La TVA sociale revient dans l’actualité. Pour le Medef comme pour François Hollande, Bruno Le Maire et bien d’autres, elle serait un nouveau Graal pour faire baisser les charges des entreprises et augmenter le pouvoir d’achat des salariés. Ils ont tort.
Une panacée ?
Il s’agirait de porter le taux actuel de droit commun de 20% à 22, voire 24 ou 25%. L’idée générale est, comme l’a dit Edouard Philippe lors du débat au Medef, de « faire en sorte que toute la population contribue au financement de la protection sociale, et pas seulement ceux qui travaillent ». « Il faut moins faire porter la protection sociale sur le travail », a notamment défendu Dominique Schelcher, le PDG de Coopérative U, lors d’un entretien sur France Inter le mardi 1er septembre.
La hausse de la TVA aiderait aussi les entreprises françaises à être plus compétitives vis-à-vis des entreprises localisées dans des pays à bas salaires et modeste couverture sociale. Les entreprises exportatrices ne payent pas la TVA en France. Les produits exportés ne supporteraient donc pas la hausse. Mais les produits importés en France seraient assujettis à la TVA rehaussée. Les produits chinois et autres seraient donc pénalisés. Ce pourquoi les chefs d’entreprise sont globalement favorables à cette TVA, à condition bien sûr qu’en compensation ils bénéficient d’une réduction du même ordre des cotisations sociales patronales prises en charge à due concurrence par l’Etat : certes leurs produits seraient surtaxés, comme les produits importés, mais ils payeraient moins de cotisations.
Assurances sociales ou services sociaux ?
Pourtant, la TVA sociale existe déjà et la France ne s’en porte pas mieux. Plus du quart des recettes de TVA prévues dans le budget 2026, soit 54,8Md€, est affecté à la Sécurité sociale. La TVA a ainsi déjà un caractère redistributif très prononcé : elle contribue largement à la prise en charge des cotisations sociales patronales sur les bas salaires.
Peu à peu, l’Etat a pris en charge le financement de la Sécurité sociale soit directement, soit en se substituant aux entreprises pour payer les cotisations sociales sur les bas salaires. Le rapport annexé au projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2026 précise qu’au titre de la seule branche « maladie » les cotisations ne représentent plus que 36,75% des ressources : 87,9 Md€ sur les 239,2 Md€ de recettes en 2024.
Ce faisant, le lien entre cotisants et prestataires s’estompe. Les assurances ne sont plus des assurances mais des services sociaux. Or, quand les consommateurs ne sont pas les payeurs, quand les financements deviennent confus, que plus personne ne sait qui paye quoi, alors plus personne n’est responsable, les coûts réels sont inconnus ou faussés, il n’y a plus de repères de gestion et les déficits enflent.
Du miracle au mirage
Dire de la Tva qu’elle serait sociale n’est sans doute qu’un moyen de faire passer la pilule d’une augmentation d’impôt et de déguiser l’impuissance de l’Etat à réduire ses propres dépenses. Il y a fort à parier que les baisses de charges sociales supportées par les entreprises seront, le cas échéant, sensiblement inférieures à la hausse attendue de l’augmentation de la TVA.
Sans doute qu’une petite partie de cette ressource complémentaire de TVA allègerait un peu (de 1 ou 2% ?) les cotisations supportées par certains salariés. Mais tous verraient les prix flamber. Les Français payeraient plus cher les produits importés. Finalement c’est le consommateur qui serait fiscalement pénalisé.
Les entreprises risqueraient de n’y rien gagner non plus. M. Hollande, qui veut refaire la réforme Fillon qu’il avait annulée dès son élection de 2012, annonce en même temps qu’il ne s’agit pas « d’alléger le coût du travail pour les employeurs » pour lesquels beaucoup a déjà été fait. Il veut d’ailleurs y associer « un prélèvement sur le capital » pour « compenser les pertes pour la Sécurité sociale. »
Les patrons qui soutiennent l’idée de la TVA sociale pourraient être les dindons de la farce. Car en souhaitant que les assurances sociales soient de plus en plus assurées par l’Etat, ils tombent dans le piège de la puissance publique qui veut, avec l’argent de leurs impôts, les soumettre en les subventionnant toujours plus : qui paye contrôle.
