Il ne faut pas que l’Europe de la liberté économique soit remplacée par l’Europe de l’ESG

Un tout récent article du Figaro nous rappelle qu’en vertu de la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), Bruxelles va obliger les entreprises de plus de 500 salariés à fournir à compter du 1^er janvier 2024 un reporting extra-financier très précis, spécifiant et mesurant l’impact de leurs activités selon les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance). Une contrainte qui touchera 50 000 entreprises – à compter de son élargissement en 2025 aux entreprises de plus de 250 salariés – et qui concernera non seulement les entreprises elles-mêmes, mais aussi leurs fournisseurs et leurs clients… Alors que la France croûle déjà sous le poids de normes et de réglementations en tous genres, l’Europe de Bruxelles en rajoute donc une couche et continue à ce titre de gêner la libre activité des entreprises, lesquelles vont devoir consacrer encore plus de temps et de ressources à faire face à la complication des formalités administratives.

Ce nouvel exemple d’inflation normative à l’échelle européenne nous rappelle que toute réglementation en matière d’ESG décidée par nos plus hautes instances politiques est nécessairement arbitraire. Pourquoi fixer le seuil en question à 250 employés et 40 millions de chiffres d’affaires ? Certaines entreprises vont ainsi se trouver lésées par rapport à d’autres, c’est-à-dire celles qui n’auront pas à engager les ressources nécessaires au respect de ces contraintes administratives.

Les contraintes liées au reporting extra-financier prévu par la CSRD rejailliront immanquablement sur les innombrables PME qui fournissent biens ou services aux grandes entreprises, ou qui travaillent pour elles en sous-traitance. Au point que le président de la Confédération des PME va jusqu’à parler dans le même article de « tsunami administratif supplémentaire » qui risque de s’abattre sur elles.