Faut-il taxer les gains issus des jeux d’argent ?

Alors que de nombreux Français espèrent empocher les 13 millions d’euros du Super Loto du Nouvel An, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) vient jouer les rabat-joie en proposant de taxer tous les gains provenant des jeux d’argent.

La note que vient de produire l’institution – dont on se demande, en passant, quelle est l’utilité – entend « rationaliser la fiscalité des jeux d’argent et de hasard ». Il est vrai que les taux qui s’appliquent sur le produit brut des jeux (PJB) varient de 22% pour les clubs de jeux à 67% pour les loteries. Les casinos sont taxés à 48%, les paris sportifs à 46%, les paris hippiques à 33% et le poker en ligne à 30%. Au total, 33 prélèvements différents coexistent, qui ont rapporté au total 7 milliards d’euros (Md€) principalement à l’État (77%), mais aussi à la Sécurité sociale et aux communes. Mettre en peu de cohérence dans cette fiscalité ne ferait pas de mal.

Mais pour le CPO, rationaliser ne veut pas dire simplifier. L’institution veut en effet réformer pour « tenir compte des risques de chaque type »de jeu et du niveau de rente des opérateurs ». Ainsi, le taux de prélèvement d’une catégorie « dépendrait de ses effets négatifs directement mesurables et de la rente de monopole ou d’oligopole dont bénéficient les opérateurs ». Tout le PBJ d’une catégorie donnée serait assujetti à un taux de base A, plus un taux proportionnel à la part de mineurs ayant joué au moins une fois par semaine à ces jeux, plus un taux proportionnel à la part des joueurs excessifs (mesurée par exemple par la contribution des joueurs excessifs au PBJ), plus un taux proportionnel au niveau de rente du type de jeu.

Passons sur l’incohérence qu’il y aurait à taxer davantage les jeux préférés des mineurs alors que ceux-ci ont interdiction de jouer, et retenons que l’usine à gaz existante serait remplacée par une usine à gaz encore plus compliquée.

Mais le CPO ne s’arrête pas là. Il propose d’alourdir la fiscalité globale en taxant les publicités « à un taux suffisamment dissuasif ». Et il suggère d’étudier la possibilité d’assujettir les gains des joueurs à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Pour l’IR, il propose de « créer une nouvelle cédule incluant l’ensemble des gains nets de jeux excédant 500€ par an, sans considération de leur caractère habituel ou non ».

Se poser la question de l’imposition des gains issus des jeux d’argent n’est pas incongru. Après tout, pourquoi ces gains ne seraient-ils pas imposés alors que les revenus issus du travail ou les dividendes boursiers le sont ?

Toutefois, il ne faut pas oublier que les joueurs sont déjà taxés lorsqu’ils misent, parfois jusqu’à 67% comme nous l’avons vu. Les taxer deux fois serait incohérent. Par ailleurs, les revenus que les joueurs tirent de leurs gains sont, eux imposés. Si les gagnants achètent des biens immobiliers et se retrouvent redevables de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), c’est alors leur capital qui est taxé. Il est donc erroné d’affirmer que les gains des jeux de hasard ne sont pas imposés.

Il nous semble, cependant, que si les gains provenant des jeux d’argent devaient aussi être soumis à l’impôt, il serait judicieux de leur appliquer une flax tax (ou prélèvement forfaitaire unique), comme il serait nécessaire de le faire sur l’ensemble des revenus. Et il conviendrait au préalable de réduire – et de ramener à un taux unique – la taxation sur les mises (produit brut des jeux ou PJB).