Il faut simplifier
En définitive, le niveau de TVA n’est pas un critère de développement économique. Des pays riches ont adopté une TVA à 25% : la Suède, le Danemark, la Finlande. D’autres pays disposent d’une TVA élevée qui peine à les enrichir : 24% en Grèce, 27% en Hongrie. « Les effets d’une TVA sociale sont difficiles à estimer et dépendent de nombreux facteurs qui agissent dans des sens contradictoires » observait un rapport de la Cour des comptes en 2022 avant de conclure que ses effets positifs étaient douteux.
Plutôt que d’imaginer des solutions qui font passer toujours plus d’argent par une moulinette administrative très onéreuse, qui obligent à plus de réglementations, de contrôles, de Cerfas, de contraintes…, il vaudrait mieux une TVA à taux unique et raisonnable. Ce n’est pas parce qu’il a un taux élevé de TVA que le Danemark est un pays riche, mais peut-être plutôt parce qu’il a un taux unique de 25% pour tous les biens et services. La Nouvelle-Zélande, qui pratique un taux unique de 15%, est aussi un pays prospère. Et plutôt que d’attendre de l’Etat qu’il paye nos assurances sociales, il vaudrait mieux qu’il nous permette de choisir nos assurances pour que chacun en soit responsable et que la concurrence permette d’en réduire les prix.
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14 réponses
Nous sommes dans le petit jeu favori des gaulois le bonneteau je baisse un prélèvement pour en augmenter un autre
Ce tour de passe passe ne résout en rien notre déficit récurrent car il ne propose aucun économie réelle
Notre PR a régulièrement utilisé cet artifice pour nous plonger dans notre gabegie actuelle
Les effets d’une augmentation de 2 ou 3 points de la TVA seront éphémères et rapidement neutralisés, comme des ronds dans l’eau. Les recettes supplémentaires alimenteront le puits sans fond des finances de l’État. Il ne faut pas augmenter les impôts et taxes tant que nos gouvernements n’auront pas réduit drastiquement leurs gaspillages, et s’ils manquent d’idées qu’ils demandent à ceux qui savent et fort heureusement , il y en a.
Plus l’État socialiste, voire communiste dans certains domaines, contrôle, gère et organise, plus il embauche, donc cela augmente le nombre de citoyens dépendants, fonctionnaires de base ou copains coquins qui se voient offrir des postes de gestionnaire, tous opposés au changement radical et aux économies nécessaires. Cette TVA soi disant sociale n’est qu’un machin de plus pour que le socialisme au pouvoir accroisse sa base électorale et son obésité. On ne parle pas de l’effet secondaire qui serait une fraude accrue à la TVA, 25 % au lieu de 20 %, c’est encore plus alléchant.
Très bonne analyse. Je vous envoie si dessous le fruit d’une de mes réflexions passées ou on retrouve les fameux 15%…
Le montant annuel de la valeur ajoutée française est d’environ 2600Md€ Les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée pour l’état sont d’environ 220Md€ Le taux moyen qui en résulte est de : 220 / 2600 = 8,5% Il y a donc pas mal de niches fiscales pour la TVA pour arriver à nos 20%! Les impôts sur le revenu représentent environ 120Md€ Les impôts de production représentent environ 73Md€ Soit un total de : 120Md€ + 73Mde = 193Md€ d’impôts Je propose donc de supprimer les niches fiscales de la TVA et de lui faire supporter les impôts sur le revenu et les impôts de production soit un total de : 220Md€ + 193Md€ = 413Md€ …imaginez les économies de fonctionnaires, les gains de compétitivité, la simplification pour nos entreprises et pour les citoyens etc. De plus la complexité actuelle coûte environ 22Md€ (15Md€ pour l’état, 7Md€ aux entreprises) Cela nous conduit à un taux fixe de taxe sur toutes valeurs ajoutées de : (413Md€-15M€) / 2600Md€ = 15% Améliorer la compétitivité des entreprises c’est baisser le chômage et augmenter les salaires. Ne plus déclarer ses revenus c’est ficher la paix aux citoyens et le libérer de l’insécurité fiscale résultant de la complexité. Ne plus payer d’impôt sur le revenu et ramener la TVA de 20% à 15% s’appelle du gain en pouvoir d’achat ! N’oublions pas que l’impact sur les bas salaires doit prendre en compte toutes les aides sociales et les gratuités dont ils bénéficient ainsi que l’augmentation des salaires que rend possible l’accroissement de la compétitivité et la baisse du chômage. Les plus modestes bénéficiant d’aides, donc TVA réduite, et de gratuité, donc TVA zéro, bénéficient indirectement d’une dégressivité. La force de la réforme réside dans la spirale vertueuse créée. Objectif : moins de pauvreté. Si la consommation augmente, les ressources de l’état augmentent. C’est le moment de provisionner pour les jours difficiles. Si la consommation baisse, les ressources de l’état diminuent. A l’état de faire les économies et les arbitrages !
