Péage numérique ou comment décourager la création des géants européens

Nos députés européens ne chôment pas. En juin dernier, à partir d’un amendement de la française Stéphanie Yon-Courtin (Renaissance), le Parlement européen a voté en faveur d’une résolution soutenant les principes d’un « péage numérique » (senders-payer principles), qui serait appliqué aux grandes entreprises technologiques (les GAFAM). Ces dernières génèrent le plus gros du trafic et, selon les opérateurs historiques, récolteraient la plupart des avantages de l’économie de l’internet sans participer aux coûts. Il s’agit donc de mettre à contribution les GAFAM pour payer l’infrastructure des réseaux de télécommunications. Initialement, le péage numérique a été mis sur le tapis, dès le mois de mai 2022, par le commissaire au marché intérieur Thierry Breton, ancien PDG de France Télécom. Il y a quelques jours, c’est encore la députée Yon-Courtin qui est revenue à la charge dans un rapport de la Commission économique et monétaire sur la politique de la concurrence.  Elle se félicite  de la désignation de « six contrôleurs d’accès pour 22 services de plateforme numérique dans le cadre de la loi sur les marchés numériques (DMA) » et demande « l’établissement d’un cadre politique dans lequel les producteurs de trafic contribuent équitablement au financement adéquat des réseaux télécoms ».

Ni la députée, ni M. Breton ne semblent vraiment savoir comment fonctionne l’économie de l’internet. Tout d’abord, les opérateurs de télécommunications se financent grâce aux abonnements qu’ils font payer aux clients. Et ils tirent un bénéfice de la demande induite par les GAFAM (services proposés, applications, etc.) : sans ces énormes entreprises, elle serait beaucoup plus faible. Ensuite, les GAFAM investissent massivement dans les infrastructures : environ 75 milliards de dollars par an, depuis 2015. C’est le double de ce qu’ils (les GAFAM) investissaient avant. Enfin, obliger les GAFAM à payer plus pour les infrastructures comporterait le risque de les voir demander une contrepartie aux opérateurs. Ce qui reviendrait à faire payer plus… le client.

Nous le répétons régulièrement : les réglementations et les taxes sont un très mauvais terreau pour l’innovation, dont l’Europe a grand besoin. Aucun géant européen du numérique ne poussera en aspergeant les GAFAM de ces produits toxiques. Qui aurait envie d’innover sur un continent où la suspicion l’emporte si fortement sur l’enthousiasme ?