La Cour suprême américaine limite le pouvoir des juges

La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a accordé vendredi une victoire considérable à l’administration Trump en limitant le pouvoir des juges de bloquer à l’échelle nationale les décisions de l’exécutif qu’ils considèrent comme illégales. Par six voix contre trois, celles des six conservateurs contre les trois progressistes, la plus haute juridiction des Etats-Unis considère que les décisions de portée nationale émises par des juges fédéraux « excèdent probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux ».

« Lorsqu’un tribunal conclut que le pouvoir exécutif a agi illégalement, la réponse de ce tribunal ne peut pas être d’outrepasser lui aussi ses pouvoirs », écrit au nom de la majorité la juge conservatrice Amy Coney Barrett. La Cour ne statue en revanche pas sur la constitutionnalité du décret présidentiel de Donald Trump revenant sur le droit du sol, à l’origine de ce contentieux. L’affaire porte sur la suspension de ce décret présidentiel, déclaré inconstitutionnel par tous les tribunaux et cours d’appel fédéraux qui en ont été saisis. L’administration Trump demandait à la Cour non pas de lever la suspension du décret à ce stade, mais d’en limiter la portée aux seules personnes ayant saisi la justice, dénonçant ce qu’elle décrit comme une dérive.

Ce décret revient sur le principe du droit du sol, consacré par le 14e amendement de la Constitution, disposant que tout enfant né aux Etats-Unis est automatiquement citoyen américain, et appliqué depuis plus de 150 ans. Ce décret interdit au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d’autres documents aux enfants dont la mère séjourne illégalement ou temporairement aux Etats-Unis, et dont le père n’est pas citoyen américain ou résident permanent – titulaire de la fameuse « carte verte ».

Les administrations successives, républicaines comme démocrates, ont souvent exprimé leur frustration envers ces suspensions à portée universelle qui permettent à un seul juge fédéral de bloquer leur politique, sur des sujets d’importance nationale, comme l’avortement, l’immigration ou encore les prêts étudiants, ce qu’on pourrait qualifier de « gouvernement des juges », phénomène qu’on voit aussi à l’œuvre en Europe, avec, sur un sujet moins dramatique, le blocage par le Conseil d’Etat d’une décision de suspension des chèques vacances des retraités (qui, à priori, sont toujours en vacances), ou les décisions du Conseil Constitutionnel débordant très largement la défense de la Constitution, sa seule mission initiale. Cette décision de la Cour suprême semble lourde de conséquences pour l’ensemble des contentieux contre l’administration Trump, mais aussi contre les administrations de ses successeurs.