !