La mission d’information du Sénat s’est penchée sur les prélèvements obligatoires sur les entreprises et a rendu son verdict le 3 septembre. Dans son rapport public, elle recommande une série de mesures pour desserrer le goulot fiscal dans lequel sont prises les entreprises, et ainsi garantir une stabilité favorable aux investissements. Néanmoins, le rapport compte quelques imprécisions qu’il convient de rectifier.
Le rapport montre que « la fiscalité pèse sur l’investissement en réduisant la rentabilité des entreprises et leur capacité à financer leurs projets, […] elle réduit le rendement net des capitaux investis, ce qui renchérit le coût du capital. Selon le modèle Mésange de l’INSEE et de la DG Trésor, une hausse de 10 % du coût du capital se traduit à terme par une contraction de 10 % du coût du capital. » Un chiffre qui peut s’avérer étrange ou mal interprété quand on consulte précisément le modèle Mésange 2017. Dans ce dernier, l’élasticité de l’investissement au coût du capital est estimée à 0,48 : une hausse de 10 % du coût du capital est ainsi associée, à long terme, à une baisse d’environ 4,8 % de l’investissement, toutes choses égales par ailleurs, et non 10% comme conclut le rapport. Ou autrement dit, une hausse de la fiscalité n’atteindrait pas aussi gravement l’investissement des entreprises qu’annoncé par le rapport.
Le rapport poursuit en déclarant dans ce sens que « les études empiriques suggèrent toutefois que la sensibilité de l’investissement à la fiscalité a diminué depuis la crise financière de 2008. » Certes, d’après une étude de l’OCDE, une hausse du taux effectif marginal d’imposition – qui mesure la charge fiscale pesant sur un investissement supplémentaire – est associée à une baisse de l’investissement : pour la période précédant 2009, une hausse de 1% du taux marginal d’imposition réduit l’investissement de 0,172%. Autrement dit, toutes choses égales par ailleurs, une fiscalité plus lourde réduit bien l’incitation des entreprises à investir.
Mais les auteurs de l’étude constatent surtout que cette relation s’est nettement affaiblie depuis la crise financière : la sensibilité de l’investissement à la fiscalité aurait chuté de 88% depuis 2009. Cela ne signifie pas que la fiscalité serait devenue sans effet sur l’investissement mais que dans les données, les entreprises ajustent moins leurs investissements en fonction de leurs charges fiscales. En revanche, elles peuvent ajuster leurs coûts sur d’autres variables, comme les salaires. Pour les grandes entreprises et les multinationales, la sensibilité s’est presque annulée ! En effet, ces entreprises disposent d’une forte proportion d’actifs financiers. Elles peuvent donc faire des arbitrages entre pays où investir. Les investissements sont donc toujours là… mais à l’étranger ! À l’inverse, les entreprises disposant de moins de marges de manœuvre financières ou géographiques peuvent rester davantage exposées au coût fiscal de l’investissement.
La baisse de la sensibilité de l’investissement ne signifie donc pas que la fiscalité cesse d’avoir un coût. Elle peut simplement déplacer la réaction des entreprises vers d’autres marges : salaires, emploi, distribution des bénéfices, financement ou localisation des investissements. L’alternative plus rentable pour une grande entreprise est d’investir à l’étranger et non en France. Il faut réinciter les entreprises à investir en France en baissant les taxes.
