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mercredi 27 mai 2026

L’impôt tue l’impôt : vérification par les faits

Temps de lecture : 3 minutes

La courbe de Laffer montre qu’au-delà d’un certain seuil, l’augmentation des taux de l’impôt en fait baisser son produit. Les faits sont là.

L’insatiabilité fiscale française et en particulier la loi Sapin 2, qui depuis 2016 autorise les autorités françaises à suspendre temporairement les retraits sur les contrats d’assurance-vie, poussent les épargnants à transférer leur épargne hors de France. Désormais, le projet de loi Zucman ne concerne qu’une poignée de grands millionnaires, mais il reflète l’état d’esprit du Parlement qui ne l’a rejeté qu’en adoptant une foultitude d’autres projets plus dangereux et spoliateurs les uns que les autres. Conséquence : les épargnants, petits ou grands, se précipitent pour mettre le fruit de leur travail au Luxembourg, en Suisse ou ailleurs. Sauve qui peut !

Avec leur cabinet d’avocats fiscalistes, les chefs d’entreprise s’interrogent sur l’opportunité de transférer leur domicile fiscal en Italie, en Belgique… Certains sautent déjà le pas. Une étude de Christine Blandhol publiée le 10 novembre par son université de Princeton, Curbing Tax Flight ? Aggregate Effects of Taxing Entrepreneur Migration, examine les effets d’une augmentation en Norvège, en 2022, du taux d’imposition sur la fortune excédant le seuil d’exonération de 0,85 % à 0,95 %, outre la création d’une nouvelle tranche d’imposition au taux de 1,1 % pour les patrimoines supérieurs à 20 millions de couronnes (environ 1,7 million d’euros), en même temps que l’imposition des revenus mobiliers passait de 31,64 % en 2021 à 35,2 %. Elle constate une importante réaction migratoire : le taux d’émigration des ménages concernés est passé de 0,2 % avant la réforme à plus de 2 % l’année de sa mise en œuvre. Cette émigration concerne, à 40%, des entrepreneurs. « L’émigration réduit non seulement la taille de l’assiette fiscale, mais […] les entreprises dont les propriétaires ont émigré subissent, en moyenne, une baisse de 12,6 % de leur chiffre d’affaires par rapport aux entreprises dont les propriétaires restent ». Elle observe encore qu’à long terme cela réduit les recettes de l’impôt sur la fortune de plus de 80 % et diminue la production globale de 1,3 %.

Des impôts en chute libre

Bercy cherche des milliards de TVA évaporés. Le projet de loi de finances de fin de gestion 2025, transmis au Parlement le 10 novembre, fait apparaître des recettes probables de TVA pour 2025 significativement inférieures aux 216,2 Mds€ prévus contre 210,7 en 2024. Patatras, il manquerait sept à dix milliards ! Et les fonctionnaires de Bercy ne savent pas d’où vient cette perte. Amélie de Montchalin en accuse les petits colis en provenance de Chine qui échapperaient indument à la TVA. Mais le volume de ces colis ne saurait expliquer la profondeur du trou.

L’Etat a une fâcheuse tendance ces dernières années à surestimer toutes ses recettes. Il multiplie les taxes et autres droits d’accise, notamment au prétexte de l’écologie ou de la santé. Mais il en mesure mal les effets.

Au 1er mars 2025, le plafond de déclenchement du malus pour l’achat d’une voiture a été abaissé à 113 g/km de CO2 et le montant maximal du malus est passé à 70 000 € pour les voitures émettant plus de 192 g/km de CO2. La loi de finances pour 2025 prévoit que cette taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme sera rehaussée (malus masse du véhicule compris) à un montant maximum de 80 000 € au 1er  janvier 2026 et de 90 000 € au 1er janvier 2027, avec des seuils de déclenchement abaissés. Le projet de loi de finances 2026 augmente encore le malus écologique pour passer en 2028 à 100 000 € et un cumul avec le malus au poids pour atteindre jusqu’à 110 000 € de malus. Le montant du malus ne serait ainsi pas loin du prix de base de certains des véhicules concernés. Après cela, il ne faut pas s’étonner que depuis 2019 les immatriculations de voitures neuves en France s’écroulent. « Ces plus de 600 000 voitures « non vendues » ont coûté à l’Etat environ 4 milliards d’euros de TVA non encaissée » ont observé les députés Mme Sylvie Bonnet et M. Jean-Pierre Taite dans leur amendement (n°I-380 déposé le lundi 20 octobre 2025) qui demandait, sans succès, de stopper cette augmentation sans fin de ces taxes punitives.

