La pensée libérale de l’impôt, par Victor Fouquet

Ce 6 décembre, l’ALEPS a attribué le prix 2017 du Livre libéral à Victor Fouquet pour son livre La pensée libérale de l’impôt. Un prix bien mérité pour cette anthologie du libéralisme. Il présente 45 auteurs qui ont compté dans l’élaboration d’une pensée libérale rationnelle et vivante. Pour chacun d’eux, il livre une rapide présentation percutante et remarquablement bien conçue, suivie de quelques morceaux choisis avec bonheur.

A partir de la réflexion sur l’impôt, ce panorama offre aux lecteurs la facilité d’accéder à l’histoire du libéralisme de manière synthétique sans pour autant masquer les mille nuances de cette pensée ouverte et plus subtile que ne le croient ceux qui la confondent à tort avec une sorte d’idéologie du capital.
Il retrace les origines du débat libéral depuis Hobbes qui privilégiait l’impôt sur la consommation, comme Montesquieu après lui et à l’encontre de Destutt de Tracy peu après, ou depuis Vauban qui a initié à la taxe proportionnelle que les anglo-saxons nommeront plus tard flat tax avec leur art de la formule. Il rappelle que Quesnay voulait déjà au milieu du XVIIIème siècle favoriser la libre circulation « des biens et valeurs pour que les richesses puissent irriguer l’ensemble du corps social ». Mirabeau insistait pour que l’impôt soit modéré, comme Jean- Baptiste Say après lui qui par ailleurs, condamnait les impôts sur les capitaux. Malthus annonçait les méfaits de la redistribution. Ricardo constatait qu’ « il n’est aucun impôt qui …ne gêne la production ».
Comme beaucoup de libéraux, Benjamin Constant privilégie l’impôt proportionnel. L’impôt n’est chez lui qu’un outil pour permettre à l’Etat d’exercer ses pouvoirs régaliens. « Mais les gouvernés ont droit de leur coté d’exiger de l’autorité, que la somme des impôts n’excède pas ce qui est nécessaire au but qu’elle dot atteindre. Cette condition ne peut être remplie que par une organisation politique qui mette des normes aux demandes, et par conséquent à la prodigalité et à l’avidité des gouvernants ». Chez Constant, l’impôt n’est qu’un des éléments à prendre ne compte dans l’instauration d’un constitutionnalisme libéral.
La pensée libérale est riche de sa diversité. Mais globalement, elle vise à la neutralité de l’impôt et à sa modération pour que les contribuables conservent le plus possible leur liberté et leur autonomie à l’égard de l’autorité publique. Adolphe Thiers fustige la progressivité comme « un odieux arbitraire » et Bastiat va plus loin en considérant l’impôt comme un instrument « spoliateur par essence ». Bien entendu, les libéraux souhaitent donc d’abord la limitation de l’intervention de l’Etat. Certains, comme Joseph Garnier, vont jusqu’à soutenir que l’impôt est bien cause de la misère, ce qu’il est assurément quand il est excessif et générateur de comportements d’assistés. Certains économistes libéraux ou dits tels ont parfois pourtant développé des raisonnements surprenants, comme le grand théoricien français de l’impôt à la fin du XIX ème siècle, Leroy-Baulieu, qui fustigeait les droits de succession, mais attribuait des vertus à l’impôt « lorsqu’il consolide l’épargne collective de la notion » !
Les auteurs français sont les plus nombreux dans ce palmarès, mais ils sont devenus minoritaires depuis le XXème siècle dans la réflexion libérale sur l’impôt. Pour ce dernier siècle l’école autrichienne de Mises et Hayek, l’ordo libéralisme allemand avec notamment Röpke, la pensée américaine de Friedman, Nozick, Hall et Rabuschka (dont j’ai introduit avec Pierre Garello la traduction française du livre majeur sur la flat tax) ou encore Rothbard contribuent plus fortement à la construction d’une approche fiscale libérale. Heureusement des auteurs comme Henri Lepage, Philippe Nemo et Pascal Salin, qui introduit le propos de Victor Fouquet, portent en France avec intelligence et persévérance une réflexion critique de l’impôt dont Victor Fouquet nous donne l’aperçu..
Cet ouvrage se lit aisément et dresse un panorama synthétique de quatre siècles d’histoire de la pensée libérale au travers de l’impôt qui reste l’outil d’action et souvent d’oppression de l’Etat. Tous les parlementaires devraient lire cet ouvrage avant de voter l’impôt.