J’ai lu les 2 livres de Antoine Foucher sur le pouvoir d’achat des salariés qui ne progresse plus et ses réflexions sur un nouveau système de financement des dépenses sociales. Il m’a convaincu que notre système était à bout de souffle et demandait une réforme d’ensemble. La TVA sociale est une des actions.
AF ne fait pas de focus sur l’efficacité de nos dépenses, c’est un point faible de son analyse qui mérite d’être étudiée.
Un nouveau système de financement des dépenses sociales est ultra-simple à déterminer : verser le salaire superbrut et laisser les gens s’assurer eux-mêmes où ils le veulent.
Le seul système efficace en matière de dépenses, c’est quand l’utilisateur est aussi celui qui choisit et qui paie. Dès que quelqu’un décide pour quelqu’un d’autre, et achète avec les sous de ce quelqu’un d’autre, il y a forcément foirage. Soit de bonne foi : on veut choisir le meilleur et comme c’est avec l’argent de ce quelqu’un, on ne lésine pas. Mais lui aurait peut-être voulu un peu moins bien et dépenser la différence dans autre chose. Ou on choisit un peu moins bien pour ne pas tout dépenser, mais le quelqu’un préférait en fait une bonne couverture… Sans oublier le fait que celui qui choisit pour ce quelqu’un d’autre a intérêt à ce que ses propres amis conservent leurs postes ou avantages…
Bref, je ne vois pas en quoi un Etat serait mieux placé que les individus pour faire les choix en matière de dépenses sociales, au-delà d’une base commune, ainsi que c’est pratiqué dans nombre de pays qui ne cherchent pas à masquer leur incurie économique et gouvernementale par la création toujours plus importante de postes de fonctionnaires.
Quand à l’efficacité de nos dépenses, une étude vient de paraître, elle s’appelle « Le casse du siècle ».
Comment tout individu de bon sens peut-il avoir une idée aussi imbécile ???
Je rappelle qu’il faut baisser massivement les dépenses publiques pour faire repartir l’économie et dès lors BAISSER AUSSI les taux de TVA ! et bien des crétins proposent d’en inventer une nouvelle !?????? Hallucinant !????
Comment la gauche socialiste qui n’a eu de cesse de critiquer la TVA comme injuste car ne différenciant pas les « riches » des « pauvres » puisque le taux est le même pour tous peut elle promouvoir la TVA sociale ?
Les salariés ne verront pas leur pouvoir d’achat augmenter, puisque ce qu’ils recevront de salaire en plus disparaîtra immédiatement dans la hausse des prix consécutive de la hausse de la TVA.
Et qui peut nous assurer que certains fournisseurs, producteurs et autres acteurs économiques n’en profiteront pas pour cacher une hausse des prix derrière cette hausse de la TVA ?
Personne n’a oublié que les restaurateurs avaient bénéficié d’une baisse de la TVA pour soit-disant la répercuter dans les prix affichés.
Tuons la consommation des ménages, déjà bien faible.
La TVA est prélevée sur l’ensemble de la consommation, donc payée par les produits importés comme locaux, ce qui a le mérite de ne pas faire porter l’imposition sur les seules entreprises Francaises . Donc c’est une très bonne chose de faire la TVA sociale à condition de supprimer totalement les autres taxes, impots et prélèvements sociaux!
Le salaire brut serait versé directement sans prélèvements et on paye une forte TVA (pas 25 mais dans les 50%) ce qui donne un pouvoir d’achat peu affecté mais permets aux entreprises locales de reprendre des parts de marché.
