Le Sénat a modifié la trajectoire du projet de loi de programmation des finances publiques

Après son rejet par l’Assemblée nationale, le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027 n’a pas terminé son cheminement parlementaire. Redéposé à la Chambre haute, il est passé par la commission des finances du Sénat jeudi dernier sur la base du premier texte du Gouvernement.

S’agissant de la fameuse trajectoire de réduction des dépenses publiques promue par l’Exécutif, qui, pour rappel, devrait en principe passer sous la barre des 3% de déficit en 2027, le rapporteur général des finances, Jean-François Husson, a fustigé le peu d’ambition du dispositif.

En effet, si le programme prévoit une diminution annuelle des dépenses de 0,2 % du PIB durant la période, une fois retirées les dépenses de crise, elles augmentent en fait de 0,6 % par an, un chiffre qui monte même à 0,9 % pour les administrations centrales de l’Etat.

Le Sénat a donc adopté une version du texte où les dépenses ordinaires de l’Etat devraient diminuer de 0,5 % par an jusqu’en 2027, ramenant le déficit sous la barre des 3 % en 2025 et à 1,7 % en 2027 (déjà un immense progrès en soi, donc).

En revanche, chaque rose ayant ses épines, la commission a rejeté le mécanisme d’application de l’objectif d’évolution de la dépense locale (ODEDEL) visant à réduire la dépense des collectivités d’un demi-point par an pendant la même période. Principale source de crispation, la suppression de certaines dotations d’investissements publiques locales en cas de non-respect des objectifs cités pus haut.

Tout l’enjeu maintenant est de savoir quel poids le Sénat pourra avoir dans les négociations qui suivront l’adoption du texte, son retour à l’Assemblée et la commission mixte paritaire qui s’ensuivra. Chacun pourra alors se prendre à rêver d’une adoption conforme et de l’extinction du déficit public en 2030.