Le Sénat réaffirme le pouvoir du Parlement sur le gouvernement

Le mandat d’Emmanuel Macron aura été marqué par un affaiblissement sans précédent du pouvoir parlementaire. Le Président et ses ministres ont méprisé les parlementaires à un niveau rarement observé. Tous les nouveaux députés LREM élus en 2017, étaient des novices de la politique sans expérience locale. Ils ont voté dans le sens du gouvernement sans faire usage de l’esprit critique pourtant nécessaire dans l’exercice de la fonction de représentant de la Nation. Une des illustrations les plus flagrantes en est le recours quasi industriel aux ordonnances. Toutes les grandes lois du quinquennat ont été passées par ordonnance. Pis, seulement 18% d’entre elles ont été ratifiées par les deux chambres contre 62% sous le mandat de Nicolas Sarkozy. Le phénomène en hausse contribue à l’inflation réglementaire et législative puisque depuis une décision du Conseil constitutionnelle, une ordonnance non ratifiée après le délai d’habilitation a valeur législative, ce qui est anticonstitutionnel…

Dans ce contexte, le Sénat a voté, à la quasi-unanimité, une loi visant à encadrer le recours aux ordonnances. La proposition de loi entend réduire le délai d’habilitation à 12 mois, rendre obligatoire la ratification des ordonnances dans les 18 mois suivant leur publication. En outre, il entend restreindre les domaines des ordonnances à trois : urgence caractérisée, codification à droit constant et adaptation des lois dans les Outre-mer. Mais il est probable que la majorité LREM de l’Assemblée ne votera pas cette loi. Le gouvernement, sans surprise, a donné un avis négatif sur le texte. En revanche, ce qui est certain c’est que le Sénat s’est imposé comme un réel contre-pouvoir au gouvernement sous Macron.