Le même constat peut être fait sur la fiscalité du tabac par exemple. Alors que les taxes collectées en moyenne sur un paquet de cigarettes sont en augmentation continue depuis 2017 et que la consommation ne baisse que très lentement, les recettes fiscales du tabac reculent depuis 2022. Une étude des douanes estime que la part des produits du tabac vendue sous le manteau représente 17,7 % de la consommation, soit des milliards d’euros de recettes fiscales perdues.

Bien entendu ce sont les territoires riverains de pays moins taxés qui développent les plus actifs marchés parallèles. Une enquête INSEE Analyses (n°97) a révélé que les prix élevés du carburant en France alimentaient des achats frontaliers. Plus de 40% du carburant consommé en Moselle aurait été achetés au-delà de la frontière en 2021. Les recettes de la fiscalité sur les carburants (TICPE) sont régulièrement surestimées dans la planification budgétaire nationale. En 2018, la TICPE a été augmentée (de 20% sur le gazole !). Depuis son produit est en baisse continue : de 1,35 % du PIB en 2018 à seulement 1,0 % du PIB en 2024.

Et si une baisse d’impôts ramenait la prospérité et augmentait la base taxable ? Tout le monde serait gagnant.

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9 réponses

  1. Les informations contenues dans l’article, facilement accessibles et de notoriété publique, devraient conduire rapidement à un changement des politiques publiques et des mentalités, comme ce fut récemment le cas dans d’autres pays européens.
    Mais les probabilités que cette prise en considération d’une réalité économique objective produisent ce qu’on peu en attendre s’amenuisent dans une république socialiste gouvernée à hu et à Dia par des irresponsables au sens propre du terme.
    Par contre nous pouvons nous attendre à l’effet inverse puisque la Nomenklatura gouvernante ne tient pas compte des réalités économiques (ce pour quoi nous sommes aujourd’hui le pays le moins industrialisé de l’Europe qui est entré en récession puisqu’il se finance principalement par l’endettement) et n’a guère de considération pour les citoyens ordinaires , même aisés, qu’elle voit comme des captifs qui n’iront pas , sauf exceptions, mettre à l’abri leur argent et leur patrimoine à l’étranger et accepteront de payer toujours davantage pour être asservis grâce aux outils subventionnés de désinformation massive.
    Pour les personnes sceptiques, demandons leur simplement de trouver un exemple dans le monde d’une assemblée (récemment élue) de représentants du peuple qui votent a 99 % contre le projet de recettes destinees à financer le budget de l’État sur lequel ils s’excitaient depuis plusieurs semaines…
    Quelle différence choquante avec la chambre anglaise des députés, déjà au niveau du décorum qui est beaucoup plus dépouillé , et sur l’obligation d’aboutir à un résultat positif de ses membres puisqu’ils savent qu’ils sont là pour cela et que l’opinion publique les regarde .
    La zizanie érigée en doctrine n’est un mode de gouvernement acceptable que dans un régime autoritaire ou l’exécutif decide de TOUT sans concertation et choisit d’imposer au peuple ce qu’il veut quand il le veut comme le montrent les déclarations franches du chef d’état major des armées, lors de son discours de trente minutes, devant le congrès des maires de France la semaine dernière.
    Au papys des aveugles, les borgnes sont rois.

    1. Merci DAZIN. Vous avez parfaitement résumé la situation. Comment la France peut-elle s’en sortir dans ces conditions puisque le français ,dans sa très grande majorité, est inculte sur le plan économique et financier ?? En effet pour les socialistes qui représentent en fait 80 % environ de la population, 1 + 1 = 100 !

    2. La déclaration du chef d état major était une manière de rappeller que la France doit se mobiliser potentiellement face à des ennemis résolus……le PR est bien le chef des armées!!!!!!

  2. Si le président de la République, abandonnant son arrogance et son mépris, était touché par le sens des responsabilités, il démissionnerait immédiatement, laissant une chance à la France d’élire son successeur et vite retrouver la confiance.
    Il aurait du le faire depuis longtemps.

    1. L’incompétence doublée d’une mégalomanie incontestable peut détruire des vies ordinaires et tuer de nombreuses entreprises dans un tissu économique fragile.

    2. Retrouver la confiance? Pouvez vous me citer un nom de politicien qui pourrait la rétablir? Ils sont tous aussi nul en gestion et éconmie.

  3. On n ‘en sortira pas.
    On est tous en attente d’un sauveur qui ne viendra pas !
    Le courage pour faire une révolution est derrière nous, le vide abyssal est devant.

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