15 ans de perdus puisque Sarkozy l’avait proposé et que la mesure a été abandonnée par Hollande qui veut maintenant la remettre au goût du jour !!! bien entendu on a toujours le concert des idiots utiles qui répètent sans comprendre que la TVA est l’impôt le plus injuste !!! mais nos politiques oublient ( ou ne savent pas ????) de préciser que l’augmentation de TVA permet de taxer les produits d’importation à bas coût et de rendre plus compétitifs nos propres produits à l’exportation qui se font hors TVA donc gagnant gagnant si les entreprises jouent le jeu de la compensation !!!!
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14 réponses
Nous sommes dans le petit jeu favori des gaulois le bonneteau je baisse un prélèvement pour en augmenter un autre
Ce tour de passe passe ne résout en rien notre déficit récurrent car il ne propose aucun économie réelle
Notre PR a régulièrement utilisé cet artifice pour nous plonger dans notre gabegie actuelle
CQFD
Les effets d’une augmentation de 2 ou 3 points de la TVA seront éphémères et rapidement neutralisés, comme des ronds dans l’eau. Les recettes supplémentaires alimenteront le puits sans fond des finances de l’État. Il ne faut pas augmenter les impôts et taxes tant que nos gouvernements n’auront pas réduit drastiquement leurs gaspillages, et s’ils manquent d’idées qu’ils demandent à ceux qui savent et fort heureusement , il y en a.
Plus l’État socialiste, voire communiste dans certains domaines, contrôle, gère et organise, plus il embauche, donc cela augmente le nombre de citoyens dépendants, fonctionnaires de base ou copains coquins qui se voient offrir des postes de gestionnaire, tous opposés au changement radical et aux économies nécessaires. Cette TVA soi disant sociale n’est qu’un machin de plus pour que le socialisme au pouvoir accroisse sa base électorale et son obésité. On ne parle pas de l’effet secondaire qui serait une fraude accrue à la TVA, 25 % au lieu de 20 %, c’est encore plus alléchant.
Très bonne analyse. Je vous envoie si dessous le fruit d’une de mes réflexions passées ou on retrouve les fameux 15%…
Le montant annuel de la valeur ajoutée française est d’environ 2600Md€ Les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée pour l’état sont d’environ 220Md€ Le taux moyen qui en résulte est de : 220 / 2600 = 8,5% Il y a donc pas mal de niches fiscales pour la TVA pour arriver à nos 20%! Les impôts sur le revenu représentent environ 120Md€ Les impôts de production représentent environ 73Md€ Soit un total de : 120Md€ + 73Mde = 193Md€ d’impôts Je propose donc de supprimer les niches fiscales de la TVA et de lui faire supporter les impôts sur le revenu et les impôts de production soit un total de : 220Md€ + 193Md€ = 413Md€ …imaginez les économies de fonctionnaires, les gains de compétitivité, la simplification pour nos entreprises et pour les citoyens etc. De plus la complexité actuelle coûte environ 22Md€ (15Md€ pour l’état, 7Md€ aux entreprises) Cela nous conduit à un taux fixe de taxe sur toutes valeurs ajoutées de : (413Md€-15M€) / 2600Md€ = 15% Améliorer la compétitivité des entreprises c’est baisser le chômage et augmenter les salaires. Ne plus déclarer ses revenus c’est ficher la paix aux citoyens et le libérer de l’insécurité fiscale résultant de la complexité. Ne plus payer d’impôt sur le revenu et ramener la TVA de 20% à 15% s’appelle du gain en pouvoir d’achat ! N’oublions pas que l’impact sur les bas salaires doit prendre en compte toutes les aides sociales et les gratuités dont ils bénéficient ainsi que l’augmentation des salaires que rend possible l’accroissement de la compétitivité et la baisse du chômage. Les plus modestes bénéficiant d’aides, donc TVA réduite, et de gratuité, donc TVA zéro, bénéficient indirectement d’une dégressivité. La force de la réforme réside dans la spirale vertueuse créée. Objectif : moins de pauvreté. Si la consommation augmente, les ressources de l’état augmentent. C’est le moment de provisionner pour les jours difficiles. Si la consommation baisse, les ressources de l’état diminuent. A l’état de faire les économies et les arbitrages !
Dès qu’il y a l’expression « social », on sait que c’est une entourloupe gauchiste.
