Les autorités judiciaires se mettent à faire, clairement, de la politique, et menacent donc l’Etat de droit.  La justice allemande a reconnu mercredi le principe d’une responsabilité mondiale des entreprises productrices d’électricité dans les dommages liés aux émissions de gaz à effet de serre, quel que soit l’endroit où ils se produisent. Il s’agit, selon les ONG environnementales, d’un précédent potentiellement très important pour les litiges liés au réchauffement climatique. « S’il y a menace de préjudice, le responsable des émissions de CO2 pourrait être tenu de prendre des mesures pour les empêcher », même si les dommages surviennent très loin de l’endroit où le producteur d’énergie se trouve, a tranché la cour d’appel de Hamm, saisie par un paysan péruvien s’estimant menacé par la fonte d’un glacier dans les Andes. C’est une « décision de principe historique » qui soutiendra les actions en justice, déjà nombreuses, contre les entreprises productrices d’énergie fossile, s’est félicitée l’ONG German Watch dans un communiqué.
A l’inverse, le géant allemand de l’énergie RWE, qui était visé par la plainte, a jugé « inadmissible » l’idée qu’on puisse tenir les émetteurs de CO2 pour responsable de dégâts climatiques partout dans le monde, s’inquiétant de « conséquences imprévisibles pour l’économie allemande et son industrie » déjà en crise.
La justice statuait donc sur la plainte d’un agriculteur péruvien qui affirmait que le producteur d’électricité allemand devait être tenu en partie responsable de risques d’inondation de sa maison, liés, à ses yeux, à la fonte d’un glacier dans la cordillère des Andes. RWE n’a certes pas de centrales au Pérou, ni de lien direct avec les effets locaux du réchauffement climatique à Huataz, son village. Mais selon une étude commandée par Germanwatch, l’ONG qui soutient le plaignant, RWE est responsable de 0,38% des émissions mondiales de gaz à effet de serre depuis le début de l’ère industrielle. Et il devrait à ce titre payer les dégâts à hauteur de sa responsabilité. Les juges se sont appuyés sur le code civil allemand pour donner raison au plaignant sur le principe d’une indemnisation de préjudice climatique.
Depuis la première action en justice de cet agriculteur en 2015, les militants de l’environnement comptaient sur cette affaire pour obtenir un principe de dédommagement des pays du Sud victimes de la pollution du Nord.
La jurisprudence de cet arrêt voudrait donc que toute entreprise industrielle, de n’importe quel secteur d’activité, car pas de raison de se limiter à l’électricité, puisse être poursuivie, où qu’elle se trouve par des plaignants de n’importe quel pays au motif d’une responsabilité supposée dans le réchauffement climatique. En clair, les juges voudraient faire disparaître la société industrielle dont l’essor depuis deux siècles s’est accompagné d’une amélioration spectaculaire des conditions de vie de l’immense majorité des humains.
12 réponses
Dans ce genre de logique absurde, allons au bout du raisonnement: le responsable ce n’est pas l’entreprise mais le consommateur, à l’origine de la demande donc de la consommation d’énergie, Cest donc lui, le commanditaire, qui doit payer, pas l’entreprise!
Qui nous débarrassera enfin, de ces imbéciles instruits?
 » Germanwatch, l’ONG qui soutient le plaignant, »
On devrait dire l’ONG qui instrumentalisé pour ne pas dire invente le plaignant, pour son plus grand bénéfice et celui de ses dirigeants.
La folie écolo va nous mettre en danger bien plus que les changements climatiques qui ont toujours eu lieu depuis que la planète existe. C’est sûr que si l’on retourne à l’âge de pierre, on ne polluera plus.
Quid des flatulences de méthane du paysan ? Peut-être contribuent-elles à son réchauffement climatique de proximité …! ?
Oui, c’est tout simplement hallucinant !
Permettez-moi une rectification importante, le paysan péruvien a échoué dans son procès contre le groupe énergétique RWE et n’a pas eu gain de cause devant la cour d’appel de Hamm qui avait accepté le recours en 2017.
Pour citer à ce sujet le quotidien „Die Welt“ d’aujourd’hui: c‘est l’organisation de protection de l’environnement qui déclare que „cette affaire a eu un effet de signal sans précédent parmi les actions en justice liées au climat“. Selon l’ONG German Watch, „il s‘agit du seul procès au monde visant à établir la responsabilité d‘une entreprise pour des risques climatiques qui a atteint le stade de l’instruction, écrivant ainsi l’histoire du droit „.
Les juges ont décidé ce mercredi en appel, qu‘une poursuite de l’instruction pour déterminer la part de responsabilité de RWE n‘était pas justifiée.
Merci Madame. Vous répondez à ma question.
Excellente journée !
Est-ce que nous arriverons au point où ce seront les juges qui décideront ou feront les lois qui leur conviennent pour juger et condamner selon leurs opinions ou idéologies propres ?
Autre question : supposons que les pétroliers se jugent incapables d’assumer cette responsabilité et les indemnisations correspondantes qui vont vite arriver au délire, et arrêtent toutes leurs activités en prétendant se conformer ainsi aux exigences, que se passera-t-il si plus d’essence à la pompe ?
Le délire de pureté allemand relayé par la justice. J’ai déjà eu affaire à cette Cour dans une affaire de droit d’auteur. L’absurdité de ses jugements n’étant plus à démontrer… mais on touche ici les sommets de la pensée idéologique sans considération de conséquence ou circonstances atténuantes. « En avant vers un avenir pur » et retrouvons la pureté des bons sauvages démunis de tout… coûte que coûte. A quoi cela fait penser cette période allemande déjà (et pas rien qu’allemande hélas)?
La justice dépasse quelque peu ses prérogatives en se prenant pour le Dieu le Père du climat alors qu’elle est incompétente en énergie. De même pour toutes ces ONG parasites qui ne sont là que pour avoir un chiffre d’affaire au final comme Greenpeace par exemple avec plus de 4 millions de $. Curieux non !
Hélas oui ,l y aura des dégats lourds mais les responsables ne sont pas les entreprises mais ces ecolos irresponsables qui ne mesurent pas les conséquences de leurs décisions . Exemple Ursula VDL et sa politique du tout electrique pour les voitures . A-t-elle été constructive ?
La France n’a pas le monopole du crétinisme juridique, c’est la bonne nouvelle. Ma question porte sur la possibilité d’appel d’une telle ineptie : est-il possible de casser ce jugement en portant les arguments rationnels démontrant son impéritie et son caractère inepte sur le fond, et même en se concentrant sur la forme.
Merci pour votre éclairage !