David Lisnard : le libéralisme par la liberté communale

Le 107^e congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France s’est clos le 20 novembre, sur deux discours : celui de David Lisnard, maire de Cannes et président de l’Association des maires de France, qui a précédé celui du Premier ministre Sébastien Lecornu. Le contraste a été saisissant.

Les annonces de Sébastien Lecornu n’auront bouleversé personne, entre un « méga-décret (sic) » pour simplifier ou supprimer des normes et… des dizaines de mesures réglementaires ou législatives à venir au premier trimestre 2026 (s’il est toujours en poste…) A sa décharge, son absence de majorité, même relative, à l’Assemblée nationale lui interdit d’énoncer des propositions trop clivantes mais, en tout état de cause, son profil revendiqué de « gaulliste social » ne lui donne guère les armes pour le faire.

Quoi qu’il en soit, les propos que David Lisnard a tenus juste avant lui, sur la théorie et la pratique des libertés locales, furent d’une autre trempe. Ils collaient parfaitement au thème du congrès : « Pour les communes, liberté ! ».

Le constat sévère mais juste d’une « fausse décentralisation »

David Lisnard est parti du constat que les solutions qui marchent le mieux sont apportées localement. Encore faut-il que les communes puissent agir. La France communale est la France qui, elle, fonctionne efficacement au quotidien, qui, elle, tient ses comptes, qui, elle, respecte une « règle d’or » avec des emprunts destinés uniquement aux investissements (même si, il faut le reconnaître, ils ne sont pas toujours utiles ou avisés…)

En contrepoint, l’État central étale son impuissance et il l’étend fâcheusement à l’échelon local. De là les multiples contraintes qui pèsent sur les communes, soumises à la bureaucratie, aux « machins », à la technocratie, à une haute administration trop souvent arrogante et déconnectée du réel.

Le président de l’Association des maires de France a dressé un portrait ravageur de ce qu’il a justement nommé la « fausse décentralisation », tout comme il a brocardé la litanie des prétendus « chocs de simplification » qui n’aboutissent qu’à une couche de complexité supplémentaire. Ce faisant, il a anticipé les annonces d’un Premier ministre prônant « en même temps » la simplification et un normativisme accru.

Des propositions ambitieuses pour une vraie décentralisation

David Lisnard a pris au mot Sébastien Lecornu, lui-même élu local il y a peu, qui avait annoncé dès ses premiers pas sa volonté d’ouvrir le « chantier » de la décentralisation. Il a présenté un projet déjà mûri de réformes radicales et non pas de réformettes : « C’est tout le système qu’il faut changer ». Les communes ne peuvent plus « rester dans une telle dépendance de l’État ». Pour ce faire, la réforme ne peut consister que dans la liberté et, par voie de conséquence, la responsabilité. « C’est la fin d’un cycle étatiste, centralisateur », a-t-il martelé.

C’est là où son discours de « praticien du quotidien », d’« urgentiste de la République », ainsi qu’il qualifie les maires, a tourné au discours du théoricien de la liberté communale.

Il a posé un certain nombre de « principes fondamentaux », trois précisément. D’abord, la nécessité de la libre administration des communes, à définir dans une loi organique. Ensuite, l’autonomie financière et fiscale. Enfin, la subsidiarité, que, une nouvelle fois, il a développé avec bonheur : « L’individu doit régler ses problèmes par lui-même avant de se retourner vers la puissance publique » ; « Dans l’organisation des pouvoirs publics, les décisions doivent être prises d’abord à l’échelon le plus proche du citoyen ». Autrement dit, il convient avant tout de départager la sphère de la société civile et celle de l’État ; et, au sein de la sphère de l’État, il convient de partir du niveau le plus proche de l’individu, à savoir la commune.

David Lisnard est revenu aux principes à la fin de son discours en explicitant le thème du congrès : « Pour les communes, liberté ! » Une liberté qui se décline en cinq points. Le premier est  la liberté de définir la manière d’appliquer les lois, avec non pas un simple « droit à la dérogation », mais un « pouvoir réglementaire local ». Le second, la liberté de mettre en œuvre les projets sans devoir demander des autorisations aux multiples agences et directions régionales ; ce qui renvoie à la suppression des « machins ». Le troisième, la liberté de construire. Le quatrième, lié aux précédents, la liberté de… se libérer des normes avec un « moratoire sur les contraintes nouvelles ». Enfin, la liberté de se procurer les moyens nécessaires de financement, et le plus rapidement possible. Ce dernier point pourrait passer pour une énième demande de financement national, mais ce n’est pas du tout de cela qu’il s’agit. Le président de l’AMF est un homme conséquent : il veut que soit mis fin aux  prélèvements qui n’ont d’exceptionnels que le nom, à la captation de la fiscalité locale, aux transferts de charges, à la hausse des charges salariales décidées par l’État central.

David Lisnard a terminé son allocution en déclinant la liberté de manière libérale : « Vivent la liberté individuelle, la liberté politique, la liberté locale ! »

Le discours d’un présidentiable

David Lisnard n’a pas fait mystère de sa volonté de se présenter à la candidature de la candidature de la droite et du centre à la prochaine élection présidentielle. Il va de soi qu’il n’escompte pas que ses préconisations puissent s’appliquer à court terme, compte tenu du blocage des institutions. En revanche, il a posé des jalons pour une réforme libérale d’ampleur.

Ce qui est particulièrement intéressant, c’est qu’il n’est pas tombé dans le piège du réformateur (prétendument) libéral par le haut. Il a parfaitement compris qu’il fallait – nous le citons – « créer des îlots de responsabilité ». En ce sens, la défense de la liberté communale, avec la responsabilité qui lui est attachée, est un aiguillon pour une réforme libérale du pays tout entier à partir de la base. C’est en définitive l’application du principe de subsidiarité qui lui est cher et qui est cher au cœur de tout libéral.

Un plan ambitieux qui nécessiterait la révision de la loi, de la loi organique et de la Constitution. Car, s’il faut « changer le système », il faut aussi revenir sur la réforme de la décentralisation ratée de 2003 (merci Jacques Chirac !) Il faudrait tout particulièrement modifier les articles 72, 72-1 et 72-2 de notre Constitution, qu’il s’agisse de la subsidiarité mal conçue, des dérogations très encadrées au règlement ou à la loi, ou encore de la « péréquation » socialiste.