La nouvelle Commission européenne va-t-elle enfin se préoccuper des consommateurs ?

Thierry Breton, qui était depuis 2019 commissaire chargé du marché intérieur, de la politique industrielle, du tourisme, du numérique, de l’audiovisuel, de la défense et de l’espace a donc démissionné lundi 16 septembre 2024.

Les citoyens européens se réjouiront peut-être de ce changement tant le bilan de Breton est mauvais. Toute son action n’a visé qu’à réglementer et taxer, en particulier les grandes entreprises du numérique (les GAFAM). Un de ses derniers faits d’armes a été de limiter le développement de l’intelligence artificielle (IA) sur le continent européen.

L’ancien commissaire laisse sur le chantier la question du fair share (ou contribution financière équitable) qui consiste à ponctionner les plateformes de streaming afin de financer les infrastructures de connectivité. Comme nous avons déjà eu l’occasion de l’écrire, ce projet revient à taxer les consommateurs puisque, comme l’a affirmé le responsable européen de Google, les clients devront payer « soit avec le prix, soit avec des services moins bons ».

En Corée du Sud où a été mise en place une mesure similaire, on a remarqué une fuite des investissements dans l’infrastructure numérique en dehors du pays, une dégradation de la qualité de service des accès à très haut-débit, une non-amélioration de la rentabilité des opérateurs.

Dans la nouvelle Commission qui a été dévoilée mardi 17 septembre, l’ancien domaine d’intervention de Thierry Breton a été éclaté entre plusieurs commissaires. On se demande qui va reprendre le dossier du fair share. A priori, il revient à la finlandaise Henna Virkunnen, vice-présidente exécutive à la souveraineté technologique, à la sécurité et à la démocratie. Mais le français Stéphane Séjourné, vice-président exécutif chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle, n’aura-t-il pas son mot à dire ? De même le slovaque Maroš Šefčovič, commissaire au commerce et à la sécurité économique, le letton Valdis Dombrovskis, commissaire à l’économie et la productivité, et la bulgare Ekaterina Zaharieva, commissaire aux start-ups, à la recherche et à l’innovation, ne chercheront-ils pas à y mettre leur grain de sel ?

A moins que les nouveaux commissaires prennent à cœur le sort des consommateurs européens et abandonnent toute idée de taxer les plateformes.

Malheureusement, il est à craindre que le projet resurgisse bientôt tant le lobbying des opérateurs télécoms est puissant. Nous en voulons pour preuve le rapport de Mario Draghi sur la compétitivité européenne. Il préconise (page 75) que « les fournisseurs d’accès à l’internet ou les opérateurs de télécommunications propriétaires de l’infrastructure et les très grandes plateformes en ligne (VLOP) qui l’utilisent » partagent les coûts d’infrastructure.