La propriété privée est un « droit naturel et imprescriptible » de moins en moins respecté. Les restrictions qu’elle subit depuis de longues années ne suffisent manifestement pas aux collectivistes. Ils sont nombreux à vouloir encore la réduire. Jusqu’à la faire disparaître ?
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 a beau qualifier la propriété de « droit naturel et imprescriptible » et préciser qu’il est « inviolable et sacré », elle est sacrément mise à mal depuis quelques décennies. Surtout la propriété immobilière.
Nous pourrions consacrer des pages et des pages à lister les attaques dont elle est régulièrement victime. Les dernières années ont été particulièrement intenses avec les lois Alur (2014), Elan (2018), Climat et résilience (2021) et Le Meur (2024).
Le droit de disposer librement de ses biens est constamment réduit
La loi dite « Alur » pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 27 mars 2014 a notamment permis l’encadrement des loyers dans les zones tendues et a instauré le principe d’un « permis de louer » permettant aux collectivités locales d’imposer une déclaration ou une autorisation préalable à la location. Elle plafonne, par ailleurs, le montant de la caution que peut demander un bailleur et réduit le préavis des locataires à un mois dans certaines situations. Elle prolonge également la « trêve hivernale » – pendant laquelle les expulsions de locataires ne peuvent avoir lieu – qui est désormais fixée du 1er novembre au 31 mars.
La loi dite « Elan » (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 remet l’encadrement des loyers sur le tapis en corrigeant la loi Alur après que des tribunaux administratifs eurent annulé les arrêtés de blocage pris à Lille et Paris. Elle renforce aussi les sanctions pour les propriétaires qui ne respectent pas la limite légale de location de leur résidence principale (120 jours par an) ou les obligations de déclaration en mairie.
Quant à la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, elle interdit de louer les « passoires thermiques » (d’abord celles classées G au diagnostic de performance énergétique, puis ultérieurement les logements classés F et E) et gèle leurs loyers.
Dernièrement, nous avons eu de surcroît la loi Le Meur du 19 novembre 2024. Appelée couramment loi « anti-Aibnb », elle vient restreindre drastiquement la liberté des propriétaires de louer librement leurs biens : possibilité pour les communes d’abaisser le plafond annuel de location de sa résidence principale (de 120 à 90 jours) ; impossibilité de louer sa résidence secondaire dans les zones tendues sans l’obtention d’une autorisation de changement d’usage ; application de l’interdiction de louer des « passoires thermiques » aux meublés de tourisme ; etc.
La fiscalité immobilière est confiscatoire
Ces lois récentes viennent s’ajouter à la réglementation existante qui mettait déjà durement à l’épreuve le droit de propriété. Parmi les dispositions les plus liberticides, la fiscalité occupe une place de choix.
Comme l’a montré une étude de l’IREF d’octobre 2023, les propriétaires immobiliers sont accablés d’impôts. La fiscalité du patrimoine et des revenus du propriétaire en France comprend l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), la contribution annuelle sur les revenus locatifs, les droits d’enregistrement, la taxe foncière, les droits sur les successions et donations, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe sur les logements vacants, la taxe sur les plus-values, l’imposition jusqu’à 66% des revenus fonciers qui ne sont pas concernés par la flat tax, etc.
Les auteurs de l’étude, Jean-Philippe Delsol et Pierre Garello, notaient que, quelques investissements de niche exceptés, « les rendements nets (après impôts) du foncier sont, dans le meilleur des cas, médiocres, à des taux moyens de l’ordre de 1,66% à 2,94%, quand ils ne sont pas négatifs. »
Sans surprise, le projet de loi de finances pour 2027, qui a été présente le 1er octobre 2026, présente son lot de mesures visant les propriétaires immobiliers. La principale disposition est le rabotage fiscal du statut de loueur en meublé non professionnel (LNMP) dont le Gouvernement espère qu’il va lui rapporter 200 millions d’euros. Sans entrer dans les détails (notamment parce que la mesure pourrait ne pas être adoptée en l’état par le Parlement), mentionnons seulement qu’il s’agit d’encadrer le mécanisme de l’amortissement comptable qui profitait aux bailleurs.
Des propositions plus délirantes les unes que les autres
Il est à craindre cependant que le pire soit à venir. La campagne électorale qui démarre risque fort de lancer la course aux propositions les plus délirantes et démagogiques. Nous avons d’ailleurs déjà eu un aperçu ces derniers mois.
