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lundi 19 octobre 2026

Taxer le trafic internet : le PS et le RN sur la même longueur d’onde

Temps de lecture : 2 minutes

Il est des convergences qui en disent long. Le projet socialiste « Vivre libres », adopté en juin par 83 % des militants votants sous la direction de l’eurodéputée Chloé Ridel, contient l’éventuelle instauration d’une « taxation des flux de données numériques distribués sur le territoire français, au taux de 0,10 euro par gigaoctet ». Quelques mois plus tôt, lors de l’examen du budget 2026, le député RN Jean-Philippe Tanguy déposait un amendement pour créer une contribution annuelle forfaitaire de 12 000 euros par gigabit par seconde d’utilisation moyenne. Et entre les deux, un rapporteur spécial socialiste faisait adopter une demande de rapport sur une contribution des géants du numérique proportionnelle à leur occupation de la bande passante.

Trois formulations, une seule idée : faire payer les tuyaux au mètre. Faisons un calcul. Selon l’Arcep, le trafic entrant vers les quatre principaux fournisseurs d’accès français atteignait 50,8 térabits par seconde fin 2024, en progression de 9,2 % sur un an. Ce débit est mesuré en pointe : le réseau ne fonctionne évidemment pas à son maximum vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Mais même en retenant une hypothèse prudente, de l’ordre de la moitié de ce débit en moyenne annuelle, on obtient une centaine de milliards de gigaoctets par an. À 0,10 euro l’unité, la taxe socialiste produirait donc une dizaine de milliards d’euros par an — ce serait le double avec un débit de pointe en continu — et de l’ordre de cinq milliards si elle se limitait aux cinq acteurs qui concentrent 47 % du trafic : Netflix, Akamai, Amazon, Google et Meta.

L’ordre de grandeur suffit. Le marché français des communications électroniques tout entier (abonnements internet, mobile, téléphonie fixe, résidentiels et entreprises confondus) a représenté 38,1 milliards d’euros de revenus en 2024. Le prélèvement envisagé équivaudrait donc au quart, voire à la moitié, de tout ce que pèse le secteur des télécoms en France. On ne parle pas d’un ajustement mais de la création d’un des tout premiers impôts du pays, assis sur une base qui croît mécaniquement de près de 10 % par an. Une aubaine budgétaire dont on devine qu’elle ne resterait pas longtemps cantonnée à cinq entreprises américaines.

Le précédent existe, et il est instructif. La Corée du Sud a instauré ce principe du « sender pays ». Résultat : en février 2024, Twitch a purement et simplement quitté le pays, invoquant des frais de réseau dix fois supérieurs à ceux des autres marchés. Les utilisateurs coréens n’ont pas gagné un service moins cher : ils ont perdu le service.

Le plus révélateur est l’assiette choisie. Taxer le gigaoctet, c’est taxer la qualité d’image, la visioconférence, la sauvegarde en ligne, le jeu vidéo, la télémédecine et l’intelligence artificielle. C’est-à-dire précisément les usages qui progressent. L’impôt ne frappe ici ni un profit ni une rente, mais un volume : plus la France se numérise, plus elle paie.

Quant à l’argument du juste retour, il mérite examen. Nous avons déjà décrit ce mécanisme :  les fournisseurs de contenus financent déjà leurs propres infrastructures, leurs serveurs de cache installés chez les opérateurs et leurs interconnexions, ce qui allège d’autant la charge des réseaux français. Les opérateurs, eux, sont payés par leurs abonnés pour acheminer ce que ceux-ci demandent. C’est un marché où chacun paie sa part.

Reste le plus inquiétant. Interrogé en juillet sur cette proposition, le député Jérôme Guedj expliquait qu’il s’agissait d’une simple boîte à idées. Elle n’en figure pas moins dans le projet adopté par 83 % des militants socialistes, et le Rassemblement National en a déposé sa propre version à l’Assemblée.

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15 réponses

  1. Se servir, plutôt que servir, telle est leur ligne d’horizon. La saignée leur méthodologie. La sangsue leur animal totem.

  2. Et qui paiera au bout du compte, toujours les mêmes : les utilisateurs, car cela se répercutera sur le prix des abonnements.
    Faire continuellement payer les classes moyennes et les riches est le meilleur moyen de briser une « croissance ».
    Mais peut-être est-ce ce qu’ils cherchent pour mettre en place leur revenu universel afin d’avoir tout le monde sous contrôle…..

    1. Il est impossible d’instaurer un revenu universel sans croissance. De plus, un revenu universel exclut tout contrôle, puisqu’il n’est pas asservi à la recherche d’un emploi comme l’est encore le RSA. Le revenu universel est un rêve libéral, pas socialiste.

  3. Tous ces réservoirs de pensées devraient canaliser leur énergie créatrice pour imaginer faire des économies plutôt que chercher à tout taxer.

  4. et une de plus pour Nicolas le couillon….
    Il sne pourraient pas plutôt se réunir pour réfléchir comment moins dépenser?? Mais il est vrai que leurs caboches avec un QI d’huitre ne sont pas formatées pour cela…

  5. La démagogie électorale atteint des sommets tout simplement parce que les gaulois y sont extrêmement réceptifs sinon nos hommes politiques auraient changé leur fusil d épaule depuis longtemps
    Cette situation résulte du fait que 60% des francais sont bénéficiaires nets de la redistribution quand les 40% restant et les entreprises alimentent le tonneau des danaides
    Donc les 60% veulent accroître cette redistribution qui leur profite

    1. Je ne suis pas sûr (euphémisme) qu’accroître le prix des services numériques ou réduire leur disponibilité profitent à qui que ce soit.

      La démagogie, c’est censé aller au moins dans le sens d’une partie substantielle des gens. Leur idée à la noix, elle est juste nocive pour tout le monde. Comment appeler ça de la démagogie ? C’est de la bêtise, pure et simple.

  6. Encore une brillante idée de taxation, qui elle va faire fuir les plateformes en ligne et diminuer l’activité sur le net. Tous ces gens qui travaillent en ligne ne pourront plus tout exercer, ce qui va réduire l’utilisation du trafic numérique et donc baisser les rendements des taxes. Ces gens possèdent-ils une vision long termiste ?

  7. La facture sera augmentée au minimum du montant de la taxe + les frais de gestion du topo. Les gauchos s’en mettront un peu plus dans les poches et le RN aussi.

  8. Ce principe a existé en France il y a 25 ans, quand l’infrastructure de l’Internet haut de gamme par le câble a été mise à genoux par les gros consommateurs de vidéo et pour responsabiliser les clients les opérateurs ont instauré un plafond de 2Go de données en émission et une facturation au Mo de dépassement. Ces quotas étaient très largement suffisants pour un usage normal, mais bien évidemment, les gros téléchargeurs de film ont commencé à recevoir des factures de 300€ et on a frôlé la révolution et la situation s’étant tassée quand sont arrivées des offres ADSL s’appuyant sur l’infrastructure (publique) de France Telecom, l’Etat devant toujours protéger le bourgeois contre sa propre bêtise…

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