La fiscalité aux enchères 

Nous savions que la chasse aux riches était ouverte depuis que Thomas Piketty en a fait le mantra de sa production idéologique. Son élève Zucman a réussi à en faire l’obsession des députés de tous bords.

Méconnaissant que les produits du patrimoine payent déjà 4 fois plus d’impôt sur le revenu que les produits d’activité et de remplacement, comme l’a démontré l’IREF, les parlementaires multiplient les propositions de surimposition des grandes entreprises et de leurs actionnaires dans un tourbillon sans queue ni tête.

Le concours Lépine de la sottise fiscale

La contribution différentielle des hauts revenus, CDHR, instituée l’an dernier à titre exceptionnel et provisoire, a été reconduite, renforcée et, sur proposition du député MoDem Jean-Paul Mattei, pérennisée jusqu’à ce que le déficit public redescende en dessous de 3% du PIB. Elle fixe un taux minimal d’imposition de 20% pour les contribuables dont les revenus dépassent 250.000 euros par an.

Le lundi 27 octobre, l’Assemblée nationale a approuvé, sur proposition du gouvernement, une hausse de la surtaxe sur les bénéfices des entreprises, elle aussi introduite en 2025 à titre exceptionnel : le taux de 25% de l’impôt sur les bénéfices des sociétés passerait à 26,25% pour les entreprises réalisant plus de 1Md€ de chiffre d’affaires, et à 33,8% au-delà de 3Md€.

Le mercredi 29 octobre a encore produit une bonne fournée d’amendements alourdissant la fiscalité sur les grandes entreprises :

• un amendement LFI voté par le RN a abaissé le seuil de déclenchement de l’impôt minimum de 15 % sur les bénéfices des multinationales, de 750 millions d’euros de chiffres d’affaires à 500 millions d’euros ;
• un autre amendement du RN et voté par lui seul, avec l’abstention de la gauche, a augmenté de 8 à 33% la taxe mise en place en 2025 sur les rachats d’actions en étendant son application à l’ensemble des entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros.
• enfin un amendement LFI a instauré, avec l’abstention du RN, une « taxe exceptionnelle sur les superdividendes», pesant encore sur les entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros.

L’apothéose, en attendant pire sans doute, fut la trouvaille du président de la commission des finances, M. Coquerel, qui dans la soirée du mardi 28 novembre a présenté un amendement prévoyant que « toute personne morale ayant une activité en France est imposable à hauteur de son chiffre d’affaires réalisé sur le territoire national ramené à son chiffre d’affaires mondial, le calcul de ces chiffres d’affaires national et mondial incluant également le chiffre d’affaires des entités juridiques dont elle détient plus de 50 % des actions, parts, droits financiers ou droits de vote ». Ce texte probablement inapplicable aux société étrangères opérant en France via une filiale et contraire à la plupart des conventions de non double imposition signées par la France avec plus de 120 pays, est d’une bêtise rare. Il confond chiffre d’affaires et bénéfice ! Il méconnaît les processus de production dans lesquels les marges se construisent à chaque étape. S’il était mis en Å“uvre il entraînerait au surplus, sans tarder, des mesures de rétorsions et bientôt ce sont nos entreprises exportatrices qui en souffriraient à l’étranger.

La diagonale du fou

C’est avec le soutien du RN que cet amendement insensé a été voté. Le député RN Jean-Philippe Tanguy avait dit que son parti était opposé à « toutes les hausses d’impôts » et préférait la « baisse les dépenses ». Mais ces jours sombres à l’Assemblée ont marqué l’accord, à de nombreuses reprises, du RN et de LFI, dans une haine transpartisane de la réussite économique, pour fermer nos frontières, faire fuir les entrepreneurs de notre territoire, augmenter notre pression fiscale qui est déjà la plus élevée du monde.  Ainsi, ils ont aussi réussi  ensemble à faire adopter, en commission des finances, un taux de TVA à 33 % sur les produits de luxe et un rétablissement de « l’exit tax » telle qu’elle existait avant d’être amoindrie en 2019, exigeant un délai de 15 ans pour que le contribuable en soit dégrevé, au lieu de 2 à 5 ans actuellement.

Le RN qui voulait récupérer de la crédibilité auprès des chefs d’entreprise a révélé son ignorance économique et ses fondamentaux populistes et étriqués.

Il faut malheureusement craindre que la droite libérale ne sache pas en tirer parti. En l’état, elle manque de vision sauf à écouter David Lisnard, encore bien solitaire dans ce concert souverainiste et étatiste où se reconstitue l’alliance des extrêmes. Bruno Retailleau a beau répéter que la ligne du parti, c’est moins de dépenses publiques, les députés LR sont inconstants. M. Wauquiez se prévaut de minuscules victoires contre le gel du barème de l’impôt sur le revenu ou sur la défiscalisation des heures supplémentaires au-delà de 7 500€. Mais les députés LR ont voté avec le RN sur le rétablissement de l’exit tax en commission et une partie des députés LR a voté la hausse de la surtaxe sur les bénéfices des entreprises de deux milliards d’euros par rapport à la copie initiale du budget. Certes, le groupe de M. Wauquiez a Å“uvré le 31 octobre pour rejeter toute taxe Zucman, light ou pas, et pour, avec succès, faire adopter un heureux amendement du rapporteur général Philippe Juvin (LR) qui a transformé la taxe sur les holdings du gouvernement, une sorte de nouvel ISF, en une taxe insignifiante sur les actifs somptuaires des holdings.

Le RN qui a voté l’amendement Juvin est inconséquent. Mais les LR ne le sont guère moins. Conservateurs, ils s’opposent aux excès de leurs adversaires et tentent d’en limiter les dégâts. Mais il leur manque la puissance et la cohérence d’une politique de liberté pour proposer et imposer le débat sur des sujets structurants : flat tax, introduction de la capitalisation dans les retraites, réduction des dépenses publiques dans les agences de l’Etat, cession des médias publics, introduction de la concurrence dans les assurances sociales, bon scolaire, ménage dans les subventions publiques… Rêvons d’un Milei français !