Rien qu’à Paris, le nouveau maire Emmanuel Grégoire a promis d’interdire les résidences secondaires et les locations Airbnb permanentes, de réquisitionner les logements vides. Son adjoint au logement, le communiste Jacques Baudrier n’a pas peur d’affirmer « Mon ennemi, c’est la résidence secondaire et le logement vacant », en annonçant le doublement de la taxe sur les logements vacants en 2027. Autre communiste, le sénateur de la capitale Ian Brossat a déposé une proposition de loi visant à réquisitionner les espaces privés climatisés en cas de forte canicule. Cet été une interview d’Emmanuel Grégoire, datant de septembre 2025, a abondamment circulé sur les réseaux sociaux. Il y dit vouloir transformer les toits de Paris en « un grand réseau de toits partagés », c’est-à-dire, ni plus ni moins, exproprier les propriétaires actuels ! De son côté, l’ancienne ministre du Logement Marie-Noëlle Lienemann, ancienne sénatrice de Paris, aujourd’hui présidente de la Fédération nationale des coopératives HLM, propose de plafonner le prix du foncier sur le modèle de l’encadrement des loyers.
Jean-Luc Mélenchon veut bloquer la spéculation immobilière et recourir aux réquisitions de logements vacants. Il souhaite aussi créer un « droit opposable à la protection contre les fortes chaleurs », obligeant les bailleurs à équiper les logements exposés à la surchauffe (volets, stores, brasseurs d’air). Quant à Raphaël Glucksmann, il entend bien imposer l’encadrement national des loyers et renforcer les taxes sur les plus-values immobilières « spéculatives ».
Réaffirmer l’intangibilité du droit de propriété
Heureusement les candidats dits de droite semblent plus attachés à la propriété privée. Edouard Philippe a ainsi fait son mea culpa à propos de la loi Climat et résilience et l’interdiction de location des « passoires thermiques ». Il s’est prononcé contre la pérennisation de l’encadrement des loyers et souhaite faciliter la récupération de leurs biens par les bailleurs. Marine Le Pen, elle entend, abroger la loi SRU et supprimer des contraintes liées au DPE. Quant à David Lisnard, il conteste l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et souhaite, au contraire, alléger les impôts qui pèsent sur les propriétaires bailleurs pour les inciter à remettre leurs biens sur le marché locatif. Il veut aussi renforcer les droits des propriétaires face aux occupations illégales.
Comme Contrepoints l’a signalé en son temps, le maire de Cannes souhaite surtout « réhabiliter la propriété comme moteur de prospérité et de liberté » et ne craint pas d’affirmer que « la propriété reste l’un des piliers essentiels d’une société libre et dynamique » car, loin d’être privilège, « elle est une condition du progrès. Elle garantit la liberté d’agir, protège l’investissement […] ».
David Lisnard semble malheureusement bien seul dans son combat et il est à craindre que la question du droit de propriété ne soit pas au centre des débats de la prochaine élection présidentielle.
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19 réponses
je suis personnellement pour UN DROIT CONSTITUTIONNEL ET ABSOLU A LA PROPRIÉTÉ ET A LA VRAI PROTECTION DES INDIVIDUS ET DES BIENS, DONT LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET FONCIÈRE FONT PARTIE
Parmis tout ces politiciens qui ont l’intention de durcir encore et toujours le droit à la propriété privée oubli que pour bon nombre de propriétaire l’aquisition de leur bien est le fruit de leur travavail et privatisations.
Au lieu de partir 3 week-end sur 4 à la plage ou à la montagne, ils ont relevés les manches pour finaliser leur projet et ce bien est leur seul fortune.
Ces même propiétaires paie eux de lourdes taxes sur ces biens que le locataire social ou autres ne paie pas.
Quand le communisme montre le bout de son nez, il devient une lame de fond. Il n’y a plus que le matraquage de ceux qui possèdent quelque chose – immobilier ou financier – qui rapporte quelques voix supplémentaires à la gauche.
Edouard Philippe est un socialiste égaré dans un parti « de droite ». Il n’a aucune culture économique et sa seule colonne vertébrale idéologique est le collectivisme déguisé en « social ».
Au Havre, ce n’est qu’un imposteur qui a bénéficié de l’action de son prédécesseur, M. Antoine Rufenacht, qui avait décrotté la ville la plus sale de Normandie de décennies de communisme.
