La Haute-assemblée a entamé l’examen du Projet de loi de finances (PLF) 2022 et pourrait, sous l’impulsion du groupe Les Républicains (LR), rejeter la première partie, dévolue aux dépenses.
Dans le Tome I de son rapport, le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, Jean-François Husson, sénateur (LR) de Meurthe-et-Moselle, fait le point sur l’évolution des recettes fiscales au cours du quinquennat.
Depuis 2017, celles-ci sont stables : 295,5 Mds€ en 2017 pour 292 Mds€ en 2022, soit une diminution de 1,2% en euros courants. Toutefois, le montant total de la fiscalité affectée à des tiers, collectivités, opérateurs de l’Etat et autres administrations de sécurité sociale (ASS), ont augmenté de 30% en cinq ans.
La TVA est probablement l’une des meilleures illustrations de cette tendance. Alors qu’elle représentait 51,6% des recettes fiscales nettes de l’Etat en 2017, cette part descend à 33,1% en 2022, soit 97,5 Mds€. En cause, les transferts de recettes de l’Etat notamment vers la sécurité sociale, pour compenser les baisses de charges notamment.
L’impôt sur les sociétés, quant à lui, voit son taux baisser, de 33,1 % en 2017 à 25% en 2022, mais son rendement augmenter de 9,1 Mds€ (+ 30%) à la faveur de l’évolution de ses bases et de l’effet ponctuel d’une modification des règles de détermination du cinquième acompte.
A la suite de la mise en œuvre du prélèvement à la source, le produit de l’impôt sur le revenu a bondi de 25,3 Mds€, soit 32,6% et ce malgré les baisses d’impôts, d’une valeur de 5 Mds€, décidée en loi de finances 2020.
Globalement, ce quinquennat suit une tendance observée depuis de longues années : l’augmentation des dépenses sociales conduit l’Etat à se déposséder au bénéfice des ASS (administrations de sécurité sociale) et à creuser son déficit. A cela, il faut ajouter une habitude coruscante du Gouvernement d’effectuer des baisses d’impôts en trompe l’œil compensées par d’autres hausses plus discrètes, en somme un système de vases communicants.
Recevez Contrepoints, le journal d'actualité libéral
Abonnez-vous gratuitement à notre journal d’actualité libéral. Recevez tous les matins une analyse libérale de l’actualité que vous ne trouverez nulle part ailleurs.
5 réponses
Les recettes fiscales de l’État servent de plus en plus à financer les dépenses sociales Bonjour, avant tout il faut définir ce qu’est une dépense dite sociale ! Sous le vocale social, on y met de tout, des bonnes, voire des insuffisantes dépenses et des dépenses qui ne devraient jamais y être. En France le mauvais social va finir par tuer le bon social. Pour m’être penché dans les comptes du département, c’est hallucinant, il y a vraiment de quoi rendre l’argent au Français sans priver les vrais ayants droit (malades, handicapés, accidentés, nos anciens, etc..). Nous pouvons assurer qu’il est facile de réduire de 30 % les dépenses. Merci
Les recettes fiscales de l’État servent de plus en plus à financer les dépenses sociales Votre article concernant les Recetttes fiscales de l’Etat:
Vous pointez la réduction massive de la part de la TVA dans les recettes de l’ETAT
et d’expliquer que cette chute est dûe « »aux transferts » de l’Etat au bénéfice de la Sécurité Sociale ». votre explication me pose un vrai problème, savoir
Pour garder la clarté de l’analyse, posons qui’il y a les Recettes d’origines diverses dont la TVA et l’affectation de ces recettes en fonction des décisions que l’ETAT juge utile.
Donc ce n’est pas parce que l’Etat décide d’affecter les recettes là ou il le veut que pour autant la part de ces sources de recettes en est affectée.
Donc restons clair s’il vous plait face à un Etat qui se permet d’affecter ce qu’il veut ou il veut,en dénaturant souvent l’objet pour lequel l’impôt est levé
Merci de votre attention
Les recettes fiscales de l’État servent de plus en plus à financer les dépenses sociales Bonjour
On ne voit pas en quoi la part de la TVA dans les recettes de l’Etat diminue au motif que son affectation se fait sur le thème du « Social » et non de pourquoi elle est destinée.
Donc oui l’Etat manipule la gestion des ressources qu’il perçoit ce qui ne doit rien changer dans la présentation de l’origine des fonds prélevés par les impôts
N’entretenons pas la confusion instruite par nos ministres intègres !
J.P. D
Les recettes fiscales de l’État servent de plus en plus à financer les dépenses sociales Tout cela me fait rire. Personne n’a accès aux comptes de l’Etat qui tripatouille à souhait. Je viens de répondre au bulletin concernant les associations. On est dans le même registre. Si les entreprises privées étaient gérées comme l’Etat, il n’en existerait plus une seule. Mais tant que le peuple aura du pain et des jeux, rien ne changera… et vogue la dette.
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
5 réponses
Les recettes fiscales de l’État servent de plus en plus à financer les dépenses sociales
Bonjour, avant tout il faut définir ce qu’est une dépense dite sociale ! Sous le vocale social, on y met de tout, des bonnes, voire des insuffisantes dépenses et des dépenses qui ne devraient jamais y être. En France le mauvais social va finir par tuer le bon social. Pour m’être penché dans les comptes du département, c’est hallucinant, il y a vraiment de quoi rendre l’argent au Français sans priver les vrais ayants droit (malades, handicapés, accidentés, nos anciens, etc..). Nous pouvons assurer qu’il est facile de réduire de 30 % les dépenses. Merci
Les recettes fiscales de l’État servent de plus en plus à financer les dépenses sociales
Votre article concernant les Recetttes fiscales de l’Etat:
Vous pointez la réduction massive de la part de la TVA dans les recettes de l’ETAT
et d’expliquer que cette chute est dûe « »aux transferts » de l’Etat au bénéfice de la Sécurité Sociale ». votre explication me pose un vrai problème, savoir
Pour garder la clarté de l’analyse, posons qui’il y a les Recettes d’origines diverses dont la TVA et l’affectation de ces recettes en fonction des décisions que l’ETAT juge utile.
Donc ce n’est pas parce que l’Etat décide d’affecter les recettes là ou il le veut que pour autant la part de ces sources de recettes en est affectée.
Donc restons clair s’il vous plait face à un Etat qui se permet d’affecter ce qu’il veut ou il veut,en dénaturant souvent l’objet pour lequel l’impôt est levé
Merci de votre attention
J.P. D
Les recettes fiscales de l’État servent de plus en plus à financer les dépenses sociales
Bonjour
On ne voit pas en quoi la part de la TVA dans les recettes de l’Etat diminue au motif que son affectation se fait sur le thème du « Social » et non de pourquoi elle est destinée.
Donc oui l’Etat manipule la gestion des ressources qu’il perçoit ce qui ne doit rien changer dans la présentation de l’origine des fonds prélevés par les impôts
N’entretenons pas la confusion instruite par nos ministres intègres !
J.P. D
Les recettes fiscales de l’État servent de plus en plus à financer les dépenses sociales
Tout cela me fait rire. Personne n’a accès aux comptes de l’Etat qui tripatouille à souhait. Je viens de répondre au bulletin concernant les associations. On est dans le même registre. Si les entreprises privées étaient gérées comme l’Etat, il n’en existerait plus une seule. Mais tant que le peuple aura du pain et des jeux, rien ne changera… et vogue la dette.
Les recettes fiscales de l’État servent de plus en plus à financer les dépenses sociales
Parfait Obeguyx !