La législation française sur la chronologie des médias, obstacle à la création cinématographique

L’arrivée des plateformes américaines de streaming, comme Netflix, Disney+ et HBO, a chamboulé l’écosystème cinématographique français tout en montrant les limites de notre législation. En effet, la législation sur la chronologie des médias, une spécificité française, fixe un calendrier de sortie d’un film sur chaque support après sa sortie au cinéma. Ainsi, un délai de 4 mois doit être respecté avant de pouvoir proposer un film à la vente ou à la location vidéo ; de 8 mois avant une diffusion sur des chaînes payantes qui participent au financement du cinéma ; de 17 mois avant que le film puisse être diffusé sur les chaînes payantes qui ne financent pas le cinéma ; de 22 mois pour les chaînes gratuites ; et enfin un délai de 36 mois pour les plateformes de streaming.

Cette législation soulève plusieurs questions. Premièrement, pourquoi une chaîne gratuite qui finance un film devrait-elle attendre 14 mois de plus qu’une chaîne payante ? Deuxièmement, la loi impose désormais aux plateformes de streaming, notamment américaines, de participer au financement du cinéma français. Pourquoi alors devraient-elles attendre 36 mois avant de diffuser un film ?

Cette loi est totalement anti-concurrentielle et n’est plus adaptée à notre temps. En effet, les Français regardent de moins en moins les chaînes de télévision car ils préfèrent des films sur les plateformes de streaming. Par ailleurs, la pandémie du Covid a obligé les studios de cinéma à revoir leurs pratiques, notamment en diffusant moins leurs films dans les salles obscures que sur les plateformes. C’est le cas, par exemple, de Disney, qui d’ailleurs, a menacé de ne plus diffuser ses films dans les cinémas français si la législation n’évoluait pas. En effet, le studio américain sort désormais simultanément ses films au cinéma et sur sa plateforme de streaming. Par ce biais, il fait directement concurrence aux grands réseaux de salles de cinéma que sont UGC et Pathé-Gaumont. Si un délai légal entre la diffusion d’un film au cinéma et sa diffusion sur d’autres supports peut éventuellement s’entendre, un délai de 36 mois est peu compréhensible. La loi, en l’état, est faite sur mesure pour garantir les intérêts de quelques acteurs de l’industrie cinématographique au détriment de la liberté et la concurrence. Une réforme de la chronologie des médias apparaît nécessaire pour le bien du consommateur et des producteurs.