Plan « France 2030 » : ni fait, ni à faire

La France, « leader du monde de demain » attendra. Cette promesse, c’est celle du plan « France 2030 » lancé en grande pompe par Emmanuel Macron en octobre 2021. Doté de 54 milliards d’euros (Md€) sur 5 ans, il est censé aider les entreprises, écoles, universités et organismes de recherche à relever les défis écologiques et économiques à venir, « tout en faisant émerger les futurs champions des filières d’excellence ».

Dans le bilan à mi-parcours qu’elle vient de publier, la Cour des comptes critique :

• le manque de stratégie, c’est-à-dire un cadre fixant les orientations d’innovation à moyen terme « dans lequel inscrire les différentes politiques de l’État, dont le plan France 2030, à l’instar de ce que font l’Allemagne, la Corée du Sud et le Japon ». Est aussi déplorée l’absence d’articulation avec les programmes et instruments européens ;
• la gouvernance – « complexe et peu ouverte aux parties prenantes, en particulier aux milieux économiques et aux acteurs locaux » –, et le pilotage qui ne s’appuie pas sur une évaluation continue des résultats, suivie d’adaptations ;
• le financement d’actions qui ne correspondent pas à des investissements d’avenir mais auraient dû relever de crédits ministériels de droit commun (accompagnement des étudiants en licence, connaissance des ressources minérales, soutien à la filière aéronautique) ;
• les instruments financiers utilisés, à savoir très majoritairement les subventions (82%), plutôt que les avances remboursables et les prises de participation ;
• la lenteur administrative : fin 2025, la durée moyenne entre le dépôt des dossiers et la contractualisation des projets dépassait les 11 mois, délais incompatibles avec le rythme des projets innovants ;
• des résultats peu probants : fin 2025, 10% des projets financés, étaient terminés et « France 2030 » n’aurait eu un effet déclencheur déterminant que pour la moitié d’entre eux ;
• le contrôle insuffisant : programme d’audit défaillant, suivi des retours financiers lacunaire, traçabilité insuffisante, consolidation des flux par projet insuffisamment fiable.

Si la Cour propose des améliorations, elle n’ose écrire que « France 2030 » était dispensable. Et pourtant !

L’IREF-Contrepoints a, dès le début, critiqué ce grand plan étatiste et proposé, à sa place, une baisse de la fiscalité sur toutes les entreprises, condition indispensable à l’investissement libre et responsable.