En France, quelque 890 milliards d’euros (Md€) de prestations sociales sont versés chaque année. Pas tout à fait 52 Md€ sont prélevés sous forme d’impôts directs (impôt sur le revenu et contribution sociale généralisée pour l’essentiel), soit 5,8% (données 2023).
Les retraites représentent un peu plus de 400 Md€ de prestations brutes et 360 Md€ de prestations nettes. Les prélèvements obligatoires sont de 40,7 Md€, soit en moyenne 10,2% des versements. La santé, avec presque 268 Md€ de prestations brutes et 263 Md€ de prestations nettes, est le deuxième poste de dépenses. Les prélèvements obligatoires, d’un total inférieur à 5 Md€, ne sont que de 1,7%. Sur les prestations chômage, le taux de prélèvement est en moyenne de 7,6% avec des prestations brutes de 49,3 Md€ et des prestations nettes de 45,5 Md€.
Ce qui frappe en premier lieu dans ces chiffres, c’est que les prélèvements obligatoires sont concentrés sur les retraites. Alors qu’elles représentent 45% des prestations sociales, elles concentrent presque 79% des impôts directs prélevés sur les prestations sociales. Loin devant la santé – 30% des prestations, 9% des prélèvements – et du chômage – 5,5% des prestations, 7,2% des prélèvements – et des autres risques (famille, invalidité, pauvreté et exclusion sociale, logement) qui concentrent moins de 5% du total des prélèvements pour 20% environ du montant des prestations.
Une autre particularité est à noter : la France est à la fois le pays de l’Union européenne (UE) où les dépenses sociales sont les plus élevées – 31,5% du PIB, devant la Finlande (31,3%) et l’Autriche (29,7%) – et celui où les prélèvements appliqués aux prestations sociales sont les plus faibles – 1,8% du PIB, contre 2,4% en moyenne dans l’UE, 4,3% au Danemark et 4,6% aux Pays-Bas. Il est vrai que de nombreuses allocations bénéficient d’exonérations.
Pour remédier à cette situation, l’IREF-Contrepoints propose deux réformes capitales. D’une part, la mise en place d’une allocation sociale unique versée sous condition de ressources, rehaussée en fonction de diverses situations (enfants à charge, coût du logement, existence d’un handicap, âge…) et plafonnée pour inciter ceux qui le peuvent à travailler. D’autre part, l’instauration d’un impôt de solidarité sur le revenu, fusion de l’impôt sur le revenu et la CSG de façon à taxer uniformément tous les revenus et profiter de la simplicité et du rendement de ce nouvel impôt tout en conservant le principe de progressivité ancré dans la tradition française.
Voilà un bon programme pour un candidat à la présidence de la République qui voudrait se démarquer nettement de ses concurrents !
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