Taxer le trafic internet : le PS et le RN sur la même longueur d’onde

Il est des convergences qui en disent long. Le projet socialiste « Vivre libres », adopté en juin par 83 % des militants votants sous la direction de l’eurodéputée Chloé Ridel, contient l’éventuelle instauration d’une « taxation des flux de données numériques distribués sur le territoire français, au taux de 0,10 euro par gigaoctet ». Quelques mois plus tôt, lors de l’examen du budget 2026, le député RN Jean-Philippe Tanguy déposait un amendement pour créer une contribution annuelle forfaitaire de 12 000 euros par gigabit par seconde d’utilisation moyenne. Et entre les deux, un rapporteur spécial socialiste faisait adopter une demande de rapport sur une contribution des géants du numérique proportionnelle à leur occupation de la bande passante.

Trois formulations, une seule idée : faire payer les tuyaux au mètre. Faisons un calcul. Selon l’Arcep, le trafic entrant vers les quatre principaux fournisseurs d’accès français atteignait 50,8 térabits par seconde fin 2024, en progression de 9,2 % sur un an. Ce débit est mesuré en pointe : le réseau ne fonctionne évidemment pas à son maximum vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Mais même en retenant une hypothèse prudente, de l’ordre de la moitié de ce débit en moyenne annuelle, on obtient une centaine de milliards de gigaoctets par an. À 0,10 euro l’unité, la taxe socialiste produirait donc une dizaine de milliards d’euros par an — ce serait le double avec un débit de pointe en continu — et de l’ordre de cinq milliards si elle se limitait aux cinq acteurs qui concentrent 47 % du trafic : Netflix, Akamai, Amazon, Google et Meta.

L’ordre de grandeur suffit. Le marché français des communications électroniques tout entier (abonnements internet, mobile, téléphonie fixe, résidentiels et entreprises confondus) a représenté 38,1 milliards d’euros de revenus en 2024. Le prélèvement envisagé équivaudrait donc au quart, voire à la moitié, de tout ce que pèse le secteur des télécoms en France. On ne parle pas d’un ajustement mais de la création d’un des tout premiers impôts du pays, assis sur une base qui croît mécaniquement de près de 10 % par an. Une aubaine budgétaire dont on devine qu’elle ne resterait pas longtemps cantonnée à cinq entreprises américaines.

Le précédent existe, et il est instructif. La Corée du Sud a instauré ce principe du « sender pays ». Résultat : en février 2024, Twitch a purement et simplement quitté le pays, invoquant des frais de réseau dix fois supérieurs à ceux des autres marchés. Les utilisateurs coréens n’ont pas gagné un service moins cher : ils ont perdu le service.

Le plus révélateur est l’assiette choisie. Taxer le gigaoctet, c’est taxer la qualité d’image, la visioconférence, la sauvegarde en ligne, le jeu vidéo, la télémédecine et l’intelligence artificielle. C’est-à-dire précisément les usages qui progressent. L’impôt ne frappe ici ni un profit ni une rente, mais un volume : plus la France se numérise, plus elle paie.

Quant à l’argument du juste retour, il mérite examen. Nous avons déjà décrit ce mécanisme :  les fournisseurs de contenus financent déjà leurs propres infrastructures, leurs serveurs de cache installés chez les opérateurs et leurs interconnexions, ce qui allège d’autant la charge des réseaux français. Les opérateurs, eux, sont payés par leurs abonnés pour acheminer ce que ceux-ci demandent. C’est un marché où chacun paie sa part.

Reste le plus inquiétant. Interrogé en juillet sur cette proposition, le député Jérôme Guedj expliquait qu’il s’agissait d’une simple boîte à idées. Elle n’en figure pas moins dans le projet adopté par 83 % des militants socialistes, et le Rassemblement National en a déposé sa propre version à l’Assemblée.