Le peuple français doit-il se prononcer par référendum ?

La plupart des partis politiques ne jurent que par le référendum, expression de la volonté populaire, même si les votations référendaires sont rarement organisées. Faut-il vraiment que les consultations de ce type se multiplient ?

L’actualité référendaire nous amène, de manière très différente, en Italie et en Algérie. Giorgia Meloni a perdu son pari en échouant à faire adopter par le peuple italien sa réforme constitutionnelle controversée de la justice les 22 et 23 mars. De l’autre côté de la Méditerranée, le régime dictatorial algérien a, lui, évité le référendum en faisant voter le 25 mars directement par les deux chambres du Parlement (et à l’unanimité !) une révision constitutionnelle qui renforce les pouvoirs présidentiels.

A l’approche de l’élection du chef de l’État dans notre pays, les propositions référendaires fleurissent. Au risque de mécontenter nombre de nos lecteurs, nous témoignons d’un fort scepticisme sur ce type de mesures.

La Constitution de 1958 et les référendums

Rappelons tout d’abord que plusieurs dispositions de notre Constitution prévoient la possibilité d’user d’un référendum. Les plus connues se trouvent aux articles 11 et 89. Originellement, l’article 11 était un pouvoir partagé du président de la République (partagé et non propre car, du moins dans le texte, la décision présidentielle suppose, suivant les cas, une proposition du gouvernement ou une proposition conjointe des deux chambres du Parlement). Depuis une réforme constitutionnelle de 2008, un référendum peut aussi être organisé à l’initiative des membres du Parlement et des électeurs, mais dans des conditions tellement complexes que l’hypothèse est peu probable (effet voulu par les auteurs hypocrites de la réforme : prévoir la possibilité d’un référendum, mais s’assurer de son impossibilité pratique !).

Quant à l’article 89 de la Constitution, il est l’unique disposition du titre XVI justement consacré à « la révision de la Constitution ». Nous n’entrerons pas dans les détails, mais les plus anciens se souviendront des polémiques sur l’utilisation gaullienne de l’article 11 pour contourner la procédure de l’article 89 aux mains initiales des assemblées.

Référendum et populismes

La mode est au « peuple ». Ce qui est amusant, c’est qu’il n’est pas conçu de la même manière à l’extrême droite et à l’extrême gauche. Pour celle-là, le peuple est celui des « patriotes ». C’est le peuple des « Français de souche », à l’encontre des immigrés bien évidemment, mais aussi des Français de fraîche extraction. C’est le peuple contre les élites dites européistes, mondialistes, américanisées. Pour l’extrême gauche, le peuple est celui des « opprimés ». C’est le peuple des prolétaires, des immigrés, de la « Nouvelle France », des décoloniaux, des wokistes. C’est le peuple contre les élites, voire contre une élite unique, celle(s) des riches, des Blancs de souche, des exploiteurs ou de leurs descendants.

Que le populisme soit de droite ou de gauche, il en appelle logiquement au peuple français qui ne peut qu‘exprimer son bon sens en votant « bien » et qui doit pouvoir se prononcer plus ou moins fréquemment par le truchement du mécanisme emblématique de la démocratie pure : le référendum. Certes, l’objet des référendums ne serait pas le même suivant les extrêmes, ou du moins pas toujours. A l’extrême droite, il porterait sur l’immigration par priorité, plus largement sur l’ouverture des frontières et sur la coopération internationale, notamment sur les questions communautaire et européenne. A l’extrême gauche, il porterait sur les impôts à infliger aux riches et, en définitive, sur le spectre le plus large qui soit dans le cadre d’une république dite bolivarienne à la solde d’un dictateur néocommuniste.

Le caractère indispensable du référendum

Même si cela a pu arriver dans l’histoire de France, un changement de Constitution serait impensable sans que les Français se prononcent directement. Il en va de même pour les réformes majeures. En ce sens, les révisions constitutionnelles consécutives à la signature des traités européens successifs ont été manifestement défectueuses. En effet, si la procédure qui a suivi le traité de Maastricht a été convenablement menée (peut-être parce que le vote de la révision constitutionnelle a été positif…), il n’en a pas été de même du traité établissant une Constitution pour l’Europe. On se souvient que, rejeté en 2005 par référendum relatif à la révision constitutionnelle, le texte modifié qui est devenu le traité de Lisbonne a été accepté en Congrès en 2008 parce que Nicolas Sarkozy a refusé qu’il soit soumis à référendum.