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9 réponses
La gauche a toujours encouragé une mondialisation idéologique sans réfléchir qu’elle avait certes des avantages mais aussi des retours de fortune. La mondialisation, c’est comme la solidarité dont elle n’est qu’une extension, c’est très bien quand je reçois, beaucoup moins quand je dois y contribuer. Les entreprises sont comme les citoyens, des êtres individualistes et égoïstes qui peuvent prêcher les bons sentiments pour la galerie mais sont surtout préoccupés par leurs propres intérêts qu’ils sont seuls à défendre. Nos ancêtres réalistes le disaient joliment : charité bien ordonnée…
La mondialisation s est imposée à tous les pays sans exception même les plus fermés comme la Corée du Nord ou l Iran
La comparaison avec la solidarité n a aucun sens puisque vous comparez le commerce mondial avec la morale sauf à rependre les antiennes insoumises
Plutôt que de vous escrimer à toujours taper sur le voisin pour soutenir un modèle destructeur pour la planète, générateur de domination élitiste pouvez vous imaginer une seconde que c est le système du capital lui même qu il s agit de remettre en question. « Le rendement du capital » la sémantique est glaçante
Certes mais quelle autre système. Economique? Le système tribal primitif avec échanges? Le système économique communiste ex URSS avec l’assechement de ma mère d’analyse etc ou chinois quelle réussite ou extrémiste comme le Kamputchea avec Pol Pot Quoique effectivement lorsque l’on fait partie de l’élite politique c’est le paradis bref facile de contester le système lorsque grâce à ses qualités on reste au bord du chemin ou lorsque l’on est envieux et jaloux . Il faut corriger bien évidement les e ces et dérivés du système capitaliste mais il faut rester sérieux
Les français aussi, qui possèdent plus d’actions étrangères que françaises… qui leur versent plus de dividendes! A croire qu’elles seraient moins imposées…
Le modèle destructeur est « en marche » en France et c’est parfaitement décrit dans cet article : c’est le socialisme qui peut virer au collectivisme mélenchonnien ou lepeniste, qui ont des programmes économiques très proches dans la démagogie.
C’est glaçant.
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9 réponses
La gauche a toujours encouragé une mondialisation idéologique sans réfléchir qu’elle avait certes des avantages mais aussi des retours de fortune. La mondialisation, c’est comme la solidarité dont elle n’est qu’une extension, c’est très bien quand je reçois, beaucoup moins quand je dois y contribuer. Les entreprises sont comme les citoyens, des êtres individualistes et égoïstes qui peuvent prêcher les bons sentiments pour la galerie mais sont surtout préoccupés par leurs propres intérêts qu’ils sont seuls à défendre. Nos ancêtres réalistes le disaient joliment : charité bien ordonnée…
La mondialisation s est imposée à tous les pays sans exception même les plus fermés comme la Corée du Nord ou l Iran
La comparaison avec la solidarité n a aucun sens puisque vous comparez le commerce mondial avec la morale sauf à rependre les antiennes insoumises
Plutôt que de vous escrimer à toujours taper sur le voisin pour soutenir un modèle destructeur pour la planète, générateur de domination élitiste pouvez vous imaginer une seconde que c est le système du capital lui même qu il s agit de remettre en question. « Le rendement du capital » la sémantique est glaçante
Aïe aïe aïe. Que proposez vous alors : communisme intégral ou décroissance tendance Cromagnon?
Et vous allez investir avec quel pognon gros malin? Il faut de l’argent pour créer une entreprise et des emplois!
Certes mais quelle autre système. Economique? Le système tribal primitif avec échanges? Le système économique communiste ex URSS avec l’assechement de ma mère d’analyse etc ou chinois quelle réussite ou extrémiste comme le Kamputchea avec Pol Pot Quoique effectivement lorsque l’on fait partie de l’élite politique c’est le paradis bref facile de contester le système lorsque grâce à ses qualités on reste au bord du chemin ou lorsque l’on est envieux et jaloux . Il faut corriger bien évidement les e ces et dérivés du système capitaliste mais il faut rester sérieux
J’imagine que c’est du second degré. Mais précisez-le. Certains dans ces pages sont tellement excédés qu’ils ne peuvent prendre du recul.
Les français aussi, qui possèdent plus d’actions étrangères que françaises… qui leur versent plus de dividendes! A croire qu’elles seraient moins imposées…
Le modèle destructeur est « en marche » en France et c’est parfaitement décrit dans cet article : c’est le socialisme qui peut virer au collectivisme mélenchonnien ou lepeniste, qui ont des programmes économiques très proches dans la démagogie.
C’est glaçant.