Le grand acte de décentralisation de Lecornu accouche d’une souris

Le Premier ministre Sébastien Lecornu avait promis, lors de son arrivée à Matignon, un « nouvel acte de décentralisation » visant, notamment, à redéfinir le partage des compétences entre l’État et les collectivités locales.

Le Conseil d’État et le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) ont reçu le 16 avril 2026 un texte à examiner. Intitulé « projet de loi visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics », les experts ont tout de suite noté qu’il n’était plus question de décentralisation, mais seulement de déconcentration.

Rappelons que la décentralisation revient à transférer des compétences que l’État détient vers les collectivités territoriales, alors que la déconcentration ne vise qu’à ne transférer leur mise en œuvre à ses représentants locaux.

De fait, le texte prévoit essentiellement le renforcement du rôle du préfet, notamment auprès des élus locaux. Le représentant de l’État dans les départements se voit outillé d’un « guichet unique des demandes de subvention des collectivités territoriales ». Le préfet voit également ses capacités d’intervention renforcée en cas de carence d’une collectivité territoriale. Il devient aussi « délégué territorial des agences de l’État » et, à ce titre, chapeautera aussi l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Le texte donne, par ailleurs, de plus grandes marges de manœuvre aux préfets pour déroger aux normes, y compris celles établies par les fédérations sportives.

Signalons enfin que l’Ademe, que certains (dont l’IREF-Contrepoints) envisagent de supprimer, voit, dans la version actuelle du projet de loi, ses délégations régionales être intégrées dans les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal). C’est en quelque sorte, une manière habile de la sauver.

Loin de redonner des marges de manœuvre aux collectivités, le texte du Gouvernement renforce localement le pouvoir de l’État. Pour certains commentateurs, ce n’est même pas d’une souris qu’il accouche, mais d’une fourmi.

Pouvait-il en être autrement ? Dès 2017, le macronisme s’est révélé être un étatisme rejetant la décentralisation comme la subsidiarité. Cette dernière, dans son acception libérale – le partage préalable de l’État et de la société civile et, au sein de la sphère publique, une conception remontante qui part de la commune – mériterait d’être au cœur des débats de la prochaine élection présidentielle.