Edouard Philippe fait partie des « idiots utiles » qui iront à la gamelle et porteront Mélenchon à la présidence du pays, ce qui le précipitera à la ruine (en quelque sorte dans la continuité de son « action » en tant que premier ministre de Macron).
D’accord avec vous E PHILIPPE se réveille un peu tard pour être crédible ! Lui aussi va dire « j’ai changé » ou « je reconnais je me suis trompé ! La France n’a pas de temps pour lui donner une seconde chance ! En revanche l’article ne mentionne pas s’agissant du RN, la suppression de l’IFI et le fait de ramener à 15 ans (contre 30 aujourd’hui et ce depuis SARKOZY !) le délai au terme duquel les plus-values immobilières ne sont plus taxées et c’est important car cela devrait remettre sur le marché du foncier, contribuant à une baisse des prix.
Derrière toutes ces lois promulguées depuis 50 ans, il y a une volonté très clair (pour moi du moins) d’empêcher la population d’acquérir son logement et de pousser ceux qui l’ont déjà fait à l’insolvabilité. Lors des débats sur l’adaptation au réchauffement climatique, une idée est apparue selon laquelle l’état pourrait prendre possession du logement d’un propriétaire incapable de faire face aux travaux. Lorsque l’immense majorité population sera logé par l’état celui-ci pourra lui imposer tous ses délires sous la menace d’une expulsion qui sera alors équivalent à un bannissement dans les sociétés primitives. Le logement est la première pierre de la liberté.
« La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 a beau qualifier la propriété de « droit naturel et imprescriptible » et préciser qu’il est « inviolable et sacré », elle est sacrément mise à mal depuis quelques décennies. Surtout la propriété immobilière. »
Et bien l’on constate que presque toutes les mesures administratives ici rappelées et prises pour la plupart par des gouvernement socialistes ou assimilés (en même temps) violent tout simplement la déclaration des droits de l’homme et sont liberticides. La « gauche » crache sur la déclaration des droits de l’homme et la viole allègrement.
Rien de neuf, demander aux propriétaires ruraux le sort qui leur est réservé depuis les années 60: interdiction de louer à qui ils veulent, la cdoa veillent et doivent donner leur accord, ou plutôt leurs choix. interdiction de vendre leur terres à qui ils veulent, les safers ont le droit de préempter et de s’approprier leur biens pour le remettre à qui ils veulent, si il faut en baissant le prix de vente qu’un propriétaire s’apprêtait à toucher….au final, ce qui se passe sur l’immobilier n’est pas une surprise…
On verra si les bailleurs sociaux et les presque communistes gèrent aussi bien les biens immobiliers dont les propriétaires sont de plus en plus tentés de se débarrasser tant ils sont écœurés pas ces impôts confiscatoires , les différentes contraintes, dpe, encadrement des loyers qui entre parenthèses profitent aussi aux riches, charges de copropriété ce qui nous amène maintenant à un taux de capitalisation ou de revenus proches de 1 % avec en prime les problèmes à régler avec les locataires qui ont presque davantage de droits que les loueurs, les impôts, les gerants,les entrepreneurs etc.
Pourquoi s’embêter ?
Toutes ces contraintes ont engendré une situation catastrophique de l immobilier
Le neuf périclite a vu d œil près de 500 000 logements neufs en 2007 pour 250 000 en 2025 nous sommes revenu au niveau des années 1990
Quand a l ancien, la demande excede toujours largement l offre dans les zones urbaines dynamiques
Cette situation a une influence considerable sur la production industriel en amont notamment les siderurgistes ( ajouter la production automobile en forte diminution) et les cimentiers
Globalement les investisseurs laissent tomber l immobilier dont les rendements s etiolent pour se tourner vers des choix plus lucratifs
Bien sûr. J’ai possédé un bien immobilier loué quand j’étais expat. Et des le premier locataire indelicat j’ai compris et ai tout vendu. Des ETF Monde. + Ne jamais acheter d’actions d’une société dirigée par un enarque.
