Coup de tonnerre aux Etats-Unis et revers d’envergure pour la Maison-Blanche : la Cour suprême a jugé que Donald Trump avait dépassé les pouvoirs prévus par la Constitution en imposant des droits de douane sur la quasi-totalité des produits entrants aux Etats-Unis.
Selon la décision rendue vendredi à une majorité de six juges contre trois, le président américain ne pouvait pas justifier ces droits de douane par la nécessité d’urgence économique en s’appuyant sur une loi de 1977, l’IEEPA (International Emergency Economic Powers Act), sans l’approbation du Congrès. Le gouvernement « interprète l’IEEPA comme donnant au président le pouvoir d’imposer unilatéralement des droits de douane sur les importations en provenance de n’importe quel pays, sur n’importe quel produit, à n’importe quel taux et pour n’importe quelle durée et de les modifier à sa guise. Cette interprétation constituerait une expansion majeure de l’autorité du président en matière de politique tarifaire », écrit la Cour suprême.
Cette décision de la Cour concerne les droits de douane présentés comme « réciproques » par Donald Trump mais pas ceux appliqués à des secteurs d’activités particuliers, comme l’automobile, l’acier et l’aluminium. L’indice CAC 40 de la Bourse de Paris a dépassé vendredi pour la première fois de son histoire les 8.500 points, dans la foulée de cette décision.
Cette décision de la Cour suprême anéanti une bonne partie de l’arsenal économique totémique de Donald Trump, dont le recours obsessionnel aux droits de douanes n’a pas du tout eu les effets qu’il attendait ; le déficit commercial des Etats-Unis s’est nettement aggravé l’an dernier, à un niveau record, selon des données divulguées mercredi.
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