L’affaire Karachi, le secret défense et le domaine réservé

Les soupçons sur les retro-commissions dans la vente d’armes au Pakistan ainsi les doutes sur les véritables auteurs de l’attentat perpétré contre des Français commencent à prendre des proportions inquiétantes. Loin de moi toute conclusion hâtive. Toutefois, force est de constater qu’il y a quelque chose de louche dans cette histoire.

La preuve, l’interdiction faite à la Commission d’enquête parlementaire de se saisir des documents de l’affaire sous prétexte qu’ils seraient classés « Secret Défense ». Mais si les parlementaires n’y ont pas accès, qui peut y avoir. Sous la Ve République, il s’est forgé un mythe : d’après la Constitution, les affaires étrangères et la défense seraient les domaines réservés de l’Elysée. Rien de plus faux. La politique étrangère est conduite par le gouvernement en accord avec le Parlement. Pour ce qui est du domaine de la Défense, le Président ne peut pas prendre de décisions importantes sans en informer le gouvernement et les élus qui doivent d’ailleurs se prononcer par vote. Dans ces domaines, la Constitution a été en permanence violée (voir aussi mon ouvrage L’Absolutisme efficace , Plon, 2008). Même aux Etats-Unis, la présidence ne peut pas tout se permettre. On peut citer l’Iran-Contra Affair ou IranGate (vente d’armes à l’Iran)qui a entraîné l’inculpation de plusieurs collaborateurs de la Maison Blanche, du conseiller à la Sécurité nationale et du ministre de la Défense, Caspar Weinberger. Les mêmes condamnations seraient-elles possibles en France ? Probablement, à condition qu’on accède aux documents et qu’on laisser fonctionner la démocratie.