Et pour cause, la croissance française depuis le début des années 2000 ans était essentiellement tirée par l’inflation immobilière elle-même entretenue par des niches fiscales solvabilisant artificiellement la demande, mais les prix sont maintenant tellement déconnectés des fondamentaux qu’il est suicidaire d’investir, d’autant plus que la demande est à présent insolvable car il n’y a plus d’argent gratuit et l’Etat n’a plus les moyens de maintenir les niches fiscales, donc la baudruche va se dégonfler…
Pour des raisons électorales, les gouvernants ont orchestré une montée des prix de l’immobilier bien plus vite que les salaires, une aubaine pour les boomers propriétaires de longue date pouvant vendre des biens médiocres à des prix d’immobilier de luxe, ainsi que pour les intermédiaires rémunéré au pourcentage, mais c’est une calamité pour les jeunes et pour les entreprises… Mais ça, les politicards s’en fichent, l’électeur français médian a 53 ans et les jeunes tendant à devenir un électorat résiduel…
La politique de QE de la BCE de M Draghi ( une sorte de planche à billets) a généré des taux d intérêt faibles dans les années 2011 2021 ce qui a provoqué une hausse spectaculaire des valeurs immobilières ( comme d ailleurs des valeurs mobilières)
La réserve fédérale américaine a procédé de la même manière
Cette politique accomodante a été actionnée pour sortir du
marasme de la crise financière des années 2007 2011
L arrive de l inflation y a mis fin en 2022
C’est bien le signe d’une « soviétisation » rampante ne venant pas exclusivement de la gauche, la notion de partage est étendue à tous les sujets, dont la propriété immobilière, je ne sais plus qui a affirmé qu’il ne voulait pas d’une France de propriétaires. Il y a bien sûr les envieux, cigales, qui lorgnent les avoirs des fourmis.
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19 réponses
je suis personnellement pour UN DROIT CONSTITUTIONNEL ET ABSOLU A LA PROPRIÉTÉ ET A LA VRAI PROTECTION DES INDIVIDUS ET DES BIENS, DONT LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET FONCIÈRE FONT PARTIE
Parmis tout ces politiciens qui ont l’intention de durcir encore et toujours le droit à la propriété privée oubli que pour bon nombre de propriétaire l’aquisition de leur bien est le fruit de leur travavail et privatisations.
Au lieu de partir 3 week-end sur 4 à la plage ou à la montagne, ils ont relevés les manches pour finaliser leur projet et ce bien est leur seul fortune.
Ces même propiétaires paie eux de lourdes taxes sur ces biens que le locataire social ou autres ne paie pas.
Quand le communisme montre le bout de son nez, il devient une lame de fond. Il n’y a plus que le matraquage de ceux qui possèdent quelque chose – immobilier ou financier – qui rapporte quelques voix supplémentaires à la gauche.
Édouard Philippe de droite ? Lui qui a appelé à voter pour un candidat d’extrême gauche ?
Oui , je pense que c’est une plaisanterie .
Edouard Philippe est un socialiste égaré dans un parti « de droite ». Il n’a aucune culture économique et sa seule colonne vertébrale idéologique est le collectivisme déguisé en « social ».
Au Havre, ce n’est qu’un imposteur qui a bénéficié de l’action de son prédécesseur, M. Antoine Rufenacht, qui avait décrotté la ville la plus sale de Normandie de décennies de communisme.
Edouard Philippe fait partie des « idiots utiles » qui iront à la gamelle et porteront Mélenchon à la présidence du pays, ce qui le précipitera à la ruine (en quelque sorte dans la continuité de son « action » en tant que premier ministre de Macron).
tellement bien résumé. Le havrais d’origine que je suis et qui a connu l’époque Duromea approuve.
D’accord avec vous E PHILIPPE se réveille un peu tard pour être crédible ! Lui aussi va dire « j’ai changé » ou « je reconnais je me suis trompé ! La France n’a pas de temps pour lui donner une seconde chance ! En revanche l’article ne mentionne pas s’agissant du RN, la suppression de l’IFI et le fait de ramener à 15 ans (contre 30 aujourd’hui et ce depuis SARKOZY !) le délai au terme duquel les plus-values immobilières ne sont plus taxées et c’est important car cela devrait remettre sur le marché du foncier, contribuant à une baisse des prix.
La droite se fonde sur la propriété privée. C ‘est sa base.
Derrière toutes ces lois promulguées depuis 50 ans, il y a une volonté très clair (pour moi du moins) d’empêcher la population d’acquérir son logement et de pousser ceux qui l’ont déjà fait à l’insolvabilité. Lors des débats sur l’adaptation au réchauffement climatique, une idée est apparue selon laquelle l’état pourrait prendre possession du logement d’un propriétaire incapable de faire face aux travaux. Lorsque l’immense majorité population sera logé par l’état celui-ci pourra lui imposer tous ses délires sous la menace d’une expulsion qui sera alors équivalent à un bannissement dans les sociétés primitives. Le logement est la première pierre de la liberté.
