La Cour des comptes propose de « muscler » l’Agence France Trésor

La Cour des comptes a publié hier un rapport intitulé « La gestion de la dette publique et l’efficience du financement de l’Etat par l’Agence France Trésor » (AFT) réalisé à la demande de la commission des Finances de l’Assemblée nationale.

Crée en 2001, l’Agence est un service à compétence nationale placé sous l’autorité du ministre des Finances, de l’Economie et de la Relance et rattaché à la Direction générale du Trésor. Elle assume à titre principal la gestion de la dette de l’Etat et pourvoit à ses moyens de trésorerie.

L’AFT emploie 48 personnes et s’appuie sur un groupe de banques spécialistes en valeurs du Trésor qui achètent les obligations émises par l’Agence puis les revendent sur le marché. Ce système, fondé en 1987, fonctionne grâce à quinze banques : Bank of America Securities, Barclays, BNP Paribas, Citi, Commerzbank, Crédit Agricole, Goldman Sachs, HSBC, Deutsche Bank, JP Morgan, Morgan Stanley, Natixis, Natwest Market, Nomura et Société Générale.

Au 30 septembre 2021, la dette publique s’élevait à 2 834,3 Mds€, en hausse de 480 Mds€ par rapport à 2019 et de 1 400 Mds€ depuis 2009. En euros constants, la dette a été multipliée par trois depuis l’an 2000 : 58,3% du PIB, puis 83% en 2009, 97,6% en 2019, et 116,3% en 2021.

La dette publique est constituée à 78,7% par la dette de l’Etat, à 10,6% par la dette des administrations de Sécurité sociale, à 8,3% par celle des collectivités et à 2,3 % par celle des ODAC (Organismes divers de l’administration centrale).

La Cour regrette qu’aucune « ligne directrice ni aucun cadre n’aient été établis pour donner un périmètre à l’action de l’AFT dans les années à venir » alors que « l’augmentation générale des volumes de dette à émettre et la multiplication des appels au marché ont renforcé la nécessité d’approfondir la coordination des émetteurs publics ». La Cour propose donc trois scénarios pour faire évoluer l’AFT : celui du statu quo, avec une coopération fondée sur un cadre informel ; celui d’une coordination renforcée avec mise en place d’indicateurs de suivi et d’un cadre formel ; et celui de l’établissement de nouvelles conventions de mandat.

Avec le contexte d’inflation lié à la reprise de fin de crise sanitaire, ajoutée à la guerre en Ukraine, les taux d’intérêts vont remonter et la France n’y est manifestement pas préparée. C’est pourquoi les magistrats de la Cour des Comptes insistent sur la nécessité « de construire une trajectoire de finances publiques qui permette d’amorcer une décrue de la dette et de reconstruire des marges de manœuvre pour faire face à un futur ralentissement de l’économie ».

La grande question est de savoir si 2023 sera l’année du plan de rigueur.