Lors d’une audience mercredi, les juges de la Cour suprême ont émis des doutes sur le fondement juridique du recours de la Maison-Blanche à une loi d’exception pour faire passer ses droits de douanes tous azimuts, au printemps dernier.
Une annulation par la Cour suprême des Etats-Unis des droits de douane « réciproques » de Donald Trump, hypothèse jugée plausible au vu des critiques formulées mercredi par l’institution, créerait un immense casse-tête commercial et juridique, personne ne s’attendant à voir le président américain renoncer à cet outil dont il a fait le pilier de sa politique. Ces taxes annoncées en avril dernier par Donald Trump au reste du monde, ainsi que celles contre la Chine, le Canada et le Mexique, ont été jugées illégales en septembre par un juge fédéral parce qu’elles s’appuient sur une loi de 1977, l’IEEPA (International Emergency Economic Powers Act) qui ne mentionne pas les droits de douane comme instrument de régulation des importations en cas d’urgence économique.
A l’exception de deux d’entre eux, Samuel Alito et Clarence Thomas, les juges ont tous « semblé douter que l’IEEPA donne au président Trump le pouvoir d’imposer des droits de douane illimités sur n’importe quel produit importé de n’importe quel pays du monde ».
La décision de la Cour suprême n’est pas attendue avant le début de 2026 et les sociétés d’importation n’ont aucune idée de la manière dont les plus de 100 milliards de dollars de taxes déjà versées pourraient leur être remboursées par le gouvernement, si tant est qu’elles le soient. L’annulation des droits de douane constituerait un revers politique de taille pour Donald Trump car la Cour suprême, pourtant forte d’une majorité de six juges conservateurs sur neuf, mettrait pour une fois un frein à la volonté du président d’élargir toujours davantage ses prérogatives en empiétant sur celles du Congrès. Toutefois, pour parvenir à ses fins, Donald Trump tenterait certainement d’invoquer d’autres lois sur le commerce comme la Section 232 du Trade Expansion Act de 1962, avec une clause sur la sécurité nationale, ou la Section 122 du Trade Act de 1974, qui autorise des droits de douane temporaires de 15% pendant 150 jours.
