Le Sénat prône lui aussi la subsidiarité, mais laquelle ?

Il semble loin le temps où la subsidiarité était presque inconnue de nos hommes politiques. On ne peut que s’en réjouir, même s’il faut soigneusement vérifier que la notion est bien comprise.

Le 19 septembre, Sébastien Lecornu promettait un « grand acte de décentralisation » sous la forme d’un projet de loi. Il sollicitait du président du Sénat son avis et ce dernier, dix jours plus tard, invitait les différents groupes sénatoriaux à lui adresser des contributions. Le 31 octobre, Gérard Larcher transmettait au Premier ministre  celle du Sénat. Elle est restée  confidentielle et ce n’est que le 28 novembre que plusieurs médias ont consacré des articles à ce document qu’ils avaient pu consulter et qui se trouvait mis en ligne le même jour. Un nouvel acte de décentralisation : pour redonner aux élus locaux la liberté d’agir, tel est le titre du texte de 52 pages. Un titre discutable car les élus locaux n’ont jamais eu vraiment dans notre pays hypercentralisé la liberté d’agir, si bien que « donner » eût été plus exact que « redonner »… Par ailleurs, en fait de contribution, il s’agit en fait du regroupement de plusieurs réponses données par des groupes parlementaires. La première partie comprend la contribution commune de la droite et du centre, alors que la seconde comporte trois contributions : communiste, centriste de gauche et écologiste. Les  socialistes ont directement envoyé la leur à Sébastien Lecornu.

Ce qui focalisera notre attention ici, c’est le traitement qui est réservé à la subsidiarité dans ces diverses contributions.

La subsidiarité à droite et au centre

La contribution de la droite et du centre s’organise autour de cinq axes dont nous ne retiendrons que le deuxième : « mettre la subsidiarité au cœur d’une décentralisation adaptée aux territoires ». Elle conçoit cette subsidiarité comme la gestion « au plus près » de ce qui peut l’être. Le point fondamental est que la « clarification des compétences » entre les collectivités, qui a fait l’objet de tentatives aussi nombreuses que vaines, doit faire place à l’application effective du principe de subsidiarité, autrement dit à une clarification des compétences entre l’État et chaque niveau de collectivité. L’objectif recherché est utilitariste ; autrement dit l’efficacité est mise au premier plan.

On regrettera cependant que la contribution s’en tienne à l’aspect public de la subsidiarité, et qu’elle délaisse l’opération préalable de la séparation des sphères de la société civile et de l’État. Ce faisant, elle ne permet pas de « désétatiser » notre pays. Elle ne fait que transférer des compétences de l’État aux diverses collectivités locales, si bien que l’interventionnisme national fait place à des interventionnismes locaux accrus. Par ailleurs, la contribution privilégie l’aspect efficacité de la subsidiarité. Cela peut se comprendre, mais pour autant l’idée de subsidiarité n’est pas parfaitement congruente avec celle d’efficacité : elle suppose que les décisions soient prises au plus proche de l’individu, et d’abord par l’individu lui-même, en vertu du principe d’éminente dignité de la personne humaine. Or, la solution trouvée n’est pas forcément la plus efficace et, dans ce cas, la liberté de l’individu est liée à la responsabilité qui lui incombe. L’individu doit supporter ses erreurs et c’est ainsi seulement qu’il peut s’améliorer et rendre de meilleurs services à autrui. En contrepoint, le critère de l’efficacité peut s’avérer dangereux parce que, à ce compte-là, le niveau supérieur, à tout le moins la sphère publique, peut toujours arguer qu’il est le plus efficace. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si Jacques Delors a privilégié ce critère qui caractérise la subsidiarité dans les textes communautaires.

La subsidiarité à gauche

On utilisera l’image du verre à moitié plein ou à moitié vide pour caractériser les contributions du centre gauche et de la gauche. Côté positif, on pourra être agréablement surpris que le terme « subsidiarité » fasse autant florès dans ces bords politiques. Mais il y a plus qu’un bémol à mettre à cette prime réflexion : l’incompréhension, volontaire ou non suivant les cas, de l’exacte signification du terme.

La première contribution de la deuxième partie est celle du groupe communiste. Comme on peut l’imaginer, elle se lamente de la baisse des dotations de l’État et du manque de personnel, elle plaide pour la continuité de « l’arrosage » de subventions, notamment dans le secteur « culture, sport et tourisme » et, si elle parle de décentralisation, c’est toujours « dans un cadre national garant de l’égalité républicaine ». Mais surtout, elle consacre une phrase à la subsidiarité qui permet de parfaitement saisir son acception viciée de cette notion : « La subsidiarité, telle que définie dans la Charte européenne des collectivités locales, doit être un principe de responsabilisation des collectivités avec les moyens correspondants, et non un prétexte à la diminution de l’intervention de l’État ». On ne saurait mieux traduire la conception interventionniste de la subsidiarité et le pervertissement de cette dernière.

Le groupe centriste de gauche cite lui aussi la subsidiarité mais uniquement en ce qu’elle traduirait l’idée du Premier ministre d’une répartition « simple » des compétences entre l’État central, l’État local dirigé par le préfet et telle ou telle collectivité locale. Un schéma trop simple pour les membres de ce groupe car, en pratique, les compétences sont souvent enchevêtrées.

Enfin, le groupe écologiste défend pour le long terme un « idéal écologique fédéraliste » – en contradiction avec le groupe communiste, toujours attaché à la République une et indivisible –, qui repose sur « la subsidiarité, la confiance et la coopération ». La subsidiarité, car le bloc communal est « le mieux placé pour traduire les grandes stratégies nationales » et mettre au point leurs versions régionales, à commencer par la planification écologique qui serait donc nationale, régionale et communale… Le groupe écologiste consacre ensuite un paragraphe à la réaffirmation de « la subsidiarité du bloc communal », qui demeure « le socle de l’action publique de proximité ». Mais en réalité, le processus est descendant : la planification est décidée par le gouvernement ; puis, elle est appliquée régionalement, puis communalement, ce qui démontre une subversion totale de la subsidiarité.

En substance, la notion de subsidiarité reçoit de plus en plus les suffrages de nos hommes politiques, mais elle souffre d’une forte ambiguïté. Son acception libérale – le partage préalable de l’État et de la société civile et, au sein de la sphère publique, une conception remontante qui part de la commune – fait souvent place à une acception dirigiste – l’évincement de la société civile – et, au sein de la sphère publique, une conception descendante qui part de l’État pour se diffuser dans les différentes collectivités locales avec, en dernier ressort, les communes.