Consultation de la Commission européenne sur le péage numérique : une large majorité est contre !

En février dernier, Thierry Breton, Commissaire au marché intérieur, a lancé une consultation publique sur l’avenir des infrastructures télécoms en Europe. Le but était de faire plaisir aux opérateurs qui voulaient que les plateformes de streaming contribuent au financement des infrastructures. Comme nous l’avons expliqué, c’était l’occasion rêvée pour la Commission d’introduire de nouvelles réglementations et une autre taxe. Elle a mis cinq mois pour publier les résultats de la consultation. Ils ne sont pas ceux qu’elle espérait et cela n’a rien de surprenant. La principale question posée était: « La Déclaration européenne sur les droits et principes numériques stipule que tous les acteurs numériques bénéficiant de la transformation numérique devraient contribuer de manière juste et proportionnée aux coûts des biens, services et infrastructures publics au profit de toutes les personnes vivant dans l’UE. Certaines parties prenantes ont suggéré un mécanisme obligatoire de paiements directs des CAP/LTG pour contribuer au financement du réseau. Soutenez-vous une telle suggestion et si oui, pourquoi ? Si non, pourquoi pas ? »

Voici les réponses :

Pour : 52

Contre : 227

Ne sait pas : 158

Cela indique que seulement 12 % de toutes les réponses sont explicitement favorables à l’idée, et que 52 % la rejettent complètement. Si nous tenons compte que de ceux qui ont répondu « p » ou « contre », cela donne 19 % pour et 81% contre. Vu ces résultats, la Commission devrait abandonner son projet de faire payer les plateformes pour les infrastructures télécoms. L’IREF s’y est opposé dès le début car, finalement, ce sont les consommateurs qui seront mis à contribution. De plus, faire payer les plateformes pour les réseaux pourrait aussi avoir un impact sur le principe d’égalité de traitement et d’accès des contenus en ligne, dit de « neutralité du net ». Autre raison, les géants du net pourraient exiger des compensations auprès des opérateurs télécoms et investir moins dans les infrastructures. Enfin, on le sait, les réglementations et les taxes sont un très mauvais terreau pour l’innovation, dont l’Europe a grand besoin. Nous n’aurons jamais des géants européens du numérique en instaurant de nouvelles contraintes, réglementaires et/ou fiscales. Au contraire même, cela fera fuir ceux qui sont déjà sur notre continent.