« La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 a beau qualifier la propriété de « droit naturel et imprescriptible » et préciser qu’il est « inviolable et sacré », elle est sacrément mise à mal depuis quelques décennies. Surtout la propriété immobilière. »
Et bien l’on constate que presque toutes les mesures administratives ici rappelées et prises pour la plupart par des gouvernement socialistes ou assimilés (en même temps) violent tout simplement la déclaration des droits de l’homme et sont liberticides. La « gauche » crache sur la déclaration des droits de l’homme et la viole allègrement.
Rien de neuf, demander aux propriétaires ruraux le sort qui leur est réservé depuis les années 60: interdiction de louer à qui ils veulent, la cdoa veillent et doivent donner leur accord, ou plutôt leurs choix. interdiction de vendre leur terres à qui ils veulent, les safers ont le droit de préempter et de s’approprier leur biens pour le remettre à qui ils veulent, si il faut en baissant le prix de vente qu’un propriétaire s’apprêtait à toucher….au final, ce qui se passe sur l’immobilier n’est pas une surprise…
On verra si les bailleurs sociaux et les presque communistes gèrent aussi bien les biens immobiliers dont les propriétaires sont de plus en plus tentés de se débarrasser tant ils sont écœurés pas ces impôts confiscatoires , les différentes contraintes, dpe, encadrement des loyers qui entre parenthèses profitent aussi aux riches, charges de copropriété ce qui nous amène maintenant à un taux de capitalisation ou de revenus proches de 1 % avec en prime les problèmes à régler avec les locataires qui ont presque davantage de droits que les loueurs, les impôts, les gerants,les entrepreneurs etc.
Pourquoi s’embêter ?
Toutes ces contraintes ont engendré une situation catastrophique de l immobilier
Le neuf périclite a vu d œil près de 500 000 logements neufs en 2007 pour 250 000 en 2025 nous sommes revenu au niveau des années 1990
Quand a l ancien, la demande excede toujours largement l offre dans les zones urbaines dynamiques
Cette situation a une influence considerable sur la production industriel en amont notamment les siderurgistes ( ajouter la production automobile en forte diminution) et les cimentiers
Globalement les investisseurs laissent tomber l immobilier dont les rendements s etiolent pour se tourner vers des choix plus lucratifs
Bien sûr. J’ai possédé un bien immobilier loué quand j’étais expat. Et des le premier locataire indelicat j’ai compris et ai tout vendu. Des ETF Monde. + Ne jamais acheter d’actions d’une société dirigée par un enarque.
Et pour cause, la croissance française depuis le début des années 2000 ans était essentiellement tirée par l’inflation immobilière elle-même entretenue par des niches fiscales solvabilisant artificiellement la demande, mais les prix sont maintenant tellement déconnectés des fondamentaux qu’il est suicidaire d’investir, d’autant plus que la demande est à présent insolvable car il n’y a plus d’argent gratuit et l’Etat n’a plus les moyens de maintenir les niches fiscales, donc la baudruche va se dégonfler…
Pour des raisons électorales, les gouvernants ont orchestré une montée des prix de l’immobilier bien plus vite que les salaires, une aubaine pour les boomers propriétaires de longue date pouvant vendre des biens médiocres à des prix d’immobilier de luxe, ainsi que pour les intermédiaires rémunéré au pourcentage, mais c’est une calamité pour les jeunes et pour les entreprises… Mais ça, les politicards s’en fichent, l’électeur français médian a 53 ans et les jeunes tendant à devenir un électorat résiduel…
La politique de QE de la BCE de M Draghi ( une sorte de planche à billets) a généré des taux d intérêt faibles dans les années 2011 2021 ce qui a provoqué une hausse spectaculaire des valeurs immobilières ( comme d ailleurs des valeurs mobilières)
La réserve fédérale américaine a procédé de la même manière
Cette politique accomodante a été actionnée pour sortir du
marasme de la crise financière des années 2007 2011
L arrive de l inflation y a mis fin en 2022
C’est bien le signe d’une « soviétisation » rampante ne venant pas exclusivement de la gauche, la notion de partage est étendue à tous les sujets, dont la propriété immobilière, je ne sais plus qui a affirmé qu’il ne voulait pas d’une France de propriétaires. Il y a bien sûr les envieux, cigales, qui lorgnent les avoirs des fourmis.