La TVA sociale : un miroir aux alouettes

La TVA sociale revient dans l’actualité. Pour le Medef comme pour François Hollande, Bruno Le Maire et bien d’autres, elle serait un nouveau Graal pour faire baisser les charges des entreprises et augmenter le pouvoir d’achat des salariés. Ils ont tort.

Une panacée ?

Il s’agirait de porter le taux actuel de droit commun de 20% à 22, voire 24 ou 25%. L’idée générale est, comme l’a dit Edouard Philippe lors du débat au Medef, de « faire en sorte que toute la population contribue au financement de la protection sociale, et pas seulement ceux qui travaillent ». « Il faut moins faire porter la protection sociale sur le travail », a notamment défendu Dominique Schelcher, le PDG de Coopérative U, lors d’un entretien sur France Inter le mardi 1er septembre.

La hausse de la TVA aiderait aussi les entreprises françaises à être plus compétitives vis-à-vis des entreprises localisées dans des pays à bas salaires et modeste couverture sociale. Les entreprises exportatrices ne payent pas la TVA en France. Les produits exportés ne supporteraient donc pas la hausse. Mais les produits importés en France seraient assujettis à la TVA rehaussée. Les produits chinois et autres seraient donc pénalisés. Ce pourquoi les chefs d’entreprise sont globalement favorables à cette TVA, à condition bien sûr qu’en compensation ils bénéficient d’une réduction du même ordre des cotisations sociales patronales prises en charge à due concurrence par l’Etat : certes leurs produits seraient surtaxés, comme les produits importés, mais ils payeraient moins de cotisations.

Assurances sociales ou services sociaux ?

Pourtant, la TVA sociale existe déjà et la France ne s’en porte pas mieux. Plus du quart des recettes de TVA prévues dans le budget 2026, soit 54,8Md€, est affecté à la Sécurité sociale. La TVA a ainsi déjà un caractère redistributif très prononcé : elle contribue largement à la prise en charge des cotisations sociales patronales sur les bas salaires.

Peu à peu, l’Etat a pris en charge le financement de la Sécurité sociale soit directement, soit en se substituant aux entreprises pour payer les cotisations sociales sur les bas salaires. Le rapport annexé au projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2026 précise qu’au titre de la seule branche « maladie » les cotisations ne représentent plus que 36,75% des ressources : 87,9 Md€ sur les 239,2 Md€ de recettes en 2024.

Ce faisant, le lien entre cotisants et prestataires s’estompe. Les assurances ne sont plus des assurances mais des services sociaux. Or, quand les consommateurs ne sont pas les payeurs, quand les financements deviennent confus, que plus personne ne sait qui paye quoi, alors plus personne n’est responsable, les coûts réels sont inconnus ou faussés, il n’y a plus de repères de gestion et les déficits enflent.

Du miracle au mirage

Dire de la Tva qu’elle serait sociale n’est sans doute qu’un moyen de faire passer la pilule d’une augmentation d’impôt et de déguiser l’impuissance de l’Etat à réduire ses propres dépenses. Il y a fort à parier que les baisses de charges sociales supportées par les entreprises seront, le cas échéant, sensiblement inférieures à la hausse attendue de l’augmentation de la TVA.

Sans doute qu’une petite partie de cette ressource complémentaire de TVA allègerait un peu (de 1 ou 2% ?) les cotisations supportées par certains salariés. Mais tous verraient les prix flamber. Les Français payeraient plus cher les produits importés. Finalement c’est le consommateur qui serait fiscalement pénalisé.

Les entreprises risqueraient de n’y rien gagner non plus. M. Hollande, qui veut refaire la réforme Fillon qu’il avait annulée dès son élection de 2012, annonce en même temps qu’il ne s’agit pas « d’alléger le coût du travail pour les employeurs » pour lesquels beaucoup a déjà été fait. Il veut d’ailleurs y associer « un prélèvement sur le capital » pour « compenser les pertes pour la Sécurité sociale. »

Les patrons qui soutiennent l’idée de la TVA sociale pourraient être les dindons de la farce. Car en souhaitant que les assurances sociales soient de plus en plus assurées par l’Etat, ils tombent dans le piège de la puissance publique qui veut, avec l’argent de leurs impôts, les soumettre en les subventionnant toujours plus : qui paye contrôle.

Il faut simplifier

En définitive, le niveau de TVA n’est pas un critère de développement économique. Des pays riches ont adopté une TVA à 25% : la Suède, le Danemark, la Finlande. D’autres pays disposent d’une TVA élevée qui peine à les enrichir : 24% en Grèce, 27% en Hongrie.  « Les effets d’une TVA sociale sont difficiles à estimer et dépendent de nombreux facteurs qui agissent dans des sens contradictoires » observait un rapport de la Cour des comptes en 2022 avant de conclure que ses effets positifs étaient douteux.

Plutôt que d’imaginer des solutions qui font passer toujours plus d’argent par une moulinette administrative très onéreuse, qui obligent à plus de réglementations, de contrôles, de Cerfas, de contraintes…, il vaudrait mieux une TVA à taux unique et raisonnable. Ce n’est pas parce qu’il a un taux élevé de TVA que le Danemark est un pays riche, mais peut-être plutôt parce qu’il a un taux unique de 25% pour tous les biens et services. La Nouvelle-Zélande, qui pratique un taux unique de 15%, est aussi un pays prospère. Et plutôt que d’attendre de l’Etat qu’il paye nos assurances sociales, il vaudrait mieux qu’il nous permette de choisir nos assurances pour que chacun en soit responsable et que la concurrence permette d’en réduire les prix.