Le caractère dangereux du référendum

Il n’en demeure pas moins que les référendums nationaux (nous ne nous prononçons pas ici sur la question des référendums au niveau local) sont loin d’être la panacée telle que nous la présentent les populistes de tout poil.

Il y a déjà une raison purement technique qui l’explique s’agissant de notre pays. Le fait que, en pratique, les référendums soient le monopole d’un président de la République tout puissant (quand il dispose d’une majorité à l’Assemblée nationale) par le biais de l’article 11 est déjà problématique. Les Français ont tendance à se prononcer non pas tant sur le texte en cause (car il doit s’agir d’un projet de loi et non d’une question, contrairement à ce que beaucoup croient) que sur la personne qui décide du référendum. Dans ce cas, il s’agit d’un plébiscite.

Mais il y a beaucoup plus important. Il ne faut pas oublier que les libéraux sont avant tout… des libéraux, et non pas des démocrates. Et s’ils sont démocrates, ils sont libéraux démocrates. Or, un référendum traduit ce qu’on nomme la souveraineté populaire. Autrement dit, un référendum fait l’objet d’une décision de la majorité des votants. Une majorité qui peut gravement errer et porter atteinte aux droits des minorités, à commencer par la plus petite d’entre elles : l’individu. D’autant plus qu’un référendum exige une réponse simple, par oui ou par non, alors même que les sujets sont le plus souvent très complexes, ce qui avive les risques de manipulation de l’opinion.

De plus, le résultat d’un référendum est censé exprimer la volonté du peuple, alors même qu’il s’agit presque toujours d’une minorité des inscrits. Le dernier exemple italien l’atteste : la participation, d’ailleurs assez élevée pour l’Italie, a été d’à peine plus de 55 %. Et en Suisse, les référendums rassemblent fréquemment moins de la moitié des inscrits. Les votes étant le plus souvent serrés, cela signifie en fait que les décisions sont prises par une majorité qui regroupe 20 à 30 % des électeurs. C’est que les citoyens apprécient de pouvoir se prononcer de temps à autre, mais qu’ils se lassent vite, hormis une minorité plus ou moins versée dans la politique.

Politique, le mot est lancé. Là encore, le libéral ne peut que tiquer. On oublie que l’extension du champ référendaire étend par là même le champ du politique. C’est là où des considérations de nature utilitariste peuvent être développées. De deux choses l’une. Soit le champ du référendum est contrôlé par la justice constitutionnelle, ce qui est le cas, par exemple, en France pour l’article 11 comme en Italie, si bien que les gouvernants ne peuvent pas faire n’importe quoi. Soit le champ du référendum n’a pas de limite, ce qui est le cas en France pour l’article 89, mais aussi pour l’article 11 lorsque ce dernier est utilisé de manière gaullienne (en évinçant donc la procédure parlementaire). Dans ce dernier cas, le chef de l’Etat est libre de demander aux Français de se prononcer directement sur n’importe quel texte. Supposons que le nouveau président de la République issu d’un parti d’extrême gauche – appelons-le Vladimir Illitch Mélenchon – décide de proposer aux Français l’adoption d’un texte qui spolie le 0,1 % des plus riches. Que pensez-vous qu’il arrivera ? Supposons que son successeur et hériter – appelons-le Boris Mélenchon – décide de proposer aux Français un texte qui spolie le 1 % des plus riches. Que pensez-vous qu’il arrivera ?

La démocratie doit être représentative par principe

N’en déplaise aux populistes, le mécanisme de l’élection est le meilleur, en tout cas le moins mauvais. La démocratie représentative démontre que la division du travail s’applique également au domaine politique. Quant aux citoyens, ils doivent pourvoir voter selon le mécanisme de la démocratie directe au plan national (encore une fois, nous ne traitons pas ici du plan local) sur les questions les plus importantes (grandes révisions constitutionnelles, questions internationales majeures) et seulement celles-là, sous peine de démagogie et de mise en danger des libertés, par définition individuelles.