L’État n’a pas à fixer de devoirs

Une proposition de loi de la droite déposée à l’assemblée nationale (n° 2578, « visant à renforcer les devoirs des parents séparés », 2 mai 2024) entend « rééquilibrer notre droit dans le sens d’une réaffirmation des devoirs des deux parents vis-à-vis de leurs enfants ».

Il s’agirait, d’une part, de transformer le droit de visite et d’hébergement en un devoir, et, d’autre part, de rendre passible d’une peine d’emprisonnement d’un an et d’une amende de 15.000 € le fait de ne pas respecter de manière répétée ses devoirs.

Cette proposition serait sans doute restée confidentielle si Emmanuel Macron n’avait cru bon de déclarer au magazine Elle le 7 mai : « Quand il y a un père, il faut qu’il exerce tous ses devoirs et que la maman, quand elle est dans cette situation-là (sic), puisse exiger des visites régulières », tout en ajoutant : « C’est un devoir d’être parents et c’est un devoir qui ne s’arrête pas au moment du divorce ou de la séparation ».

Nous ne doutons pas que la proposition parte d’un bon sentiment. On peut comprendre que nos hommes politiques se préoccupent de ces enfants dont l’un des parents, souvent le père, est aux abonnés absents. Même si l’on ne pourra que sourire de la soudaine conversion d’Emmanuel Macron en père de famille, à quelques semaines des élections européennes, lui qui n’a cessé de démolir brique par brique la famille depuis sept ans…

Mais il y a beaucoup plus grave.

Contrairement aux lieux communs, le pendant des droits, ce ne sont pas les devoirs, mais les obligations. Ceux-là appartiennent à la sphère de la morale, celles-ci à celle du droit. Or, il est de la plus haute importance que la sphère de la morale ne phagocyte pas la sphère du droit, pour la simple et bonne raison qu’un pays civilisé suppose une séparation aussi stricte que possible entre l’État et la société civile.

Cela ne signifie évidemment pas que le droit s’oppose ou soit contraire à certaines règles morales, encore moins qu’il soit amoral ou immoral, mais que la puissance publique n’a pas à faire régner un quelconque moralisme.

N’en déplaise au président de la République, nous ne sommes plus en 1795 lorsque, par réaction à la Terreur, les révolutionnaires avaient proclamé non plus seulement des droits mais aussi, de manière fort conservatrice, des devoirs de l’homme et du citoyen. L’article 4 des devoirs énonçait alors : « Nul n’est bon citoyen, s’il n’est bon fils, bon père, bon frère, bon ami, bon époux ». Mais peut-être Emmanuel Macron entend-il modifier la Constitution en considérant que nul n’est bon citoyen s’il n’est bon chef de l’État ?…