Hausse du tarif réglementé du gaz ou la nécessité de baisser les taxes

Le tarif réglementé du gaz va augmenter de 12,6% au 1er octobre 2021. Cette hausse est la résultante de plusieurs facteurs exogènes à la France notamment les troubles au Maghreb, les investissements massifs dans les énergies renouvelables qui ne peuvent pas répondre à la demande et le jeu de la Russie qui profite de la situation pour augmenter les prix. En outre, la fin des mesures de restrictions sanitaires a abouti à une hausse soudaine du tarif réglementé. La réglementation du tarif du gaz a un effet pervers pour les consommateurs et les producteurs. D’une part, elle prive les distributeurs de la liberté de pouvoir fixer leur prix ; d’autre part, les consommateurs, devant l’absence de concurrence, se retrouvent à payer un prix déconnecté de toute réalité économique. Lors des différents confinements, les tarifs du gaz russe et algérien ont baissé sans que les consommateurs français aient pu directement en bénéficier.

Cette hausse met de nombreux ménages – près de 5 millions de foyers – en difficulté, qui prennent en même temps conscience du poids de la fiscalité dans leurs factures (pratiquement 30%). Emmanuel Macron, candidat à sa réélection, a décidé d’une augmentation de 100 euros du chèque-énergie, une « mesurette » aux effets limités. Le président de l’UFC-Que-Choisir propose une baisse de la TVA de manière temporaire. Il rappelle que le gouvernement espagnol a décidé d’appliquer une baisse temporaire pour permettre aux ménages espagnols de respirer financièrement.

Il pourrait être plus pertinent de baisser durablement les deux autres taxes (TICGN – Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel – et CTA – Contribution Tarifaire d’Acheminement), et de ne plus appliquer la TVA sur celles-ci.