France : la loi spéciale reconduit temporairement le budget de 2025

L’Assemblée et le Sénat devraient voter tour à tour mardi soir la « loi spéciale » présentée par le gouvernement pour continuer à financer provisoirement l’État avant la reprise des débats en janvier. Les votes des deux assemblées ponctuent deux mois et demi de débats budgétaires qui se soldent par un échec partiel pour Sébastien Lecornu. Le Premier ministre devait s’exprimer « en fin de journée », afin de rendre compte « de l’action du gouvernement et notamment des travaux pour l’adoption d’un budget pour l’État », a indiqué Matignon.

Le dialogue privilégié engagé par M. Lecornu avec le Parti socialiste a certes permis l’adoption du budget de la Sécurité sociale pour 2026, au prix de concessions sur son financement et sur les retraites. Mais les profondes divergences entre l’Assemblée nationale et le Sénat, tenu par des partis de droite et du centre hostiles à tout prélèvement supplémentaire dans un pays aux impôts les plus élevés de la planète en proportion du revenu national, ont empêché l’approbation du second texte budgétaire, celui sur le financement de l’État.

« Nous devrons au plus vite, en janvier, donner un budget à la nation » qui « devra tenir l’objectif de 5 % du PIB) de déficit et financer nos priorités », a déclaré Emmanuel Macron lundi soir lors du Conseil des ministres. Ce chiffre de 5 % peut ne pas paraître particulièrement élevé mais il implique en fait que chaque fois que l’Etat dépense 100 il emprunte plus de 25, ratio qu’aucun acteur économique privé ne pourrait se permettre d’assumer et qui conduit inéluctablement à la banqueroute à une horizon de 5 à 10 % au vu du poids du service actuel de la dette.

La loi spéciale reconduit temporairement le budget de 2025, permet de lever l’impôt et de payer les fonctionnaires. Mais elle ne comprend pas de dépenses nouvelles, y compris sur la défense, érigée en priorité face à la menace russe, ou la justice, où le niveau du budget (inférieur aux seules dépenses de retraites de la SNCF) est indigne d’une démocratie moderne. Un budget adopté selon ce principe, donc, dit des « douzièmes provisoires », comme la IVème république en était coutumière, n’est pas en soi catastrophique, et permet en fait de réduire le niveau des dépenses au rythme de l’inflation. Mais il ne permet pas de dégager des priorités, ni de réduire les dépenses superflues, négation donc de l’acte politique.