Elle est ainsi la première et seule entreprise condamnée pour ce motif en France. La loi de mars 2017 sur le « devoir de vigilance » oblige les sociétés de plus de 5.000 salariés en France, ou plus de 10.000 dans le monde, à publier un plan de vigilance destiné à prévenir ces risques qui pourraient résulter de leurs activités et de celles de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants. Ont ainsi été poursuivies devant des tribunaux français les entreprises TotalEnergies, dans le pétrole, dès octobre 2019, pour un projet en Afrique, EDF, au Mexique, BNP Paribas, au Brésil, Casino, au Brésil aussi, pour son approvisionnement en thon, la société de centre d’appels Teleperformance pour ses activités en Colombie, au Mexique ou aux Philippines, STMicroelectronics, ou le groupe de cosmétiques Yves Rocher.
Des recours qui semblent pouvoir se défendre au nom de la défense des enjeux environnementaux et sociaux, mais qui ouvrent la perspective d’un harcèlement constant des entreprises, censées surveiller efficacement leurs fournisseurs, voire les fournisseurs de leurs fournisseurs, alors même qu’elles n’en ont les moyens ni matériels ni juridiques.
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« La loi française de mars 2017 sur le “devoir de vigilance” oblige les sociétés de plus de 5.000 salariés en France, ou plus de 10.000 dans le monde, à publier un plan de vigilance destiné à prévenir ces risques qui pourraient résulter de leurs activités et de celles de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants. »
De l’art de fixer des boulets aux pieds de nos entreprises et d’accroître indéfiniment, par une réglementation aussi superfétatoire que coûteuse, leur ‘ »empreinte carbone » que l’on prétend réduire…
Aux fous