Faut-il supprimer les départements ?

Les départements ont failli disparaître. En 2014, Manuel Valls, alors Premier ministre, annonce, lors de sa déclaration de politique générale, vouloir les supprimer à l’horizon 2021. On sait ce qu’il advint de cette idée : une fusion des cantons et la suppression d’une partie des compétences des départements au profit des nouvelles grandes régions et des intercommunalités.

Aujourd’hui, peu de monde souhaite vraiment revenir sur cette réforme, à l’exception du maire de Neuilly-sur-Seine, Jean-Christophe Fromantin qui, dans son dernier livre, propose de dissoudre départements, régions et intercommunalités pour les remplacer par 350 provinces, calquées sur les bassins de vie réels et s’appuyant sur les villes moyennes (actuelles et anciennes sous-préfectures).

Les candidats à l’élection présidentielle de 2027 ont, sur le sujet, des propositions moins radicales. Seul Gabriel Attal propose de supprimer un échelon de collectivité territoriale, sans préciser lequel.

Dans leur rapport pour l’Association des départements solidaires, portant sur les dépenses sociales, les économistes Bruno Coquet et Éric Heyer montrent que, depuis la fin des années 1990, la « fiscalité transférée » a pris une place croissante dans les ressources départementales, passant de 11% à 65% en 2025. Si on y ajoute les concours financiers de l’État (dotations diverses et péréquation), ce sont 79% des moyens des départements qui proviennent directement de l’État. Parallèlement, les impôts locaux qui représentaient 44% des recettes des départements en 1996, n’en représentent plus que 4% en 2025.

Du côté des dépenses, 70% des budgets de fonctionnement concernent l’action sociale, principalement la lutte contre la pauvreté et l’exclusion (RSA), l’aide sociale à l’enfance (ASE), les personnes âgées et les handicapés. Comme l’écrivent Coquet et Heyer, « Les départements sont responsables de la mise en œuvre de ces politiques, mais ils en maîtrisent peu les déterminants : l’État fixe les critères d’éligibilité, les obligations et les montants […]. »

En réalité, les départements ne sont plus qu’une courroie de transmission des politiques étatiques. Faut-il vraiment des assemblées départementales aussi nombreuses – jusqu’à 82 conseillers dans le Nord – pour appliquer, sans marge de manœuvre réelle, les consignes de l’État ? Un autre modèle est assurément à trouver, mais ne faudrait-il pas commencer par réduire l’État social ?