Notre vie privée nous appartient, elle n’appartient pas à l’Etat

La loi « anti-fessée » est exemplaire des tares du légicentrisme français et, pis, du risque d’ingérence croissante de l’État dans nos vies privées.

Vous avez sans doute subi les conséquences délétères de l’éducation laxiste. Nous ne parlons même pas des incivilités quotidiennes, ni de la hausse exponentielle de la délinquance et de la criminalité décomplexées de certains jeunes voyous. Nous voulons nous référer à cette baisse inquiétante de la civilité de la part de nombre d’adultes, qui rejaillit sur leur progéniture : les parents qui par exemple laissent leur enfant hurler dans un supermarché ou faire du trampoline sur une banquette dans les transports en commun, sans autre remontrance qu’un gentil  « ce n’est pas bien » ou « s’il te plaît, tu devrais arrêter ». Les conseils pour une éducation « positive », « bienveillante » et autres, pullulent. Par principe, bien entendu, libre aux parents de s’occuper comme ils le souhaitent de leurs enfants. Sauf que cette dernière phrase, qui relève pourtant de l’évidence, n’est plus conforme au droit positif.

La loi « anti-fessée »

Une proposition de loi (n° 1331, 17 octobre 2018) « relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires » avait été déposée à l’Assemblée nationale. Elle entendait notamment inscrire un nouveau droit-créance dans la législation : « Les enfants ont droit à une éducation sans violence ». Certes, elle reconnaissait que les violences contre les enfants étaient déjà réprimées par le code pénal, mais elle constatait que la jurisprudence laissait persister le « droit de correction » de la part des parents. Surtout, elle entendait élargir la notion de violence, tout en insistant sur le fait que les parents devaient être « aidés, accompagnés et soutenus », notamment par l’État.

Finalement, la loi du 10 juillet 2019 a inséré un article 371-1 dans le code civil qui dispose que « l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques ».Elle est très représentative des tares du normativisme français. On pouvait lire dans l’exposé des motifs de la proposition de loi – et malheureusement le cas est loin d’être isolé dans les projets ou les propositions de loi – qu’il s’agissait d’une « démarche pédagogique » puisqu’aucune sanction pénale n’était prévue. Il en était de même de l’amendement socialiste voté sur le même sujet en 2017 mais invalidé par le Conseil constitutionnel parce qu’il s’agissait d’un « cavalier législatif », autrement dit d’un article qui n’avait pas de rapport direct avec l’objet de la loi.

Nous subissons un harcèlement textuel insupportable dont les hommes politiques de droite, du centre et de gauche promettent périodiquement de nous débarrasser. Et pourtant prolifèrent des textes sans portée normative claire. Notre collègue Bertrand Mathieu le rappelait (« La normativité de la loi : une exigence démocratique », Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 21, 2007) : la loi doit poser un impératif, « elle doit relever de la contrainte et non de l’invitation ». C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles les lois doivent être le moins nombreuses possible. La notion de « loi pédagogique » est par conséquent un non-sens constitutionnel. Elle traduit également l’emprise de l’État nounou sur nos vies privées.

Un « baromètre des violences éducatives » inquiétant

La Fondation pour l’enfance, qui a pour mission de lutter pour l’amélioration de la protection des enfants et l’éradication de toutes les violences à leur encontre, a dévoilé le 3^e « baromètre des violences éducatives ordinaires » (Ifop, février 2026) le 17 avril. Nous en retiendrons quelques chiffres significatifs en rapport avec notre propos.

Pour 32 % des répondants (contre 62 %),  « certains enfants ont besoin de punitions corporelles pour apprendre à bien se comporter ». A l’intérieur du pourcentage favorable, les hommes sont plus nombreux que les femmes (40 % contre 25 %). La fessée est efficace pour 25 % des sondés contre 69. Le même chiffre de 25 % se retrouve en faveur d’une loi qui devrait permettre l’usage des punitions corporelles –autrement dit le retour à l’état du droit antérieur à 2019 – contre 68 % qui la désapprouveraient. Les parents qui appliquent ces punitions sont fondés à le faire pour 23 % des répondants contre 67 %. Il est acceptable d’utiliser une punition corporelle pour 39 % des sondés si l’enfant est violent, pour 27 % s’il est provocant et pour 21 % s’il est désobéissant.

Un dernier chiffre : 44 % des répondants estiment que « dire à l’enfant de se calmer dans sa chambre » est une violence éducative ordinaire… Comme on le voit, l’extension indéfinie du mot « violence » dénote une conception très particulière de l’éducation.

Le passage sur Franceinfo (17 avril 2026) de la directrice de la Fondation pour l’enfance n’a guère été plus rassurant. Que faire, demande le journaliste, si on s’énerve contre son enfant ? Selon Joëlle Sicamois, « il faut rapidement dire à l’enfant qu’on est désolé ». Pour changer cette culture, poursuit le journaliste, « c’est à l’État qu’on en appelle ? » « L’État doit prendre sa part », répond la directrice, mais on doit aussi se demander quelle est la finalité de l’éducation : « On éduque des enfants pour leur permettre de devenir des citoyens capables de faire vivre notre démocratie ». Il est permis non seulement de ne pas partager cette dernière idée, mais même de s’en inquiéter.

L’État et la vie privée

Il va de soi que les violences contre les enfants sont particulièrement inacceptables, mais l’état du droit positif était satisfaisant avant l’adoption de la loi de 2019. Depuis lors, le risque d’intrusion dans nos vies privées de la part de la puissance publique a cru. Certes actuellement, comme on l’a vu, il n’y a pas –encore – de sanction hors les cas de maltraitance, mais la pente est claire et glissante.

En contrepoint, le rôle des parents a été dévoilé dès John Locke et son ouvrage de 1693 sur l’éducation. Les parents détiennent un trust sur leur progéniture écrivait-il. Ce terme polysémique signifie qu’ils ont la charge de prendre soin de leurs enfants jusqu’à ce que ces derniers deviennent indépendants. Les choses n’ont pas changé : ce n’est qu’en cas de défaillance grave des parents que l’État est fondé à intervenir, si par exemple ils les abandonnent ou exercent une violence physique caractérisée contre eux. Cela signifie donc que, lorsque la situation familiale est stable, sans dysfonctionnement signalé, ce que l’on peut espérer être la norme, l’État ne doit pas s’immiscer dans nos vies privées. Et libre aux parents –  encore heureux ! – de ne pas vouloir former avant tout de futurs citoyens pour l’Etat, mais des individus libres pour la société civile.