Lundi 23 juin, le conseil de l’UE a décidé d’assouplir le « devoir de vigilance » imposé par la directive CS3D. À l’origine, il s’agissait d’obliger les grandes entreprises à surveiller l’ensemble de leur chaîne de production, y compris les fournisseurs de leurs fournisseurs, et d’agir en cas « d’incidences négatives sur les droits de l’homme et l’environnement » sous peine d’amende. Une exigence irréaliste, qui aurait engagé des sociétés européennes sur des activités menées à l’autre bout du monde alors qu’elles n’ont ni contrôle, ni visibilité. C’est cette complexité juridique que les États membres ont tenté de corriger en limitant la portée de la directive aux fournisseurs directs. Ils ont également rehaussé les seuils d’application afin d’exempter la majorité des entreprises françaises et européennes.
On peut saluer cette initiative. La marche-arrière du conseil de l’UE ne doit toutefois pas faire illusion : c’est l’existence même de ce type de réglementation qui pose problème. La Communauté européenne avait été conçue comme un espace de libre-échange et de libre circulation ; elle n’était pas censée devenir une entité supranationale produisant à la chaîne des normes pour légitimer son existence. Margaret Thatcher, ancienne Première ministre britannique, avait mis en garde dès 1988 : « Notre objectif ne doit pas être de fabriquer à partir du centre des règlements toujours plus nombreux et détaillés ; il doit être de déréglementer, d’éliminer les contraintes commerciales, de nous ouvrir. »
La directive CS3D est symptomatique d’une UE qui s’est éloignée de sa vocation première. Elle est le résultat de cette dérive idéologique qui a transformé l’Europe en une superstructure, composée dans sa grande majorité de technocrates non élus. Ce n’est pas un « assouplissement » qui est nécessaire, c’est une abrogation pure et simple. Ce qui fera la force de l’UE à terme est un marché unique libéré de la multitude de règles et de procédures qui existent à échelle nationale et européenne ; une concurrence libre ; la libre circulation des biens, des capitaux et des services. Tant que Bruxelles cherchera à s’ériger en supra-État, il continuera de donner du grain à moudre au vote eurosceptique.
Une réponse
Merci pour cette nouvelle plutôt bonne. L’IREF devrait se pencher sur la faune des consultants et experts de tout poil dont la spécialité est devenue de soi-disant aider les entreprises à « mettre en oeuvre » toutes ces conneries « durables ». Un éclairage serait également utile sur la masse salariale cumulée de tous ceux qui occupent ces inutiles fonctions générées par cette bureaucratie devenue folle, à savoir les responsables « RSE » et toutes leurs équipes de branleurs qui souvent ne connaissent rien des activités matérielles de l’entreprise qui les emploie et qui produisent à jets continus des « procédures » des « brochures » toutes plus ineptes les unes que les autres.
Encore merci !