Fiscalité comportementale : le choix de l’incohérence et de l’inefficacité

Dans le Journal des Libertés n°32-33, Patrick Coquart, chercheur à l’IREF, critique les taxes dites « comportementales », présentées notamment par l’OMS comme un outil majeur de santé publique visant à réduire la consommation d’alcool, de tabac et d’autres produits jugés nocifs par une hausse significative des prix.

L’auteur rappelle que la fiscalité comportementale, définie comme une imposition qui cherche principalement à modifier les comportements plutôt qu’à financer l’État, s’est développée progressivement à partir des années 1980 et représente aujourd’hui environ 17 milliards d’euros de recettes en France. Il annonce vouloir en évaluer la cohérence et l’efficacité à partir de deux exemples centraux : l’alcool et le tabac.

Patrick Coquart commence par analyser la fiscalité des boissons alcoolisées, qu’il décrit comme particulièrement complexe et difficilement lisible. Les taxes varient fortement selon les catégories de produits (vin, bière, spiritueux) sans que cette différenciation repose clairement sur des critères sanitaires homogènes. Cette architecture fiscale aboutit à des incohérences internes et rend le système difficile à comprendre, notamment pour les producteurs.

Il met ensuite en évidence un paradoxe majeur : la consommation globale d’alcool a fortement diminué sur le long terme, mais cette baisse concerne surtout le vin, pourtant relativement peu taxé, tandis que certaines catégories plus fortement taxées ne suivent pas la même trajectoire. Dès lors, le lien entre niveau de taxation et évolution des comportements apparaît incertain, voire fragile.

L’auteur se tourne ensuite vers le tabac, dont la fiscalité est encore plus lourde et complexe, avec des niveaux de taxation pouvant représenter une part très importante du prix final. Malgré cette pression fiscale, les effets sur la consommation restent contrastés : si le tabagisme recule fortement chez les jeunes, il diminue beaucoup plus lentement chez les adultes.

Il souligne également qu’à l’échelle internationale, il n’existe pas de corrélation nette entre le niveau de taxation et la prévalence du tabagisme. Certains pays très taxés affichent une consommation élevée, tandis que d’autres obtiennent de faibles niveaux de tabagisme avec une fiscalité plus modérée. Cette absence de relation claire remet en cause l’efficacité mécanique de la fiscalité comportementale.

Patrick Coquart insiste par ailleurs sur les effets pervers de ces politiques fiscales, en particulier le développement des marchés parallèles et des achats transfrontaliers, qui réduisent l’efficacité des taxes tout en privant l’État de recettes importantes. La fiscalité élevée entraîne ainsi des comportements d’évitement qui contredisent directement les objectifs de santé publique affichés.

Enfin, il conclut en appelant à une réforme du système afin de le rendre plus cohérent et plus rationnel. Il propose une taxation davantage fondée sur la teneur réelle en alcool ou en tabac et mieux alignée sur les risques sanitaires des produits, en s’inspirant de certains modèles étrangers comme celui de la Suède.

Ainsi, selon Patrick Coquart, la fiscalité comportementale actuelle apparaît à la fois complexe, incohérente dans sa construction et limitée dans ses effets. Elle oscille entre objectif de santé publique et logique de rendement fiscal, sans parvenir pleinement à atteindre ni l’un ni l’autre.

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