Les nouvelles ressources des puissances impériales

Désormais les Etats ne se satisfont plus des impôts de leurs ressortissants. Insatiables, les plus puissants d’entre eux font peser des condamnations parafiscales sur tous ceux qui les approchent, ce qui leur permet aussi de faire mieux rayonner leur pouvoir universel.

Les Etats-Unis sont les plus forts à ce jeu entre dominants et dominés. Sûrs de l’intérêt de tous de pouvoir travailler sur son territoire, ce pays a imaginé les moyens de faire respecter ses lois et ses diktats de manière extraterritoriale. Cette nouvelle forme de colonisation consiste à obliger au respect de ses lois tous ceux qui, de près ou de loin, ont un lien, si ténu soit-il, avec la puissance américaine : qu’ils utilisent le dollar où que ce soit dans le monde, ou qu’ils vendent des produits ou des services sur le territoire américain, ou plus généralement, qu’ils procèdent à une transaction ordinaire avec une empreinte sur le sol américain.

C’est l’aventure que subit la BNP Paribas, pour avoir procédé depuis l’Europe, où elles étaient parfaitement légales, à des transactions en dollars avec des pays sous embargo américain, notamment le Soudan. C’est ainsi que le caractère extraterritorial du droit américain s’imposa en 2006, quand la banque néerlandaise ABN AMRO fut condamnée à payer une amende de 40 millions de dollars pour avoir violé l’embargo américain sur l’Iran et la Lybie, avec des transactions effectuées pourtant hors des USA.

Déjà – la loi Helms-Burton de 1996 interdisait de fait aux entreprises du monde entier de travailler aux Etats Unis et avec des entreprises américaines, si elles commerçaient avec Cuba.
Différemment, l’administration américaine a poursuivi un certain nombre de banques suisses pour avoir violé ses lois ; et a obtenu souvent, au cours de négociations forcées, des amendes considérables du Crédit Suisse, d’UBS et de bien d’autres.
La nouvelle loi bancaire américaine, dite FATCA, votée le 18 mars 2010, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2014 s’impose d’une autre manière aux banques du monde entier. En fait, l’objectif de la loi est de renforcer la lutte contre l’évasion fiscale des contribuables américains. A cet effet, elle met à la charge des institutions financières étrangères les obligations déclaratives sur les revenus versés aux contribuables américains, qui permettent ainsi un recoupement automatisé des données avec les déclarations individuelles de ces derniers. Les banques récalcitrantes font l’objet d’un prélèvement en amont, sous la forme d’une taxe punitive de 30% sur tous les paiements, reçus de source directe ou indirecte aux USA, versés pour compte propre ou – compte de tiers.

Au lieu de lutter contre cet impérialisme, l’Europe préfère développer le sien propre. Elle souhaite en effet mettre en place un mécanisme de même type que la FATCA, renforcé par l’échange automatique, et généralisé, d’informations. Une quarantaine de pays se sont déjà engagés à le mettre en place dès 2017, tandis que le G20 l’imposera sans doute lors du sommet de novembre prochain à Cairn.
Sans attendre, l’Union européenne organise une méthode pour condamner les pays dont la fiscalité est trop favorable à certains contribuables. Elle ne peut pas instituer des règles fiscales européennes sans l’accord unanime de ses membres, mais elle cherche à utiliser le détour des règles de la concurrence, afin de s’opposer aux avantages que pourraient représenter les impôts peu élevés de certains pays. Cette semaine les ministres des finances se rencontrent pour empêcher les sociétés d’exploiter les écarts de taux entre les sociétés mères et leurs filiales dans les différents états de l’Union.
Mais cette harmonisation que l’Europe veut à tout prix faire avancer, n’est en fait qu’une uniformisation qui empiétera sur les libertés et tuera du même coup la dynamique déjà très vacillante de nos économies.
Les nouveaux empires étendent ainsi leur toile, comme Rome l’a fait sur le pourtour du bassin méditerranéen, avant de choir du haut de sa puissance, elle-même minée par cette suffisance qui avait engendré des violations incessantes des droits des particuliers.

A vouloir ainsi tout régenter, ces empires succomberont à leur tour sous le poids de leur administration. L’harmonie n’existe pas sans différences et sans liberté. Le meilleur moyen de combattre les totalitarismes est sans doute de commercer avec eux, plutôt que de les affamer ! Le meilleur moyen de combattre la fraude fiscale est de pratiquer des taux de prélèvements raisonnables, afin de ne pas inciter les contribuables à fuir devant l’impôt ! Le meilleur moyen de favoriser la prospérité et le bonheur du monde, est de laisser vivre les nations en toute indépendance ! Comme de laisser jouer la concurrence entre elles, grâce à laquelle des nouveaux modèles pourront émerger sans cesse, afin que chacun puisse juger et choisir.