Cette entourloupe n a strictement rien de gauchiste puisque proposée aussi par des LR par contre le grand leader maximo n est parle absolument pas
J’ai lu les 2 livres de Antoine Foucher sur le pouvoir d’achat des salariés qui ne progresse plus et ses réflexions sur un nouveau système de financement des dépenses sociales. Il m’a convaincu que notre système était à bout de souffle et demandait une réforme d’ensemble. La TVA sociale est une des actions.
AF ne fait pas de focus sur l’efficacité de nos dépenses, c’est un point faible de son analyse qui mérite d’être étudiée.
Un nouveau système de financement des dépenses sociales est ultra-simple à déterminer : verser le salaire superbrut et laisser les gens s’assurer eux-mêmes où ils le veulent.
Le seul système efficace en matière de dépenses, c’est quand l’utilisateur est aussi celui qui choisit et qui paie. Dès que quelqu’un décide pour quelqu’un d’autre, et achète avec les sous de ce quelqu’un d’autre, il y a forcément foirage. Soit de bonne foi : on veut choisir le meilleur et comme c’est avec l’argent de ce quelqu’un, on ne lésine pas. Mais lui aurait peut-être voulu un peu moins bien et dépenser la différence dans autre chose. Ou on choisit un peu moins bien pour ne pas tout dépenser, mais le quelqu’un préférait en fait une bonne couverture… Sans oublier le fait que celui qui choisit pour ce quelqu’un d’autre a intérêt à ce que ses propres amis conservent leurs postes ou avantages…
Bref, je ne vois pas en quoi un Etat serait mieux placé que les individus pour faire les choix en matière de dépenses sociales, au-delà d’une base commune, ainsi que c’est pratiqué dans nombre de pays qui ne cherchent pas à masquer leur incurie économique et gouvernementale par la création toujours plus importante de postes de fonctionnaires.
Quand à l’efficacité de nos dépenses, une étude vient de paraître, elle s’appelle « Le casse du siècle ».
Comment tout individu de bon sens peut-il avoir une idée aussi imbécile ???
Je rappelle qu’il faut baisser massivement les dépenses publiques pour faire repartir l’économie et dès lors BAISSER AUSSI les taux de TVA ! et bien des crétins proposent d’en inventer une nouvelle !?????? Hallucinant !????
Comment la gauche socialiste qui n’a eu de cesse de critiquer la TVA comme injuste car ne différenciant pas les « riches » des « pauvres » puisque le taux est le même pour tous peut elle promouvoir la TVA sociale ?
Les salariés ne verront pas leur pouvoir d’achat augmenter, puisque ce qu’ils recevront de salaire en plus disparaîtra immédiatement dans la hausse des prix consécutive de la hausse de la TVA.
Et qui peut nous assurer que certains fournisseurs, producteurs et autres acteurs économiques n’en profiteront pas pour cacher une hausse des prix derrière cette hausse de la TVA ?
Personne n’a oublié que les restaurateurs avaient bénéficié d’une baisse de la TVA pour soit-disant la répercuter dans les prix affichés.
Tuons la consommation des ménages, déjà bien faible.
La TVA est prélevée sur l’ensemble de la consommation, donc payée par les produits importés comme locaux, ce qui a le mérite de ne pas faire porter l’imposition sur les seules entreprises Francaises . Donc c’est une très bonne chose de faire la TVA sociale à condition de supprimer totalement les autres taxes, impots et prélèvements sociaux!
Le salaire brut serait versé directement sans prélèvements et on paye une forte TVA (pas 25 mais dans les 50%) ce qui donne un pouvoir d’achat peu affecté mais permets aux entreprises locales de reprendre des parts de marché.
bravo vous avez tout compris mais Hollande n’avait pas le niveau pour accepter l’idée de Sarkozy
15 ans de perdus puisque Sarkozy l’avait proposé et que la mesure a été abandonnée par Hollande qui veut maintenant la remettre au goût du jour !!! bien entendu on a toujours le concert des idiots utiles qui répètent sans comprendre que la TVA est l’impôt le plus injuste !!! mais nos politiques oublient ( ou ne savent pas ????) de préciser que l’augmentation de TVA permet de taxer les produits d’importation à bas coût et de rendre plus compétitifs nos propres produits à l’exportation qui se font hors TVA donc gagnant gagnant si les entreprises jouent le jeu de la compensation !!!!