Le gouvernement néerlandais sommé par un tribunal de tenir ses objectifs en matière de réduction des émissions d’azote

L’Etat néerlandais doit tenir les objectifs pour fin 2030 prévus par la loi en matière de réduction des émissions d’azote, sous peine d’une amende de 10 millions d’euros, a déclaré mercredi un tribunal dans une affaire portée par Greenpeace. Le tribunal de La Haye a estimé que le gouvernement néerlandais ne fait pas assez d’efforts depuis des années pour arrêter le déclin progressif des réserves naturelles Natura 2000, aires protégées créées par l’Union européenne.

Dans le jugement, les juges ont souligné que la coalition actuelle, menée par l’extrême-droite, a mis fin à de nombreux plans prévus par le gouvernement précédent et réduit un fonds prévu pour la transition de 24 à 5 milliards d’euros. Un net « pas en arrière », selon le tribunal, qui estime que des « réductions drastiques et inévitables » sont nécessaires. Le jugement a « un impact énorme pour les agriculteurs, les maraîchers et l’ensemble de l’économie », a réagi le principal syndicat agricole LTO.

Cet arrêt paraît vertigineux sur le plan institutionnel car il implique que la politique d’un pays peut être déterminée non par un gouvernement élu mais par une ONG, non élue, voire aux financements opaques, et sur injonction de juges.