La parole du Premier ministre a-t-elle encore la moindre crédibilité ? Dans un courrier adressé le 28 septembre 2026 aux présidents de départements, Sébastien Lecornu annonce que leurs ressources progresseront au rythme de l’inflation en 2027. L’hôte de Matignon promet 1,5 milliard d’euros (Md€) supplémentaires dont 300 millions (M€) issus de la CSG pour financer l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), et 200 M€ provenant de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) pour les équipements de sécurité civile.
Les destinataires de la lettre sont littéralement tombés de leur chaise quand ils ont pris connaissance du projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Pour François Sauvadet, président de l’Association des Départements de France, les annonces du Premier ministre ne sont que de l’enfumage puisqu’en réalité l’État leur prend 1,868 Md€.
Il y a d’abord la contribution progressive à l’effort budgétaire (CPEB) qui va permettre à l’État de prélever jusqu’à 2% des recettes de fonctionnement des départements jugés les moins en difficulté financière (60% d’entre eux). Cela ferait 551 M€. Il y a ensuite le gel de la croissance des recettes de la TVA affectées aux départements (459 M€), mais aussi la réduction des fonds de sauvegarde (500 M) et la baisse du FCTVA (mécanisme par lequel l’État reverse aux collectivités une partie de la TVA qu’elles paient sur leurs dépenses d’investissement).
Comment appeler tout cela autrement que du tripatouillage ? Un tripatouillage qui a commencé en 2020 quand l’État a supprimé la portion de taxe foncière qui revenait aux départements par une fraction de la TVA nationale. Maintenant, il leur reprend un peu de TVA et leur affecte de la CSG.
En quelques années, les départements sont passés d’un modèle basé sur des impôts locaux directs à un système dépendant fortement des transferts de l’État et de la conjoncture économique nationale. Parallèlement, les préfets ont vu leurs pouvoirs considérablement renforcés. C’est à se demander si les conseils départementaux élus ne vont pas finir par être supprimés.
Voilà de quoi alimenter les discussions lors des 95ème Assises des départements qui se tiendront du 14 au 16 octobre 2026 à Reims. Gageons qu’on y sablera quand même le champagne !
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