Le Sénat veut reprendre les débats sur le budget sans repartir de zéro

Alors que le Premier ministre, François Bayrou, continue ses consultations pour la constitution d’un gouvernement qui se présente comme incertaine vues les exigences des différents partis, PS, LR et bloc marconistes susceptibles d’y participer, voire les menaces inattendues de censure du RN, plusieurs voix influentes au Sénat, dont celles des responsables de la commission des Finances, ont plaidé mercredi pour reprendre les débats sur le projet de budget 2025 sans repartir de zéro. Une solution jugée de « bon sens » pour « gagner du temps » tout en retravaillant certains points. Le renversement du gouvernement de Michel Barnier, censuré sur son projet de budget de la Sécurité sociale, a eu pour conséquence d’interrompre l’examen du principal texte budgétaire, le projet de loi de finances de l’Etat pour 2025. Rejeté à l’Assemblée nationale, il entrait début décembre dans sa dernière ligne droite au Sénat. Ce texte est donc toujours en suspens et rien ne s’oppose juridiquement à la poursuite de son examen.

« La meilleure solution pour notre pays est de poursuivre et de conclure la discussion. Cela permettrait de régler rapidement certaines difficultés qui émergent », a fait valoir le rapporteur général du budget Jean-François Husson (Les Républicains), citant notamment « l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu » ou « les mesures pour les agriculteurs ». « L’Etat ne peut pas se permettre de tout effacer, de jeter le budget et d’en faire un nouveau. Dans le meilleur des cas, on n’aurait rien avant la fin mars compte tenu des délais », ajoute celui qui pilote les débats budgétaires à la chambre haute.

Son collègue socialiste Claude Raynal, président de la commission des Finances, est du même avis. « Cela permettrait de tout rediscuter, mais dans un délai plus raisonnable. Le bon sens amène à cela », tout en assurant qu’il serait toujours possible pour les deux chambres du Parlement d’effectuer une « nouvelle lecture » de la partie dédiée aux recettes, qui avait été rejetée par l’Assemblée nationale à l’automne. Cette option a aussi les faveurs du puissant groupe centriste au Sénat : « Cela a l’avantage de nous faire gagner du temps. Si on repart à zéro, cela implique de préparer une fois de plus un budget à la va-vite », alerte son président Hervé Marseille. Plusieurs sources parlementaires ont également indiqué que le président du Sénat, Gérard Larcher, comptait évoquer cette hypothèse avec le nouveau Premier ministre François Bayrou.