Pologne : deux présidents pour un seul tribunal

Imbroglio juridique et politique en Pologne. Vendredi 30 octobre, sept juges élus par la Diète sont entrés dans les locaux du Tribunal constitutionnel, la plus haute juridiction du pays, escortés par des agents du Service de protection de l’État. Dans la foulée, la juge Anna Korwin-Piotrowska a annoncé la suspension pour un mois du président de l’institution, Bogdan Swieczkowski, et de son vice-président, Bartlomiej Sochanski, avant de prendre elle-même la tête du Tribunal. Le camp présidentiel accuse le gouvernement d’avoir envoyé les forces de l’ordre pour s’emparer de la juridiction ; le ministre de la Justice en donne une version différente. Karol Nawrocki, rentré en urgence d’un déplacement au Sénégal, s’est rendu le soir même au Tribunal, où des échauffourées l’ont opposé à plusieurs juges.

Le gouvernement reproche au président, élu en juin 2025 avec le soutien du parti PiS, d’avoir refusé de faire prêter serment à cinq des huit juges élus par la Diète en mars dernier, ce qui, effectivement, n’est pas plus légal que l’irruption au Tribunal. La Commission de Venise a validé début octobre une procédure de serment écrit pour ces cinq juges.

L’assemblée générale convoquée mardi par Anna Korwin-Piotrowska pour sortir de l’impasse institutionnelle a échoué. Huit juges nommés par l’actuelle coalition pro-européenne y ont participé ; sept juges désignés par le passé par les nationalistes s’en sont tenus à l’écart, refusant toute légitimité à la réunion. Or le quorum est de dix juges sur quinze : la séance ne pouvait pas se tenir.

Mardi, Karol Nawrocki a répété que les récents événements n’avaient « aucun fondement juridique », accusant le Premier ministre de commettre « un crime contre la Constitution polonaise » et promettant d’user de toutes ses prérogatives « pour empêcher cette tentative de renversement de l’ordre constitutionnel de la République de Pologne ». Donald Tusk lui a répondu qu’il « choisit une confrontation par la force, qui peut coûter très cher à la Pologne ».

Si personne n’est irréprochable dans cette affaire, elle souligne surtout le problème de l’impartialité de la justice en Pologne, sur fond de tensions exacerbées entre les centristes menés par Donald Tusk et les nationalistes, deux courants autrefois alliés au sein de Solidarité, sous le régime communiste.

Si les médias mainstream en France et la Commission européenne reprochent aux nationalistes d’avoir nommé des juges alignés politiquement ces dernières années, ce qui n’est pas faux, ils oublient de préciser que la nomination des membres du Conseil constitutionnel français est elle aussi éminemment politique : trois des neuf membres n’ont aucune expérience du droit. Ils passent également sous silence le fait que la majorité sortante de Plateforme civique, le parti de Donald Tusk, et de son allié paysan avait fait élire en urgence cinq juges par la Diète le 8 octobre 2015, quelques semaines avant l’arrivée au pouvoir des nationalistes et à rebours des usages, dont deux à des sièges qui n’étaient pas encore vacants. Le Tribunal a jugé ces deux nominations inconstitutionnelles.